Société

15 mois de prison  avec sursis et une amende de 60 millions de FCFA dont 30 millions ferme : c’est le verdict prononcé par le  Tribunal de   grande instance (TGI) Ouaga I ce mardi 15 février 2022 dans le procès du sieur Ouédraogo, inspecteur des impôts. Il est reproché à l’accusé d’avoir pris 30 millions FCFA avec un contribuable lors du contrôle fiscal d’une entreprise de la place.

Les faits remontent à juin 2021. Balima et Ouédraogo se voient confier une mission par la Direction générale des impôts (DGI) dans l’entreprise de Nikiéma. L’équipe de la DGI avait pour chef de mission Balima. Il s’agissait pour ladite équipe de faire des vérifications des taxes dans l’entreprise en question. Au cours de ces vérifications, il ressort que l’entreprise doit à l’État entre 180 et 200 millions FCFA. Une somme très importante que Nikiéma aurait des difficultés à payer.

C’est ainsi que Ouédraogo aurait proposé à Nikiéma de lui verser des pots-de-vin pour qu’il le mette à l’abri d’éventuels contrôles de la DGI. Mais selon Ouédraogo, c’est plutôt Nikiema qui lui aurait proposé de l’argent : partis de 50 millions, ils se seraient finalement accordés sur 30 millions. Si Ouédraogo reconnaît avoir pris de l’argent,  ce n’est pas le cas du chef de mission, qui ne serait concerné par cette affaire ni de près ni de loin. Ce dernier affirme d’ailleurs qu’il n’a pas vu l’argent. Et le procureur de lui répliquer ironiquement : « Vous avez manqué la chance d’être millionnaire ».

Selon le procureur du Faso, percevoir de l’argent de la part d’un contribuable à titre personnel est interdit par la loi, donc  condamnable. Et Ouédraogo l’a justement fait. D’ailleurs, le prévenu n’a pas tout de suite reconnu les faits lorsqu’on les lui a reprochés. Quant au nommé Balima, le parquet note qu’il est possible qu’il soit impliqué dans l’affaire. Cependant, il n’y a pas de preuve qui l’incrimine. Même les échanges sur l’argent se passaient entre Nikiéma et Ouédraogo. C’est pourquoi le parquet a demandé qu’il soit relaxé au bénéfice du doute.

« Ouédraogo pourrait être un bon agent de l’Etat après cette épreuve et donner des conseils aux autres », a déclaré le procureur. C’est pourquoi il a demandé la clémence du tribunal en sa faveur. Néanmoins, il a requis contre lui 15 mois de prison et une amende de 30 millions de francs CFA, le tout assorti de sursis. L’avocat des prévenus a dit être surpris par les réquisitions du parquet. Selon lui, l’intention criminelle n’est pas suffisamment établie pour qu’on condamne Ouédraogo, car d’après lui, son client n’a pas dissimilé l’argent.

Après délibération, le tribunal a prononcé la relaxe de Balima. A l’inverse, il a condamné Ouédraogo à 15 mois de prison avec sursis et à une amende de 60 millions de FCFA, dont 30 avec sursis.

T.B.P.

Nommé par décret le 2 février dernier, le lieutenant-colonel Evrard Somda a été officiellement installé dans ses fonctions de Chef d’état-major de la gendarmerie nationale (CEMGN) ce vendredi 11 février 2022 à Ouagadougou par le nouveau Chef d’état-major général des armées (CEMGA), le colonel major David Kabré. Restauration de la sécurité au sein de la population et refondation de l’Etat sur des bases solides, telles sont les missions que le nouveau patron de la gendarmerie nationale aura la lourde tâche d’accomplir.

« Officiers et sous-officiers, de par le président du Faso, vous reconnaîtrez désormais pour chef le lieutenant-colonel Somda François de Salle ici présent et vous lui obéirez en tout ce qu’il vous commandera pour le bien du service, l’exécution des règlements militaires, l’observation des lois pour le succès des armées du Burkina Faso. » C’est par cette formule consacrée que le nouveau chef d’état-major général des armées, le colonel major David Kabré, a officiellement installé le lieutenant-colonel Somda dans ses fonctions de Chef d’état-major de la gendarmerie nationale (CEMGN). L’officier supérieur de gendarmerie remplace à ce poste le colonel major Herman Omer Bambara, lequel a passé quelque 5 mois à la tête de la maréchaussée.

D’ores et déjà, le CEMGN entrant sait quels défis il devra s’atteler à relever au plus vite. « Nos priorités, c’est premièrement la lutte contre le terrorisme. Deuxièmement, en tant que gendarmerie nous nous attaquerons aux  différents fléaux, aux différents trafiques qui contribuent à alimenter ce phénomène. En ce qui concerne la refondation de l’Etat, notre priorité sera la lutte contre la corruption et la fraude afin d’assainir le paysage institutionnel du Burkina Faso », a-t-il déclaré. Pour y arriver, une réorganisation profonde de la gendarmerie s’impose, foi du chef des pandores. «Après une soixantaine d’années d’existence, il est impérieux que la gendarmerie nationale du Burkina Faso soit réorganisée, à l’image des gendarmeries sœurs de la sous-région, afin d’être pleinement opérationnelle pour répondre présente aux rendez-vous importants qui nous sont fixés. L’ancrage actuel de l’institution est préjudiciable à la sécurité et à la défense nationale. Les dysfonctionnements constatés lors de la dernière attaque survenue à Inata viennent rappeler l’urgence de procéder à une réorganisation profonde de notre institution afin de lui donner l’autonomie nécessaire à son efficacité, sans porter préjudice à la modernisation des autres armées et aux liens fonctionnels qui devraient exister », a-t-il poursuivi.

Le lieutenant-colonel Evrard Somda s’engage, en plus des misions actuelles de la gendarmerie, à    œuvrer au renforcement du service social en vue d’une meilleure assistance psychologique des hommes engagés sur les théâtres d’opérations, à la dynamisation des unités de police judiciaire et technique, au renforcement des missions traditionnelles de la gendarmerie ainsi qu’au renforcement de la modernisation des emprises et des infrastructures de formation et d’entraînement. Selon le lieutenant colonel Evrard Somda, la gendarmerie devra, en outre, lutter contre des pratiques corruptives en son sein afin de légitimer son action régalienne.

Le nouveau chef d’état-major de la gendarmerie nationale a également  exhorté les différents chefs et gradés à travailler avec amour pour leurs hommes. « Je vous confie un secret que j’ai expérimenté à la tête de l’unité spéciale d’intervention de la gendarmerie nationale : aimez vos hommes comme vos enfants ou comme vos frères et sœurs, et vous serez épatés par ce qu’ils sont capables de faire pour vous honorer », a-t-il conseillé.

Né à Dissin dans le Sud-Ouest, le lieutenant-colonel Evrard Somda, quadragénaire, était depuis novembre 2021 le commandant de la légion spéciale de la gendarmerie nationale.

Barthélémy Paul Tindano

Les habitants de certains quartiers de Ouagadougou ont fait le constat d'une baisse de pression  ou de coupures d'eau ce jeudi 10 février 2022. En effet, une casse s'est produite sur la  conduite principale d'amenée  d'eau à Ouagadougou dans la station de  Ziga. Les agents du service technique de l'ONEA sont à pied d'oeuvre pour ramener l'eau dans les meilleurs délais. La presse a été invitée pour faire le constat sur les lieux.

« Dans la nuit du 9 au 10 février 2022, on a enregistré une casse sur la conduite d'amenée d'eau à Ouagadougou à partir de la station de Ziga. Ce sont des casses qui peuvent arriver naturellement. Mais ici, il s’agit  d'une casse technique indépendante de notre  volonté. Ce qu'il faut surtout souligner, c'est que depuis la mise en service de la station, c'est la première fois que cela nous arrive » : ce sont là les explications du directeur régional du Centre  de l'Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), Francis D. Kéré. Selon lui, cette intervention va prendre un peu de temps. Mais tout compte fait,   d'ici demain vendredi 11 février dans l'après-midi, il y aura un retour de la situation à la normale.

Cette situation est unique au Burkina Faso, car aucune raison ne peut expliquer cette casse de la conduite. « L'impact est que nous avons un déficit  de près de 50% sur la ville de Ouagadougou. Ça n'a rien à voir avec la maintenance, c'est une conduite qui est posée et qui n'a même pas besoin d'une quelconque maintenance. Ce sont des conduites qui peuvent faire 50 à 100 ans sans avoir à être réparées», a précisé le DR du Centre.  Mais en attendant de pouvoir changer la pièce fissurée et de rendre de nouveau possible la fourniture d'eau, des initiatives sont prises pour alléger la peine des populations qui sont dans les quartiers de Ouagadougou les plus impactés par cette regrettable situation, notamment   Bassinko, Karpala, Yagma et Bonheur ville . « Sur instruction de notre DG, nous avons pris des mesures pour convoyer des citernes d’eau dans les zones que nous avons estimées être très déficitaires », a fait souligné Francis Keré.

Lorsque nous quittions les lieux, d'importants travaux étaient en train d'y être réalisés. Selon le premier responsable, il faudra une grue et des machines pour changer la conduite endommagée, des travaux qui pourraient nécessiter la démolition d'une partie du mur bétonné de la station.

Barthélémy Paul Tindano

Les audiences ont été suspendues le mardi 8 févier 2022 au tribunal militaire de Ouagadougou dans le cadre du procès Thomas Sankara et ses 12 compagnons, tués le 15 octobre 1987 au Conseil de l’entente à Ouagadougou. Elles sont supposées reprendre le 1^er mars prochain par les plaidoiries des avocats de la défense. Trois semaines, c’est donc le temps accordé aux avocats de la défense par le président du tribunal militaire, Urbain Somé, pour innocenter leurs clients ou atténuer les peines requises par le parquet militaire contre certains accusés.

Après les réquisitions du parquet militaire, le président du tribunal a demandé aux avocats de la défense le temps qu’ils veulent pour préparer leurs plaidoiries tout en leur rappelant qu’il avait accordé une semaine à la partie civile. Après concertations, la défense a demandé quatre semaines, une requête à laquelle le tribunal n’a pas accédé, lui accordant en définitive trois semaines. La défense avait également demandé les notes dont les avocats des victimes s’étaient servies pour leurs plaidoiries. Naturellement, ceux-ci les leur ont catégoriquement refusé.

S’il y a un point sur lequel la défense va certainement attaquer, c’est bien certaines charges qui pèsent sur les accusés, notamment l’infraction d’attentat à la sûreté de l’Etat pour ce qui concerne Blaise Compaoré, Gilbert Diendéré et Hyacinthe Kafando et  celles de complicité d’attentat à la sûreté de l’Etat pesant sur  Yamba Elisé Ilboudo, Bossobè Traoré et Nabonswendé Ouédraogo.

En effet, l’infraction d’attentat à la sûreté de l’Etat sous-entend que l’on soit dans un Etat où le pouvoir est légal. Or, le président Thomas Sankara a accédé au pouvoir suite à un coup d’Etat. Cependant, le parquet militaire a anticipé pour battre en brèche les arguments de la défense. Selon les parquetiers, le recours au coup d’Etat était un acte nécessaire à l’époque. En plus, ont-ils souligné, le Conseil national de la révolution (CNR)  répondait aux aspirations du peuple.

«Il (le CNR) était dirigé efficacement et équitablement par des responsables intègres et bénéficiait d’une légitimité nationale et internationale », soutient le procureur. Selon le parquet, le pouvoir du président Thomas Sankara était reconnu par des institutions sous-régionales et internationales. En témoignent la visite du Secrétaire général des Nations unies le 31 janvier 1984 au Burkina, le discours de Thomas Sankara au siège de l’ONU en 1984 et en 1987 au siège l’OUA à Addis-Abeba,  la visite du président français François Mitterrand au Faso  en 1986, etc.

Il faut noter également que des problèmes techniques ont perturbé l’exposé de la procureure au cours de cette réquisition lorsque celle-ci prononçait les infractions de certains accusés. En effet, des bruits soudains  ont fortement résonné à deux reprises dans les enceintes acoustiques de la salle, changeant l’humeur de la procureure. Elle n’était d’ailleurs plus présente à la reprise lorsque le président du tribunal  donnait  la date de la prochaine audience.

Barthélémy Paul Tindano

Le procès Thomas et 12 autres, débuté le 11 octobre dernier, tire inexorablement à sa fin.  En effet, les réquisitions du parquet militaire ont pris fin ce mardi 8 février 2022 à la chambre criminelle  du tribunal militaire de Ouagadougou. 30 ans de prison, c’est la peine requise contre Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafando, absents du procès. 20 ans contre le général Gilbert Dienderé, Nabonswendé Ouédraogo, Bossobè Traoré et Idrissa Sawadogo, 11 ans contre  Yamba Elisé Ilboudo. Il a été requis 11 ans avec sursis contre Jean-Pierre Palm  et 3 ans de prison plus  900 000 F CFA d’amende contre Ninda Pascal Tondé. En revanche, le parquet militaire plaide pour l’acquittement de Tibo Ouédraogo, Zakalia Démé et Albert Pascal Belemgniliga  pour infractions non constituées et celle des médecins Hamado Kafando et Alidou Jean Christophe Guébré pour prescription de l’action publique.

 S’il y a des accusés dont les peines requises ne satisfont guère la partie civile à ce procès, c’est bien Jean-Pierre Palm ainsi que  Tibo Ouédraogo. En effet, Jean-Pierre Palm est considéré comme l’un des acteurs-clés des événements du 15 octobre 1987 par un grand nombre de témoins. 11 ans de prison avec sursis, c’est ce qu’a requis contre cet officier supérieur de gendarmerie à la retraite le parquet militaire. Mais de l’avis des avocats des victimes, le prévenu mérite plus que cela comme peine. Par contre, la partie civile trouve que le parquet devrait atténuer la peine d’un accusé comme Yamba Elisé Ilboudo, car c’est  l’accusé qui a accepté d’avouer  sa participation aux événements, chose qui a permis de comprendre comment les choses se sont passées il y a 35 ans.

« On est en partie d’accord avec les peines requises par le parquet, notamment en ce qui concerne certains accusés comme Blaise Compaoré et Gilbert Diendéré… Ce qui nous pose problème, c’est le quantum des peines, même si on est de la partie civile (…). Nous estimons qu’au regard de l’implication de Jean-Pierre Palm dans l’affaire, requérir contre lui 11 ans assortis de sursis alors qu’on a requis par exemple 11 ans ferme contre un accusé comme Yamba Elisé Ilboudo qui a permis vraiment à la juridiction de savoir tout ce qui s’était passé à la date de 15 octobre pose problème. L’autre élément concerne le cas Tibo Ouédraogo. Le parquet a estimé qu’il n’y avait pas d’élément  de nature à mettre en accusation aujourd’hui l’intéressé. Or, nous savons bien que Tibo Ouédraogo est la personne qui a été désignée comme étant celle-là même qui devait exécuter le président le 2 octobre », déclare Julien Lalgo de le partie civile.

Même son de cloche chez Mariam Sankara, épouse du défunt président Thomas Sankara. « Ce que je déplore, c’est la peine requise contre Jean-Pierre Palm (NDLR : 11 ans  avec sursis requis). Je ne sais pas pourquoi le sursis, mais  on verra bien. J’espère que le tribunal va corriger cela parce qu’il y a beaucoup d’éléments quand même qui montrent sa culpabilité. En outre, il y a Tibo Ouédraogo qui a été acquitté (…).  On attend la délibération pour voir quel sera le verdict », a déclaré la veuve Sankara.

 La défense, quant à elle, reste confiante car ce ne sont, tout compte fait, que des réquisitions. « Même les parties civiles n’ont pas demandé une quelconque vengeance, elles ont demandé que justice soit faite et je pense que dans la balance de la justice, on doit mettre tous les éléments pour prendre ce genre de décision. Bon ! Ce ne sont que des réquisitions, elles sont soumises à la juridiction et jusqu’à présent nous faisons confiance à cette juridiction. Nous faisons confiance à la justice pour nos clients. Nous espérons que les peines, au final, seront un peu plus clémentes que celles demandées par le parquet », soutient pour sa part Me Aouga Compaoré.

Suspendue, l’audience reprendra le 1^er mars par les plaidoiries de la défense, après lesquelles interviendra le verdict final.

Barthélémy Paul Tindano

Le procès Thomas Sankara et ses 12 compagnons se poursuit à la chambre criminelle du tribunal militaire de Ouagadougou, délocalisée à la salle des banquets de Ouaga 2000. L'audience de ce  lundi 7 février 2022 était consacrée aux plaidoiries de la partie civile et de l'agent judiciaire de l'État. Il s'est agi pour la première citée d'apporter les éléments constitutifs qui culpabilisent notamment l'accusé Gilbert Diendéré qui, jusque-là, nie les  charges qui pèsent contre lui.

Dès sa prise de parole, Maître Farama s'est adressé au général Gilbert Diendéré, à qui il a présenté ses excuses au cas où il aurait tenu des propos blessants à son endroit. Selon cet avocat de la partie civile, l’un de ses enfants lui a tenu ces propos surprenants : « Papa, tu as quel problème? » «Je n'ai aucun problème», lui répond Maître Farama. « On m'a dit que tu t'en prends à des gens et que cela va te coûter cher», reprend l'enfant. Ces propos de son enfant, selon l'avocat, l'ont amené à réfléchir profondément.

Poursuivant son intervention, Me Prosper Farama a affirmé que la justice est le socle de la cohésion sociale, mais qu’on ne peut pas parler de justice si les gens refusent de dire la vérité. Ces militaires étaient intouchables, mais aujourd'hui ils sont comme les autres. Pour l'avocat, il faut que les accusés aient le courage d'assumer leurs responsabilités en disant la vérité. « On pardonne à quelqu'un qui demande pardon. Même Dieu nous dit d'avouer nos fautes avant d'être pardonné. Aucun accusé ici n'a rien avoué et on demande aux victimes de pardonner », déclare Maître Farama. Selon lui, le général Gilbert Diendéré est un homme calme, très intelligent, même s'il a perpétré un coup d’Etat qualifié de «plus bête du monde». Cependant, il a un défaut, ajoute l’homme en robe noire : c'est  un homme qui n'assume jamais ses responsabilités. À titre d'exemples, l'avocat a rappelé que la première fois où il a rencontré Diendéré dans un procès, c’était il y a plus de 20 ans, à l’occasion du procès David Ouédraogo, chauffeur de François Compaoré. Diendéré a été appelé comme témoin en sa qualité de commandant du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), impliqué dans le meurtre de David Ouédraogo. Diendéré avait tout nié. Ensuite, il y a eu l'affaire Dabo Boukari, un étudiant torturé au Conseil de l’entente et dont le corps a été retrouvé vers  Pô. Là encore, le général avait refusé d'assumer ses responsabilités.

Même scénario lors du procès sur le putsch manqué de 2015. Et c'est le cas également à ce procès. De l’avis de l'avocat de la partie civile, il est clair que le général Gilbert Diendéré est coupable de complicité d'assassinat et d'attentat à la sûreté de l’Etat, même si l’officier général veut faire croire qu'il ne sait rien de l'assassinat de Thomas Sankara et de ses 12 compagnons, perpétré le 15 octobre 1987.

L’audience se poursuit le mardi 8 février 2022.

Barthélémy Paul Tindano

Le lundi 1^er février 2022, le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, président du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration  (MPSR), président du Faso, a reçu la classe politique dans le cadre des concertations pour l’édification d’un Burkina nouveau. Un tête-à-tête que le nouveau chef de l'Etat a voulu avec les forces vives du pays afin de solliciter l’accompagnement de ces dernières dans la lutte pour la paix et la sécurité dans le pays. L'arrivée au pouvoir du MPSR coïncide également avec le processus de réconciliation entamé par le régime sortant. Pour le journaliste Drissa Traoré de la télévision Canal 3, l'adhésion de la classe politique au MPSR pourrait donc faciliter ce processus.

Depuis le 24 janvier 2022, le pays des hommes intègres est dirigé par le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la réconciliation (MPSR) avec à sa tête le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba. Quatre jours avant le coup de force de l’armée, précisément le 20 janvier, l'ex-président Roch Marc Christian Kaboré avait procédé à l'installation officielle  des membres  du Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale. Mais l'avènement du MPSR est venue interrompre ce processus.

De l’avis du journaliste Drissa Traoré, la réconciliation est possible si les différentes couches sociales adhèrent à la vision du MPSR. « Les crises que nous connaissons sont politiques depuis 1966, même les événements de 1987 qui ont abouti à la mort de Thomas Sankara dont le procès est en cours. Quand on prend les événements de 2014 qui ont abouti à la démission de Blaise Compaoré et à son exil en Côte d'Ivoire, on voit que son parti et ses partisans demandent son retour. Quand on prend également les événements de 2015, notamment le coup d’Etat qui n'a pas prospéré, l'emprisonnement de Gilbert Diendéré,  ainsi que l'avènement du MPSR et la démission de Roch Marc Christian Kaboré, on voit qu’il s'agit de crises politiques. L'adhésion de la classe politique au processus de réconciliation peut donc aider à une réconciliation vraie », a t-il soutenu. Mais tout n'est pas que crise politique, a-t-il tenu à préciser.

Selon Drissa Traoré, il y a aussi des questions foncières,  des conflits inter-communautaires, sans oublier la question sécuritaire qui est venue mettre en lambeaux le tissu social. Néanmoins si la classe politique se réconcilie, que les exilés politiques rentrent et que le procès Thomas Sankara aboutit, on peut espérer une réconciliation réussie, souligne Traoré.

En rappel, lors de la rencontre entre le MPSR et les responsables des partis politiques, le président Paul-Henri Sandaogo Damiba a demandé l'accompagnement de la classe politique pour un retour de la paix et de la sécurité. Et les différents partis, à l’exception de l'ex-majorité qui n'a pas souhaité s'exprimer, ont affirmé leur soutien au MPSR.

Barthélémy Paul Tindano

Le procès Thomas Sankara et 12 autres tombés le 15 octobre 1987 se poursuit au tribunal militaire de Ouagadougou. C’est la phase des plaidoiries et ce jeudi 3 février 2022, la partie civile a poursuivi sa démonstration sur la culpabilité des accusés. Lors de leur passage à la barre, ces derniers, dans leur ensemble, n’ont pas reconnu les faits qui leur sont reprochés. C’est donc le moment pour les avocats des victimes d’apporter des preuves de la culpabilité des personnes mises en cause dans ce jugement.

C’est à tour de rôle que les avocats de la partie civile ont fait leurs exposés pour démontrer, éléments concrets à l’appui, en quoi les accusés sont coupables des faits d’assassinat, d’attentat à la sûreté de l’État, de recel de cadavre ou de subornation de témoin. A écouter les plaidoiries, les dossiers les plus emblématiques de ce procès sont ceux du général Gilbert Diendéré, de Jean-Pierre Palm ou encore de Tibo Ouédraogo.

Pour Me Anta Guissé, avocate de la partie civile, Jean-Pierre Palm a été un acteur clé de ce coup d’Etat, bien que l’officier supérieur de gendarmerie à la retraite s’obstine à ne pas reconnaître les faits. « Tout au long de ce procès, on a vu une attitude nonchalante de sa part, comme si les faits étaient éloignés de lui et qu’il n’avait rien à se reprocher. En fait tout au long du dossier, il y a un certain nombre d’éléments qui, mis bout à bout, montrent qu’effectivement il faisait partie du complot et qu’il a soutenu et aidé Blaise Compaoré, Diendéré et Kafando, ses auteurs, à mettre en place cet attentat et à faire en sorte qu’il soit perpétré. Aujourd’hui, c’était la démonstration de ce qu’il y avait dans le dossier qu’il fallait faire, sans compter les aveux qu’il a faits à une période donnée à des amis qui sont venus témoigner qu’il y avait un complot et qu’il fallait inventer cette histoire de complot de 20h pour justifier l’assassinat et que le but était effectivement de permettre à Blaise Compaoré d’accéder au pouvoir », a soutenu l’avocate. La vérité, c’est ce que les familles des victimes attendent depuis plus de 34 ans. Mais certaines personnes impliquées dans le dossier ont travaillé à brouiller les pistes, une attitude qui constitue d’ailleurs une infraction, selon Me Prosper Farama de la partie civile. C’est le cas, par exemple,  du général Diendéré. « Suborner un témoin, c’est essayer par un moyen quelconque (corruption, pression, promesse…) de lui faire dire devant un tribunal autre chose que la vérité pour que cela profite à une personne au cœur de cette affaire. Dans le cas qui nous intéresse, il s’agit de l’un des hommes de main du général Gilbert  Diendéré, en l’occurrence Tondé Nida dit Pascal, lequel était son chauffeur quand il était en fonction au Conseil de l’entente (il continue de travailler pour le général Diendéré), qui à un moment donné au cours du procès est allé voir un des témoins clés à charge contre Diendéré, précisément le sous-officier Zetiyenga Abdramane, celui-là même qui dit que Diendéré aurait convoqué une réunion à laquelle il a participé et déclaré clairement à un petit groupe d’officiers qu’il était question d’arrêter le président Sankara parce qu’il projetait d’assassiner Blaise et les autres dans la soirée de 20h », raconte Maître Farama. La mission de cet ancien chauffeur de Diendéré c’était donc, à en croire l’homme en robe noire, de convaincre Zetiyenga de dire qu’il n’était pas au Conseil le 15 octobre 1987. Cependant, ce denier a pris le soin d’enregistrer la conversation et est ensuite allé la faire écouter au juge.

Les audiences se poursuivent la semaine prochaine, toujours avec les plaidoiries de la partie civile.

Barthélémy Paul Tindano

Nelly (nom d’emprunt) est père de trois enfants. De nationalité étrangère, il est installé à Ouagadougou depuis quelques années. Jugé au  tribunal de grande instance Ouaga I ce 1^er février 2022, le prévenu a écopé d’une peine de prison de 5 ans pour avoir mis en place une unité de production illégale de carburant dans la ville de Ouagadougou, exposant de ce fait la vie de paisibles citoyens.

Le prévenu dit être ingénieur en mécanique industrielle. Il lui est reproché par le TGI d’avoir mis sur pied une unité de production de carburant sans une autorisation préalable des autorités compétentes du pays et d’avoir mis en danger la vie d’autrui. En effet, lorsque Nelly est arrivé à Ouagadougou, il a entrepris l’implantation de son unité sans avoir obtenu de permis d’implantation du ministère burkinabè de l’Environnement. Et ladite unité, qui a pris feu une première fois, n’a heureusement pas fait de victime. Ce sinistre passé, Nelly a poursuivi ses activités, toujours sans autorisation, jusqu’à ce  qu’un incendie s’y déclare de nouveau. Cette fois-ci, il y a malheureusement eu perte en vie humaine.

A la barre ce mardi, le prévenu, pour sa défense, a dit avoir pris des mesures pour éviter les cas d’incendie en protégeant le réacteur et ajoute que l’incendie résulte d'un  sabotage. Lorsque le procureur lui demande s’il a des preuves de ce qu'il avance, Nelly répond par la négative. A la question de savoir s’il était conscient que ses travaux étaient dangereux pour la vie des gens, l’ingénieur en mécanique répond que ce n’est pas le cas. « Si ce que vous faites n’est pas dangereux, je vous dis que c’est vous-même qui êtes dangereux », martèle le procureur. Et le parquet de faire remarquer que  non seulement Nelly travaille sans autorisation, mais aussi il met la vie des autres en danger.

 Selon l’avocat du prévenu, la procédure pour obtenir une autorisation est très longue et compliquée. D’ailleurs pour avoir l’autorisation, il faut d’abord  faire un essai en produisant afin de présenter le produit aux autorités. Et c’est à cette étape, d’après lui, que son client était ; malheureusement l’incendie est survenu. Selon lui, le caractère délibéré n’est pas établi. C’est pourquoi il a demandé la clémence du tribunal. En définitive, Nelly a écopé de 5 ans de prison et d’une amende de 500 000 F CFA.

P.B.T.

Suspendu le 12 janvier dernier pour permettre aux différentes parties de se préparer pour les plaidoiries, le procès Thomas Sankara et 12 autres a repris ce lundi 31 janvier 2022 à la chambre criminelle du tribunal militaire de Ouagadougou, délocalisée à la salle des Banquets de Ouaga 2000. Mais l’audience a été suspendue jusqu’à nouvel ordre à la demande des avocats de la partie civile.

C’est l’une des conséquences directes du coup d’Etat du 24 janvier 2022, puisque la Constitution est suspendue. Mais avant,  le parquet militaire avait notifié que la suspension de la Constitution n’entraverait pas le procès, d’où la nécessité de poursuivre les audiences. Car au stade  où est ledit procès, il n’est pas raisonnable de le suspendre. Même une des tendances des avocats de la défense a soutenu ce point de vue du parquet. « Au niveau de la défense il y avait deux tendances : la première disait que c’était au tribunal de prendre une décision sage ; une autre tendance, et c’était la mienne, a demandé au tribunal de poursuivre l’audience parce que nous avons estimé que la suspension de la Constitution ne mettait pas fin à tous les autres droits de la République. Notre présence dans cette salle est régie par des textes, par des lois. Si nous avons pu tenir cette audience jusqu’à cette étape où il ne reste plus que les plaidoiries, nous estimons que ce n’est pas parce qu’il y a des militaires qui sont arrivés au pouvoir que le tribunal cesse d’être indépendant, que le tribunal cesse d’appliquer les règles parce que la justice est rendue au nom du peuple », a déclaré Me Hien Ollo, avocat de la défense.

Selon lui, la suspension de la Constitution est compréhensible  dans cette situation. Mais la suspension du jugement n’est pas raisonnable, car le MPSR n’a pas changé le tribunal, ni changé la composition du tribunal, encore moins changé le serment des magistrats, et  il n’a pas non plus délocalisé l’audience.

Mais pour la partie civile, qui a demandé cette suspension, l’état dans lequel se trouve le pays ne permet pas de faire un procès équitable. « Nous pensons que dans cette situation, c’est une mesure de précaution nécessaire. Parce que sans prendre position publiquement, il est évident que tous les Burkinabè, en tout cas les juristes, se posent légitimement la question de savoir quelle est la situation juridique actuelle (…). Pour nous la partie civile, l’objectif, c’est que la Constitution soit rétablie le plus tôt possible. Mais ce n’est pas une question de temps qui compromettra la crédibilité et la régularité du procès que nous attendons depuis 34 ans», soutient Me Prosper Farama de la partie civile.

Le président du tribunal a demandé aux différentes parties de rester à l’écoute de la date de reprise des audiences lorsque la Constitution sera rétablie. Mais dans une déclaration lue ce lundi 31 janvier 2022, les nouvelles autorités  ont annoncé que l’Acte fondamental du MPSR lève la suspension de la Constitution du 2 juin 1991 qui s’applique à l’exception de ses dispositions incompatibles avec le présent Acte.

Barthélémy Paul Tindano