Deux sociétés immobilières partenaires d’affaires, que nous avons nommées société A pour la partie civile et société B pour les prévenus coupables, étaient face au Tribunal de grande instance Ouaga I ce mardi 23 août 2022. Le directeur général de la société B, KM, et son adjoint, SD, sont accusés par la société A, représentée par KD, du détournement de 111 millions FCFA, d’infraction de faux et usage de faux, d'intention d’escroquerie, de blanchiment de capitaux et d’établissement de fausses attestations provisoires d'attribution dans le cadre d’une convention de vente de parcelles.
Les faits remontent à 2019 où la société A et la société B ont convenu d’un partenariat qui consistait pour la société B à trouver des clients à la société A qui détenait un site non aménagé. La société B étant spécialisée dans la recherche de la clientèle et la vente des immeubles, en termes simples dans la spéculation immobilière, elle s’est mise au service de la société A en lui trouvant des clients.
Dans la convention, selon la société A, son partenaire d’affaires devait seulement trouver les clients. Ces clients devaient faire une souscription pour les parcelles moyennant une somme de 100 000 F pour garantir la parcelle, et une somme d’1 700 000 FCFA pour « les démarcheurs », à savoir la société B, avant de procéder au paiement de la parcelle à proprement parler qui coûtait 5 700 000 pour 300 m2, payables sur 12, 24 et 30 mois.
Dans la gestion, la société B a enregistré des clients en leur attribuant des attestations au nom de la société B et encaissé leur argent sans pour autant faire le versement. Ainsi, une somme de 111 millions a été soutirée aux clients par la Société B avec des décharges où figure le nom de la société A pour des parcelles que ceux-ci n’ont pu obtenir.
Cependant, selon les prévenus, la société A leur avait donné l’exclusivité de la gestion du site, à savoir trouver des clients, faire leur souscription, encaisser l’argent et procéder au versement auprès de la partie civile. Par la suite, la partie civile ne respectait plus le cahier des charges, et s’en sont suivis des problèmes dans la gestion.
Des clients victimes étaient présents aujourd’hui au tribunal pour confirmer les faits des prévenus coupables avec des décharges de paiement et des attestations d’attribution au nom de la société A alors que cette dernière ne reconnaît pas ces derniers, car ils ne figurent pas dans sa base de données. Les prévenus coupables n’ont pas pu justifier les 111 millions et ont reconnu les faits qui leur sont reprochés.
Les considérant coupables de faux et usage de faux d’attestations d’attribution provisoires de parcelle, de détournement d’argent, d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux, le procureur a requis contre eux une peine d’emprisonnement de 5 ans ferme ainsi qu’une amende de 3 millions de francs CFA.
Pour l’heure, le tribunal n’a pas encore tranché. Le dossier a été renvoyé au 18 septembre 2022 afin de permettre d’approfondir les enquêtes et pour un apport de pièces justificatives, le cas échéant, par les deux parties.
Flora Sanou
