Le Conseil National de Transition (CNT) en séance plénière a procédé le jeudi 31 octobre dernier à l’examen et l’adoption des projets du code pénal et du code de procédure pénale.

Cette nouvelle loi interdit non seulement les relations homos6xuelles mais aussi toute promotion ou apologie de celles-ci. Elle vise à protéger le socle moral et culturel malien face à des pratiques perçues comme « étrangères et déviantes ».

De ce fait, « toute personne qui pratiquera l’homos6xualité ou en faire l’apologie sera poursuivie et le Mali n’acceptera pas que ses valeurs soient transformées par d’autres personnes », a prévenu le ministre de la justice, Mamoudou Kassogué, à l’issue de l’adoption de loi.

« Le Mali est un pays avec des valeurs profondes et enracinées dans la culture africaine. Cette législation est une réponse à une demande sociale pour préserver notre identité », a-t-il soutenu.

Aussi, les nouveaux textes prennent désormais en compte de nouvelles infractions comme l’esclavage par ascendance, la traite de personnes, le trafic illicite de migrants, le renvoi à la Constitution pour la sanction de haute trahison.

En outre, il est institué « un collège des libertés et de la détention, qui est désormais le seul habilité, à décerner les mandats de dépôt, ce qui dessaisit ainsi le juge d’instruction et le Procureur de la République (de façon individuelle) de cette prérogative ».

À cela s’ajoute l’introduction du bracelet électronique, la suppression des Cours d’assises et la création d’un juge d’application des peines. Ce dernier, qui sera nommé par le Conseil supérieur de la magistrature, va, selon le ministre de la justice Mamoudou Kassogué, moduler les peines en fonction du comportement des détenus.

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