dimanche 24 novembre 2024

Arrêt et stationnement anarchiques : des sanctions prévues contre les usagers indélicats

stationement uneLes arrêts et stationnements anarchiques sont légion dans la ville de Ouagadougou. Le moins qu’on puisse dire, c’est que les usagers qui par ignorance, incivisme ou manque de parking stationnent sur une grande partie de la chaussée occasionnent souvent des bouchons, voire des accidents de la circulation. L’arrêt et le stationnement sont encadrés par un ensemble de règles et leur non-respect, que ce soit par ignorance ou par inobservation du Code de la route, peut-être passible de sanctions.

L’arrêt est défini comme la situation où le conducteur se trouve derrière son volant ou à proximité immédiate. Le véhicule est certes immobilisé, mais peut être déplacé rapidement. C'est le cas, par exemple, lorsque l'on dépose ses enfants à l'école ou que l'on charge des bagages dans un coffre. Le stationnement, lui, est tout autre puisque, contrairement à l'arrêt, le conducteur ne se trouve plus à proximité de son automobile ou n'a plus la possibilité de le déplacer dans un court laps de temps. Ce dernier est donc immobilisé sur la chaussée. Le non-respect des règles qui entourent l’arrêt et le stationnement peut être passible de sanctions.

stationnement 2L’article 4 du décret n°2003-418/PRES/PM/MITH/SECU/MJ/DEF/MATD 12 août 2003 portant définition et répression de contraventions en matière de circulation routière situe les usagers sur les infractions en matière de stationnement. En effet, se référant à cet article, il est interdit de stationner sur la chaussée, en tout lieu où le stationnement est interdit par signalisation, à l’approche d’un virage, dans un virage, au sommet d’une côte, à une intersection de routes, à un passage à niveau, à une bifurcation. Le stationnement ne peut non plus se faire devant une porte, devant une bouche d’incendie, sur ou sous un pont, de nuit sans éclairage en bordure de la route, de manière à gêner la circulation ou à constituer un danger, en double file, de manière ininterrompue en un point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant 3 jours en agglomération et 7 jours en rase campagne, à gauche dans le sens de sa marche dans une circulation à double sens, le long ou sur les terre-pleins centraux. En ce qui concerne l’arrêt, l’article 5 du même décret dispose qu’il est interdit de s’arrêter en tout lieu non autorisé.

Tout contrevenant à ces dispositions s’expose à des sanctions qui peuvent aller de la contravention à des amendes et même à des peines de prison. Selon Adama Pamtaba, chargé de communication de la police municipale, la contravention pour stationnement dangereux est de 12 000 F CFA pour les poids légers et de 25 000 F CFA pour les poids lourds. Des infractions comme l’entrave à la circulation, qui concerne quiconque aura sciemment gêné ou entravé la circulation des véhicules sur la voie publique par un moyen quelconque, est punie de 3 mois à 2 ans de prison et d’une amende de 50 000 à 1 000 000 FCFA. Quant au stationnement ou abandon sur la voie publique d’un animal ou objet quelconque de manière à créer un danger important pour les autres usagers, il est puni de 15 jours à 6 mois de prison et d’une amende de 25 000 à 150 000 FCFA. Le respect du Code de la route ainsi que des dispositions prévues par la loi permettrait donc d’éviter les désagréments et les sanctions pénales.

Armelle Ouédraogo (Stagiaire)

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