mardi 18 juin 2024

Conseil des ministres : « Les gens ne payaient pas de redevance. Mais ce taux-là oblige à payer ne serait-ce qu’un minimum de redevance à l’Etat », Rémis Fulgance DANDJINOU

00116.00 03 30 08.Image fixe119Le Conseil des ministres de ce mercredi 01er mars 2018 s’est tenu sous la Présidence du Chef de l’Etat Rock Marc Christian KABORE. Au cours de cette réunion, trois décrets ont été adoptés par les membres du gouvernement. Le Conseil a par ailleurs décidé de relever de ses fonctions le Commissaire de police Alexandre KAWASSA, directeur provincial de la police nationale du Ziro, accusé de faits d’atteinte avérée aux bonnes mœurs.

 

Pour ce mercredi 01er mars 2018, le Conseil a étudié des dossiers de fond, entretenu des communications orales et procédé à des nominations.

Au titre des dossiers de fond, le Conseil a adopté le décret portant création de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle. L’objectif de la création de cette caisse est de faciliter l’accès à tous les Burkinabè à des soins de santé de qualité et d’un faible coût. « Cette caisse va permettre  d’engager le processus afin de rendre opérationnelle cette promotion du droit à la santé, du droit à la sécurité sociale, inscrits dans la loi n°60/2015/CNT », a déclaré le Ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU.

Au titre du Ministère des mines et des carrières, le Conseil a adopté un décret portant conditions d’octroi et de renouvellement d’agrément pour la commercialisation de l’or et autres substances précieuses au Burkina Faso. L’objectif de ce décret est de mieux organiser et assainir le secteur de la commercialisation de l’or. «  Il y a des innovations importantes. Il s’agit  d’une part de l’augmentation du droit fixe pour l’octroi de l’agrément, l’interdiction de la cession de l’agrément ou de son amodiation. D’autre part, il s’agit du versement d’un montant de redevance minière correspondant à une quantité minimum requise fixée à vingt (20) kilogrammes d’or. Si vous êtes comptoir, désormais, vous devez payer au moins une redevance pour vingt (20) kilogrammes d’or. En réalité, il y avait des systèmes pour ne pas déclarer, ce qui faisait que les gens ne payaient pas de redevance. Mais ce taux-là oblige à  payer ne serait-ce qu’un minimum de redevance à l’Etat », a expliqué Rémis DANDJINOU.

Le Conseil a adopté un troisième décret, portant définition des niveaux de production des exploitations semi-mécanisées et des petites exploitations industrielles. « C’est ce qu’on appelle les exploitations industrielles de petite mine. On a fixé des normes et désormais, pour l’exploitation semi-mécanisée, il faut qu’il y ait une capacité de production maximale, sur l’ensemble du permis de cinquante tonnes de minerais brut par jour.  Pour ce qui est de l’exploitation industrielle de petite mine, il faut une capacité de production maximale journalière de deux cent tonnes minerai brut par jour. Cela veut dire que si vous dépassez les deux cent tonnes minerai brut, vous n’êtes plus une petite mine. Dans ce cas, vous vous conformez à d’autres législations », a affirmé le Ministre de la Communication.

Par ailleurs, le Conseil a décidé de relever monsieur Alexandre KAWASSA, commissaire de police, directeur provincial de la police nationale du Ziro, accusé de faits d’atteinte avérée aux bonnes mœurs, sans préjudice des autres procédures en cours. Le Conseil a également instruit la Ministre de la femme, de la solidarité nationale et de la famille, Laurence ILBOUDO/MARCHALL de prendre toutes les dispositions pouvant permettre un suivi sanitaire, psychologique et social de la victime et de sa famille.

 

RGB

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