mardi 18 juin 2024

Cortège nuptial : Quelle réglementation ?

cortège nuptial uneLe cortège nuptial qui accompagne les mariés est régi par un ensemble de dispositions prévues par la loi, en vue d’encadrer cette occupation de la voie publique. Bien que très souvent ignorée ou négligée, la déclaration d’occupation auprès de l’administration communale est fort importante et son non-respect est passible de sanctions.

Les différents cortèges, y compris celui nuptial, font partie de la liberté de manifestation sur la voie publique, laquelle est régie par la loi N°022/97/AN du 21 octobre 1997. Cette règle juridique, en son article 10, dispose : « Tout cortège, défilé, rassemblement de personnes et, d’une façon générale, toute manifestation sur la voie publique et dans les lieux publics sont soumis à une déclaration préalable adressée au chef de la circonscription administrative ou de la collectivité locale du lieu concerné dans les autres cas.»

Le cortège nuptial, pour être légal, doit donc faire l’objet d’une déclaration préalable écrite et adressée à l’autorité administrative de l’espace territorial sur lequel doit se tenir la manifestation. La déclaration devra être faite 72 heures ouvrables avant la tenue de la manifestation. Elle indique l’identité complète d’au moins un  responsable de l’organisation ainsi que son adresse complète, le jour, l’heure de début et de fin et l’objet de la manifestation ainsi que  l’itinéraire prévu. Dans le cas où l’itinéraire est circonscrit au sein d’un seul arrondissement, la demande est adressée au maire dudit arrondissement. Mais dans l’hypothèse où l’itinéraire prévu passerait par au moins 2 arrondissements, la demande est adressée au maire de la commune de Ouagadougou.
L’itinéraire est toujours arrêté de commun accord avec les services des affaires administratives de la mairie.

cortège nuptial 2Néanmoins, si la manifestation présente un caractère dangereux pour l’ordre, elle peut être interdite comme le précise l’article 12 de la loi N°022/97/AN ci-après : « L’autorité administrative peut, à tout moment et nonobstant l’absence d’interdiction initiale, mettre fin à toute réunion, tout cortège, défilé, rassemblement sur la voie publique et dans les lieux publics, si le maintien de l’ordre l’exige. La décision de mettre fin à la manifestation est susceptible de recours devant les juridictions compétentes. »

Les acrobaties sur la voie publique souvent constatées dans les cortèges nuptiaux sont interdites par la loi. Et toute personne qui s’y expose est passible de sanctions pouvant aller d’une amende de 500 000 F à 1 000 000 F ou des peines d’emprisonnement de 2 à 5 ans, selon les dispositions prévues par la loi.

Bon nombre de citoyens font fi de cette nécessaire déclaration, pourtant nécessaire, auprès de l’autorité communale, et sans laquelle le cortège nuptial devient illégal. Selon Abdoul Aziz Sawadogo, secrétaire général de la mairie de l’arrondissement 11, même si certaines occupations de la voie publique sont illégales, elles sont tolérées du fait de leur caractère social.

Armelle Ouédraogo (Stagiaire)

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