jeudi 21 novembre 2024

Réglementation des véhicules publicitaires au Burkina : La municipalité siffle la fin de la récréation pour les mauvais payeurs

street uneL’affichage mobile est une technique d’affichage publicitaire sur des véhicules qui circulent sur un itinéraire défini afin d'aller à la rencontre d'une cible privilégiée. Cette pratique assez répandue au Burkina Faso est soumise à une réglementation qui n’est, malheureusement, pas vraiment respectée.

L’affichage mobile ou encore les véhicules publicitaires regroupent un ensemble d’offres publicitaires pour lesquelles les supports publicitaires sont des véhicules qui pour la plupart circulent en milieu urbain. Les supports classiques de l’affichage mobile sont, entre autres, les bus, les taxis, les camions ou camionnettes, les tricycles et vélos. Ce type d’affichage est régi par la loi n°080-2015/CNT portant réglementation de la publicité au Burkina Faso, dont l’article 79 dispose que l’affichage mobile est permis par l’autorité administrative compétente. De plus, conformément à cette loi, la publicité par affichage mobile doit être réalisée au moyen de dispositifs porteurs mobiles, destinés à recevoir les affiches et fixés sur l’engin servant de support ou poussés par des servants. « Tout support roulant mobile ou fixe qui est utilisé pour mener des activités de publicité est soumis à la taxe sur la publicité. Cela concerne aussi bien les voitures, les autobus, les bateaux, les vélos, etc. », explique John Bernardin Nikiéma, responsable du service de la publicité de la commune de Ouagadougou.

Pourtant, nombreux sont les annonceurs disposant de véhicules publicitaires mais qui ne possèdent pas d’autorisation des services compétents de la ville de Ouagadougou. Toute chose qui va à l’encontre  de la réglementation publicitaire. C’est pourquoi la mairie a invité, à travers un communiqué, les propriétaires d’engins publicitaires roulants qui ne sont pas encore déclarés à se conformer à la règle au plus tard la date du 15 février 2019. « Il faut savoir que le cahier des charges relatif à l’exploitation de la publicité dans la commune de Ouagadougou dispose en son article 14 que la déclaration des engins roulants assujettis à la taxe sur la publicité doit être faite au plus tard le 31 janvier de chaque année afin de permettre l’établissement des titres de recettes. Et toute nouvelle acquisition d’engin roulant en cours d’année fera l’objet de déclaration auprès des services compétents », souligne M. Nikiéma. En d’autres termes, toute apposition de logo ou d’enseigne sur les portières ou même à l’arrière du véhicule doit au préalable faire l’objet d’une déclaration afin que lui soit appliquée la taxe sur la publicité.

 street2Les contrevenants à cette réglementation sont passibles de sanctions. « La loi dit clairement que nul n’a le droit d’exercer ce type d’activité tant qu’il n’en a pas l’autorisation. Et si vous n’avez pas d’autorisation, vous vous exposez à des sanctions. Les sanctions que vous pouvez encourir sont, entre autres, l’immobilisation du véhicule, ainsi que par exemple des sanctions pécuniaires, à savoir des amendes qui vont généralement de 5 000 à 100 000 francs CFA. Quand votre véhicule est immobilisé, vous payez aussi bien la taxe que l’amende», confie M. Nikiéma.

Pour sa part, le responsable du service de la publicité de la commune de Ouagadougou prie la population de la capitale et plus spécifiquement les propriétaires de véhicules publicitaires de bien vouloir se déclarer dans un premier temps, mais aussi de s’acquitter de la taxe. A son avis, les recettes perçues dans le cadre des activités de la commune sont utilisées pour prendre en charge un certain nombre d’infrastructures socio-économiques et sanitaires.

Comme on le dit souvent, s’acquitter de ses taxes est un devoir moral et citoyen.

Edwige Sanou

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