Location au Burkina : Quand le bailleur abuse dans la fixation du loyer
Au Burkina comme partout ailleurs, le foncier fait l’objet de taxation. Ainsi, les baux locatifs sont soumis à une taxe, payable aux services des impôts. Cette taxation est une source de protection pour les parties en contrat de bail, diront les services des impôts. Cependant, force est de reconnaître que la plupart des bâtiments locatifs échappent à l'impôt et sont sources d'abus du plus fort sur le plus faible. Isidore Sanfo et ses colocataires en ont fait les frais. Leur histoire révèle la triste réalité dans ce secteur.
Isidore Sanfo est locataire d'une maison de type « chambre salon » dans une cour commune cinq portes, comme disent ceux qu'on appelle les « démarcheurs » dans ce milieu. Depuis plus de six ans, il vit dans cette maison au cœur du quartier Wemtenga de Ouagadougou. Un logement qui a commencé à connaître de sérieuses dégradations. Le crépissage se détache de jour en jour, la toiture abrite des chauves-souris, bref, le confort n’est plus au rendez-vous. Et pour Isidore et ses colocs, ce n'est plus la joie quand un étranger leur rend visite.
C’est dans cet état d’inconfort qu’un jour de vendredi du mois de septembre, M. Sanfo et ses colocataires reçoivent une correspondance de leur bailleur. Une correspondance qui va nourrir leurs espoirs. « Dans celle-ci, il était question de l’augmentation prochaine du loyer de 5 000F CFA. Ainsi, il allait passer de 20 000 à 25 000 F CFA », raconte Sanfo. Mais, s’empresse-t-il d’ajouter, « le bailleur a précisé qu'il y aurait des travaux de réfection de l'ensemble des logements avant ladite augmentation ». Chose qui les a réjouis, selon lui, puisque les maisons étaient dans un état avancé de décrépitude. « Les réfectionner était une excellente chose, même si cela impliquait une augmentation du loyer », a-t-il poursuivi. Pour en avoir le cœur net, les locataires ont même envoyé une délégation chez leur bailleur qui leur a donné l’assurance que le loyer révisé n’entrerait en vigueur que trois mois plus tard et cela, après la rénovation des maisons.
Mais deux mois plus tard, aucune réfection ne se profilait à l'horizon. A la date butoir, toujours aucun signe du bailleur. A la surprise générale ce dernier a plutôt décidé d’encaisser le loyer révisé alors même qu'aucune réfection n'avait été entamée. « Nous avons voulu opposer notre refus et faire savoir nos droits en tant que locataires mais on a été tout de suite désarmés », raconte Isidore. En effet, d’après lui, le bailleur leur a simplement rétorqué que ce sont ses maisons, donc tout locataire opposé à l’augmentation peut déménager. Et ce serait sans délai parce qu'ils auraient été prévenus des nouveaux frais locatifs trois mois à l’avance. « Les négociations furent vaines », se désole Isidore. « On a voulu savoir du côté des services étatiques si l'on pouvait se faire protéger, mais on nous apprit au service IRF des impôts que dans ce cas de figure, seuls les locataires qui sont liés au bailleur par un contrat de bail sont à l’abri d'une augmentation arbitraire de loyer », raconte Isidore Sanfo.
L'arroseur arrosé
« Que faire ? » se demandaient-ils. Attraire le bailleur véreux en justice ? Cela s'avérait risqué d’autant plus qu’ils n’avaient aucun document juridique en leur possession. Les locataires optent alors à l’unanimité de ne payer que l’ancien loyer, ce qui met le bailleur hors de lui. Il accepte finalement de négocier avec ces derniers, mais par personnes interposées. Dans ces tractations, ce sont cinq mois qui se sont écoulés avant que le nouveau loyer n’entre vraiment en vigueur.
La protection du citoyen compromise
Ainsi vont les choses au Burkina. Quand ce ne sont pas des locataires qui sont victimes d’abus de la part de bailleurs sans scrupule, ce sont ces derniers qui sont confrontés à des locataires de mauvaise foi. Chaque année l’Etat burkinabè perd des centaines de millions de F CFA à cause de toutes ces maisons mises en location et qui ne sont soumises à aucun impôt. Au service Impôt sur le revenu foncier (IRF) de la direction du Centre des Impôts de Ouaga 5, on apprend que le contrat de bail est une entente entre le bailleur et le locataire. Aucune des deux parties ne peut signer le contrat de façon unilatérale sans le consentement de l’autre. Et le service des impôts n’y peut rien. La direction de ce service informe que par moments, les impôts font des excursions dans certains quartiers de Ouagadougou, au cours desquelles ils le demandent aux bailleurs.
L’Etat gagnerait à se pencher sérieusement sur cette question pour non seulement assurer une protection à ses citoyens, mais aussi établir une justice fiscale. L’abus réside aussi dans la fixation des loyers au mépris de la valeur nominale du logement.
Etienne Lankoandé

Ensuite, il y a le maintien d’une baisse de la valeur en douane, ce qui induit une baisse des droits de douane. Ces baisses sont de 2,25 milliards pour le riz, 3,4 milliards de FCFA pour le sucre et 9 milliards de FCFA pour l’huile. Tous ces efforts ont un impact global sur le budget de l’État d’une valeur de 14,3 milliards de FCFA. Cette réduction devra être répercutée à l’interne par les importateurs afin qu’on assiste à une baisse des prix au profit du consommateur final.
A ces mesures s’ajoute le contrôle des lieux de stockage de céréales en local afin d’inciter les personnes qui détiennent des entrepôts de céréales à mettre ces denrées à la disposition de la population pour éviter l’inflation.
La situation socio-économique du Burkina pousse beaucoup de jeunes burkinabè à l'aventure, à la recherche de la pitance quotidienne. Si dans certaines communes c'est le travail d'orpailleur ou de maçon qui est beaucoup pratiqué, dans la ville de Ouagadougou, ce sont plutôt des métiers comme celui de cireur qui ont le vent en poupe.
Le coût du cirage d’une paire de chaussures est de 100 FCFA et Mohamed nous a avoué faire une recette journalière moyenne de 2 000 FCFA, soit un gain mensuel de l’ordre de 60 000 FCFA. Vivant avec sa sœur, il arrive à mettre un peu d’argent de côté afin de pouvoir honorer plus tard ses frais de scolarité car, nous a-t-il dit, c’est par manque de moyens financiers qu’il a dû arrêter ses études.
La boîte à cirer de marque Kiwi qui était à 400 F est passée à 500 FCFA. Et les deux hommes d’ajouter que les clients ne se bousculent plus pour faire cirer leurs pompes. « Avant je pouvais avoir 30 paires de chaussures à cirer par jour mais aujourd'hui, je suis à 15 », nous dit Nana. Kora, lui, déclare être passé de 20 chaussures à 10, voire 5 par jour.
Le rapport d’Oxfam révèle que les femmes sont directement touchées par les catastrophes climatiques. Ainsi, ce sont 80% des femmes qui se sont déplacées de leurs zones d’habitation en raison du changement climatique. A côté, il y a ceux qui sont responsables de ce changement climatique qui refusent de prendre leurs responsabilités. Il s’agit des pays riches qui émettaient 92 % de l’hydroxyde de carbone (CO2) et sont à 37% de nos jours. «Cela fait des années que les pays industrialisés bloquent les négociations relatives au financement des pertes et des dommages. Lors de la COP26 à Glasgow, ils ont rejeté la demande des pays en développement de mettre en place un dispositif de financement pour faire face aux pertes et dommages et l’ont remplacée par un Dialogue de Glasgow sur trois ans pour discuter des modalités de financement», affirme la directrice d’Oxfam, Gabriela Bucher.
Arnaud Sawadogo est venu accompagné de sa mère, Awa Sawadogo. Elle affirme avoir suivi le jeune écolier tout au long de l’année et affiche son optimisme. « Pendant l’année scolaire, je l’assistais dans ses exercices et ses devoirs. Je connais son niveau et je peux dire que pour le CEP, c’est une simple formalité. L’enjeu, c’est surtout l’entrée en 6e», affirme Dame Sawadogo.
Jean Georges Sanogoh, fondateur de l’école primaire Annie Simone Sanogoh, est présent aux côtés de ses élèves pour superviser et s’assurer que tous sont présents. « Nous avons suivi de façon rigoureuse les élèves et j’avoue que nous sommes plus anxieux qu’eux. Ces 15 derniers jours nous avons fait du bachotage pour combler les dernières lacunes », a-t-il confié.

« Ensuite, on a échangé sur l’avenir, sur ce qui peut être fait pour la jeunesse de cette Nation qui regorge de talents, lesquels manquent malheureusement d’opportunités. Nous avons essayé de voir comment dans mon domaine, qui est l’architecture, on peut créer des débouchés ou comment le gouvernement pourra s’occuper des jeunes talents pour leur créer des opportunités. Parce qu’il y a des milliers de jeunes Burkinabè qui ont du talent et qui oeuvrent dans un domaine mais ils ne sont pas suivis », a déclaré l’architecte.
A l’en croire, lorsqu’il y a à peine une vingtaine d’années il a décidé d’utiliser de la simple terre pour construire une école, il ne savait pas où cela le mènerait. Mais grâce aux encouragements de certaines personnes qui l’ont convaincu que ce qu’il faisait n’était pas inutile, le fruit de sa détermination est visible aujourd’hui. Et c’est ce genre d’encouragements qu’il souhaite que le gouvernement fasse à la jeunesse. A la question de savoir si la construction du futur siège de l’Assemblée nationale burkinabè, dont il est le concepteur, a été abordée, Francis Kéré a répondu que cette question n’était pas à l’ordre du jour.
« A Ouagadougou, rien qu’au cours du mois de mai 2022, deux Burkinabè interpellés ont trouvé la mort dans des locaux de la gendarmerie dans des conditions très suspectes, sans aucune explication de la part des autorités à ce jour. Il s’agit du jeune Hamadoun Dicko dit Bouda, mort le 14 mai 2022, et du prince de l’émirat de Barani, Hampathé Sidibé, enlevé par des éléments du GARSI depuis le 6 mai 2022 et qui a trouvé la mort dans la nuit du 15 au 16 mai 2022 à la brigade de gendarmerie de Kosyam mais sa famille n’en a été informée que le 20 mai », déclare Daouda Diallo.
Pour Abdoulaye Hoefi Dicko, président du MBDHP-Dori, il faut que les Burkinabè apprennent à reconnaître leurs erreurs. Et dans ce contexte de lutte contre le terrorisme, il ne faut pas dissimuler les fautes de certains. « Une guerre sans bavures c’est très difficile certes mais il faut avoir le courage de reconnaître ces bavures. (…) S’il y a une bavure, c’est entre nous Burkinabè. C’est quelqu’un est en faute dans son travail, on le fait amener à la justice et on va le juger », a-t-il affirmé. Pour le collectif, il doit y avoir de la cohérence entre le discours officiel et les actes. Cette cohérence doit s’observer aussi bien au niveau central qu’au niveau communautaire.
Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), en collaboration avec les ONG Diakonia, NDI et PAX, a organisé un dialogue démocratique ce mardi 24 mai 2022 à Ouagadougou. L'objectif de cet échange, c’est de faire une évaluation des 100 premiers jours du président de la Transition, le lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo Damiba, sur les plans politique, sécuritaire et économique. On retiendra de ces différents panélistes que le Burkina Faso connaît un recul dans ces domaines.
Le coup d'Etat est venu mettre un coup d'arrêt à un certain nombre de choses, et la Transition était obligée de redéfinir les priorités pour pouvoir continuer. Il y a eu l'élaboration de certaines valeurs qui devaient conduire la Transition, mais dans la pratique on s'est rendu compte qu'il y avait un écart entre ce qui est prévu dans l'agenda, dans le plan de travail, les valeurs et ce qui se mène sur le terrain. Nous avons relevé deux points essentiellement. Il avait été dit de recruter des DG par appel à candidatures, ça n'a jamais été fait ; les DG qui sont nommés on ne sait pas sur quel critère cela est fait. Il avait été aussi dit qu’en termes d'exemplarité, les dirigeants devaient donner l'exemple afin de pouvoir fédérer les énergies pour que les uns et les autres puissent participer à l'effort de guerre. Et avec ces débats sur les questions de remunération des membres des organes de la Transition, cela remet en cause ces principes", a déclaré Élie Kaboré.
Pour ce journaliste spécialiste de l'économie, il est grand temps pour la Transition de repartir sur l'activation psychique de ce qu’elle-même a défini comme priorités. Car les attentes étaient plus nombreuses que ce qui a été mis en oeuvre sur le terrain. "On peut considérer qu'à partir de la Transition, on a eu un recul sur le plan économique", a déclaré le panéliste.
Radars Info Burkina: Est-ce que la raison invoquée par les responsables est valable?










