Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le Dr Seglaro Abel Somé, a présenté le 30 juin 2022 à l’Assemblée législative de transition (ALT) le Document de présentation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2023-2025 dans le cadre du Débat d’orientation budgétaire (DOB). Il était en compagnie d’une délégation gouvernementale et des techniciens du département des finances.
La présentation du ministre s’est articulée autour de 4 points, à savoir la situation d’exécution du budget 2022 à la date du 31 mars 2022, les priorités et choix stratégiques du budget 2023, une projection budgétaire couvrant la période 2023-2025 et enfin les risques budgétaires potentiels, tout en proposant des mesures d’atténuation.
Les recettes mobilisées par l’État pour l’exercice 2022 à la date du 31 mars 2022 sont estimées à 497,79 milliards FCFA sur une prévision de 659,08 milliards FCFA, soit un taux de recouvrement de 20,33% et un crédit de paiement ajusté de 2919,15 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 22,58%. Pour les perspectives du budget exercice 2023, en tablant sur le scénario de base, les recettes budgétaires totales seraient de 2 552,8 milliards FCFA.
Les priorités du budget de 2023 découlent essentiellement du Plan d’action de la transition (PAT), à savoir la lutte contre le terrorisme et la restauration de l’intégrité du territoire, la gestion de la crise humanitaire, la refondation de l’État, l’amélioration de la gouvernance ainsi que la réconciliation nationale.
Ainsi, les allocations budgétaires en faveur des secteurs de la sécurité et de la défense nationale connaîtront une forte augmentation, selon le ministre Somé. 280 milliards sont destinés au renforcement de la sécurité et de la défense nationale en 2023, soit un taux de 55,5%. A cet effet, la part du budget de l’État allouée à ce secteur est passée de 20,3% en 2022 à 27,5% en 2023. Elle s’établira à 628,3 milliards FCFA en 2023 contre 440,2 milliards FCFA en 2022, soit une variation de 42,7%.
Par ailleurs, 98,8 milliards FCFA sont destinés aux secteurs sociaux de base, 70,3 milliards FCFA au secteur de la gouvernance, 33,3 milliards FCFA au secteur de soutien à la production et enfin 22,6 milliards FCFA à celui de la production.
En se basant sur les projections budgétaires issues du DPBEP 2023-2025, les recettes budgétaires totales seront de 2 552,8 milliards FCFA en 2023, de 2 633,8 milliards de FCFA en 2024 et de 2 813,1 milliards de FCFA en 2025, soit un accroissement annuel moyen de 5,0%.
Les perspectives de croissance étant faites sur la base d’hypothèses, l’atteinte des principaux résultats pourrait être affectée par la survenance d’un certain nombre de risques.
De ce fait, en vue de minimiser l’impact de ces risques sur l’atteinte des résultats budgétaires escomptés, des mesures d’atténuation ont été identifiées, notamment le renforcement des réformes en vue d’une mobilisation optimale des recettes et la rationalisation des dépenses de l’État.
Ainsi, sur le plan environnemental, il sera mis en place et/ou renforcé le mécanisme de gestion des risques agricoles, notamment de la sécheresse, au profit des producteurs, la stratégie nationale de warrantage et l’assurance agricole indicielle.
Au niveau des démembrements de l’État, il s’agit du recours aux prêts rétrocédés sous forme de subvention pour éviter le retard ou le défaut de paiement, c’est-à-dire l’endettement de ces démembrements que sont les sociétés d’État, les collectivités territoriales et les organismes de prévoyance sociale.
Cette présentation du ministre des Finances a donné lieu à des échanges à travers des questions auxquelles celui-ci a donné des éléments de réponse. Les députés ont fait des critiques et proposé des pistes en matière de mobilisation et d’orientation des ressources.
Pour le député Harouna Louré, le gouvernement n'est pas assez ambitieux au regard de ce qui a été présenté. Il estime que c’est la continuité de l’ancien fonctionnement. Les raisons avancées par celui-ci c’est qu’initialement un taux de croissance de 13% était prévu au niveau des recettes fiscales tandis que le nouveau rapport prévoit un taux de 17%. Il a été reproché aux anciens régimes de ne pas faire assez de recouvrements parce qu’il y avait la fraude fiscale, l’évasion fiscale, la corruption, a-t-il ajouté. Ainsi, pour un régime de transition, il faut un meilleur recouvrement. « Si nous disons que nous sommes un régime de transition, nous devrons être assez ambitieux. Nous devons lutter contre la fraude fiscale et la corruption et nous devons aller au-delà des 17% », a-t-il déclaré.
En rappel, le Document de présentation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2023-2025 a été adopté en Conseil des ministres le mercredi 25 mai 2022. Tout projet de loi de finances pour l’élaboration et l’exécution du budget de l’État est fait en se référant à ce document conformément à la loi organique n°073-2015/CNT du 6 novembre 2015 relative aux lois de finances.
Flora Sanou
