samedi 26 septembre 2020

Acquisition de 77 véhicules par le maire de Ouagadougou : Que dit le Code général des collectivités territoriales ?

secai uneL’affaire d’acquisition de 77 véhicules par le maire de Ouagadougou, Pierre Armand Béouindé, fait couler beaucoup d’encre et n’a certainement pas encore livré tous ses secrets. Les conseillers municipaux de l’opposition, lors de leur conférence de presse le jeudi 25 juin 2020, ont évoqué l’article 272 du Code général des collectivités territoriales. Mais que dit exactement ledit article ?

Le Code général des collectivités territoriales a été adopté en séance publique à Ouagadougou le 21 décembre 2004 avec comme président de séance l’actuel président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Il est composé de 338 articles. L’article qui nous intéresse est le 272. Et c’est sur lui que le conseiller municipal de l’opposition Alban Zoungrana et ses camarades s’appuient pour demander la suspension ou la révocation du bourgmestre de la commune de Ouagadougou, Pierre Armand Béouindé, par le ministre des Collectivités territoriales au cas où celui-ci refuserait de démissionner.

Interrogé sur la question après la conférence, le conseiller municipal de l’Union pour le changement et le progrès (UPC), par ailleurs homme de droit, a été formel : « Le maire peut bel et bien être suspendu ou révoqué par le ministre de l’Administration du territoire en application de l’article 272 du Code général des collectivités territoriales. »

secai 2En effet, l’article 272 dudit code dispose qu’un maire ou un adjoint au maire peut faire l’objet de suspension ou de révocation en cas de faute grave. Peuvent entraîner la révocation prévue à l’alinéa ci-dessus les fautes graves suivantes : 1-détournement de biens et/ou de deniers publics ; 2-concussion et/ou corruption ; 3- prêts irréguliers d’argent sur les fonds de la commune ; 4-faux en écriture publique et usage de faux ; 5-endettement de la commune résultant d’une faute de gestion ; 6-refus de signer et/ou de transmettre à l’autorité de tutelle une délibération du conseil municipal ; 7-refus de réunir le conseil municipal conformément aux textes en vigueur ; 8-spéculation sur l’affectation des terrains publics, les lotissements, les attributions de parcelles, les permis de construire ; 9-absence du président du conseil municipal depuis plus de six mois pour des raisons autres que celles relatives à l’intérêt de la collectivité territoriale ou de santé ; 10-poursuite devant un tribunal répressif ou condamnation pour des faits et actes punis par la loi, à l’exception des contraventions de simple police ou des délits d’imprudence, hormis les cas de délit de fuite concomitant. En tout état de cause, le maire ou l’adjoint prévenu des fautes graves ci-dessus énumérées peut faire l’objet d’une suspension préalable prononcée par l’autorité de tutelle.

Mais rien de tout cela n’est, pour le moment, avéré. Le maire Béouindé n’est pas encore poursuivi devant un tribunal répressif. Il serait donc hasardeux pour le ministre de tutelle de s’aventurer sur ce terrain. Lors de la sortie du procureur général, Harouna Yoda, il a dit à propos de l’acquisition de 77 véhicules par crédit-bail par l’édile que l’affaire était en instruction et que les investigations se poursuivaient. C’est donc le wait and see.

Obissa

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