Une étude sur les flux financiers illicite dans le secteur extractif au Burkina Faso, réalisée par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Burkina Faso (ITIE-BF), en mai 2023, a révélé que l’essentiel des flux financiers illicites provient de la fraude en matière de commercialisation de l’or, favorisant ainsi le financement du terr0risme.

Voici ci-dessous les principales actions de fraudes :

• Vol de métaux précieux ;

• Commercialisation de l’or sans autorisation ;

• Blanchiment de capitaux en bande organisée ;

• Fraude fiscale ;

• Non-respect de la règlementation des relations financières avec l’extérieur, association de malfaiteurs, « Hawala » ;

• Fausses déclarations de quantités ou de valeur à l’importation et à l’exportation (commises parfois avec des documents faux ou falsifiés)

• Non-renseignement des registres constaté lors des contrôles de DGMG (Direction Générale des Mines et de la Géologie).

• Fausses déclarations de dépenses des travaux des sociétés de recherches.

• Existence des « comptoirs » clandestins. Ces comptoirs sont parfois hébergés dans des cours à habitations ou des magasins. L’existence de ces comptoirs clandestins contribue à alimenter la fraude liée à la commercialisation de l’or.

• Non-transmission de l’intégralité des données des travaux de recherches géologiques et minières à l’administration des mines par les détenteurs de permis en cas de départ, d’où la fuite de l’information géologique et minière du Burkina vers l’extérieur. Ces données peuvent faire l’objet de spéculation à l’insu de l’administration publique. ü

• Non-transparence dans les transactions des permis de recherche.

• Vente de l’or entre individus sans passer par les canaux légaux prévus par la législation en vigueur, aussi ces individus profitent de la porosité des frontières pour écouler l’or à l’international. En effet, ils utilisent trois canaux principaux :

• - le canal de la transhumance transfrontalière, le transit des produits miniers par le canal de la transhumance frontalière est source de FFI. Dans le cas de la contrebande, les animaux sont utilisés pour la cache et le transport de l’or d’une ville à une autre et d’un pays à un autre ;

• - le trafic routier, le mode opératoire le plus fréquent est l’aménagement de cachettes spécifiques dans les parois des véhicules afin d’y cacher l’or et le soustraire de la vue des services chargés des contrôles sur les axes routiers (Police, Gendarmerie, Douanes).

• - le trafic par l’aéroport, pour ce type de trafic, les délinquants prennent le soin de dissimuler l’or dans des emballages généralement hors de soupçon (chaussures, serviettes…) qu’ils rangent dans leurs bagages. L’or est parfois transformé de façon grossière pour faciliter l’emballage et le rangement. Il existe également des cas de complicités entre le trafiquant et certains acteurs de l’aéroport afin de faciliter la sortie de l’or.

• Financement de l’exploitation des mines d’or par des individus non formellement identifiés. La non-identification des investisseurs réels dans l’exploitation des mines d’or industrielles et artisanales constitue une source probable de FFI. En effet, ces investisseurs non identifiés fournissent des ressources aux exploitants artisanaux qui sont tenus de leur rétrocéder toute la production ;

• Revente des produits prohibés aux exploitants artisanaux par les détenteurs de permis d’exploitation semi-mécanisée ;

• Recrutement et placement d’acheteurs d’or clandestins sur les sites d’orpaillage artisanaux généralement sous contrôle des groupes terroristes et avec l’aval de ces derniers.

• Insuffisance de contrôle de l’État chez les assujettis à la LBC/FT. La difficulté de suivi des transactions financières en lien avec le secteur extractif constitue une possibilité de FFI ;

• Utilisation des produits dérivés de l’exploitation minière non contrôlés par l’État (Charbon fin, l’argent et autres métaux). La non-prise en compte de produits de valeur dérivés de l’exploitation minière alors qu’ils sont vendus hors des frontières ;

• Taux d’intérêt exorbitants sur les prêts accordés par les maisons mères à leurs filiales afin d’accroitre leurs charges financières et réduire les bénéfices futurs. Les mêmes bénéficiaires créent des filiales et les financent à des taux d’intérêt exorbitants pour la recherche ou l’exploitation minière ou encore la cession de titres miniers à forte valeur à des prix dérisoires ;

• Existence de contrats fictifs entre sociétés du même groupe.

Radarsburkina.net