Acquisition de 77 véhicules par le maire de Ouagadougou : Que dit le Code général des collectivités territoriales ?
L’affaire d’acquisition de 77 véhicules par le maire de Ouagadougou, Pierre Armand Béouindé, fait couler beaucoup d’encre et n’a certainement pas encore livré tous ses secrets. Les conseillers municipaux de l’opposition, lors de leur conférence de presse le jeudi 25 juin 2020, ont évoqué l’article 272 du Code général des collectivités territoriales. Mais que dit exactement ledit article ?
Le Code général des collectivités territoriales a été adopté en séance publique à Ouagadougou le 21 décembre 2004 avec comme président de séance l’actuel président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Il est composé de 338 articles. L’article qui nous intéresse est le 272. Et c’est sur lui que le conseiller municipal de l’opposition Alban Zoungrana et ses camarades s’appuient pour demander la suspension ou la révocation du bourgmestre de la commune de Ouagadougou, Pierre Armand Béouindé, par le ministre des Collectivités territoriales au cas où celui-ci refuserait de démissionner.
Interrogé sur la question après la conférence, le conseiller municipal de l’Union pour le changement et le progrès (UPC), par ailleurs homme de droit, a été formel : « Le maire peut bel et bien être suspendu ou révoqué par le ministre de l’Administration du territoire en application de l’article 272 du Code général des collectivités territoriales. »
En effet, l’article 272 dudit code dispose qu’un maire ou un adjoint au maire peut faire l’objet de suspension ou de révocation en cas de faute grave. Peuvent entraîner la révocation prévue à l’alinéa ci-dessus les fautes graves suivantes : 1-détournement de biens et/ou de deniers publics ; 2-concussion et/ou corruption ; 3- prêts irréguliers d’argent sur les fonds de la commune ; 4-faux en écriture publique et usage de faux ; 5-endettement de la commune résultant d’une faute de gestion ; 6-refus de signer et/ou de transmettre à l’autorité de tutelle une délibération du conseil municipal ; 7-refus de réunir le conseil municipal conformément aux textes en vigueur ; 8-spéculation sur l’affectation des terrains publics, les lotissements, les attributions de parcelles, les permis de construire ; 9-absence du président du conseil municipal depuis plus de six mois pour des raisons autres que celles relatives à l’intérêt de la collectivité territoriale ou de santé ; 10-poursuite devant un tribunal répressif ou condamnation pour des faits et actes punis par la loi, à l’exception des contraventions de simple police ou des délits d’imprudence, hormis les cas de délit de fuite concomitant. En tout état de cause, le maire ou l’adjoint prévenu des fautes graves ci-dessus énumérées peut faire l’objet d’une suspension préalable prononcée par l’autorité de tutelle.
Mais rien de tout cela n’est, pour le moment, avéré. Le maire Béouindé n’est pas encore poursuivi devant un tribunal répressif. Il serait donc hasardeux pour le ministre de tutelle de s’aventurer sur ce terrain. Lors de la sortie du procureur général, Harouna Yoda, il a dit à propos de l’acquisition de 77 véhicules par crédit-bail par l’édile que l’affaire était en instruction et que les investigations se poursuivaient. C’est donc le wait and see.
Obissa



En ce qui concerne l’attaque armée présumée terroriste à Kafolo, en Côte d’Ivoire, dans la nuit du 10 au 11 juin, M. Yehia affirme : « Elle est illogique d’après ce que je sais du mode opératoire des djihadistes. La zone est isolée et il n'y a pas une continuité territoriale avec leurs zones de repli». Et d’ajouter : « Il est possible que ce soit un coup de semonce pour des personnes se livrant à l'orpaillage et qui refusent de payer la Zakat, alors que ces groupes ont favorisé leur implantation. C’est une hypothèse. »
La tenue des élections présidentielle et législatives en novembre prochain fait des gorges chaudes au Burkina Faso. Si certains sont pour leur report, en invoquant les problèmes sécuritaires et sanitaires, d’autres par contre sont en faveur de leur tenue parce que, disent-ils, la Constitution n’a pas prévu de dérogation. Parti au pouvoir, d’opposition et OCS, chacun y va de son argumentation.
« Il faut donc aller aux élections. C'est d'abord un principe démocratique que le MPP veut et doit respecter. De plus, notre parti tient à respecter la Constitution ; il n'est donc pas question pour nous de défaitisme. Ce n'est pas à cause de cette situation sécuritaire et sanitaire difficile que nous n'allons pas tenir les élections, d’autant plus que le faire, c'est affirmer notre souveraineté sur toute l’étendue du territoire », a-t-il déclaré.
« C’est cela aussi, la démocratie », a-t-il affirmé. D’après l’honorable Dicko, on ne devrait pas s’attarder sur les propos des gens qui rêvent d'un Burkina Faso qui sombrera dans le chaos, parce qu’on doit faire beaucoup attention afin que l'ennemi qui est dehors ne profite pas de la situation pour s’engouffrer davantage au Burkina Faso. Aujourd'hui, a-t-il ajouté, à 100 kilomètres de Ouagadougou, on a déjà des problèmes d’insécurité qui se posent. Si on commence nous-mêmes à nous taper dessus, c'est un grand boulevard qui est ouvert. « Comme on le dit, quand la pluie vous bat, il ne faut pas vous battre entre vous », a-t-il terminé.
s’est-il interrogé. Car pour lui, les élections en réalité, c’est pour renouveler les institutions pour mieux gouverner la société qui n’est pas en crise. « Mais si la société même est en crise et qu’on ne la règle pas, on aura des institutions de crises pour continuer la crise », a-t-il déduit. C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, nous avions conseillé dans la feuille de route des sages de l’Appel de Manéga, depuis fin janvier, d’aller à la réconciliation nationale avant les élections. A l’en croire, cela permettra de réconcilier les Burkinabè, que les acteurs politiques soient eux-mêmes dans des prédispositions, engagés dans l’amour de leur pays avant d’aller aux élections. C’est seulement ainsi, a-t-il terminé, que les dirigeants qui en sortiront seront légitimes et crédibles.
Le traditionnel Conseil ordinaire hebdomadaire des ministres s'est tenu le mercredi 17 juin 2020 sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré, chef de l’Etat burkinabè. Il a été marqué par l'examen de certains dossiers de fonds et des communications orales. Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, le Conseil a examiné un avant-projet de loi modificatif de la loi 014-2001/AN portant Code électoral. Il sera présenté à l'Assemblée nationale lors d'une session extraordinaire pour adoption afin que les élections se tiennent à bonne date le 22 novembre 2020.
Au Burkina Faso, la convocation du corps électoral est prévue pour le 22 novembre 2020 pour des élections couplées (présidentielle et législatives). Actuellement, prévaut le débat sur l’opportunité ou non de tenir ces élections. Pendant que des acteurs politiques appellent au respect de ce calendrier, d’autres par contre plaident pour le report des élections. Radars Info Burkina a approché WANEP-Burkina (West Africa Network for peacebuilding ou Réseau ouest-africain pour l'édification de la paix, en français) pour savoir quelle attitude adopter pour des élections apaisées en 2020.
Au niveau des acteurs politiques, « il faut qu'ils puissent se départir de leurs intérêts personnels pour mettre en avant l'intérêt de la nation. Il faut écouter les difficultés que chaque parti sent venir pour qu'à travers un dialogue on puisse aboutir à une charte consensuelle », a-t-elle estimé.
Pour ce qui concerne la population dans son ensemble, il faut des sensibilisations sur le civisme électoral. « Pour les femmes, les groupements féminins ne sont pas contents de la loi quota genre (adoptée le 22 janvier 2020) pour le motif qu’elle n’est pas contraignante. Il faut que les différentes formations politiques respectent le quota genre. Ces partis doivent tenir compte des femmes et les jeunes dans l’établissement des listes électorales pour des élections apaisées. Pour que toutes les couches sociales puissent jouer leur rôle, la loi quota genre doit être révisée », a martelé, Mme Combary.
Le point de presse hebdomadaire du Chef de File de l’Opposition Politique (CFOP) s’est tenu ce mardi 16 juin 2020 à Ouagadougou. Il a été animé par le président du RDEBF, Adama Séré, et le 4e vice-président du l’UPC, Amadou Diemdioda Dicko. Les présumées tentatives de fraude lors de l’enrôlement des électeurs dans le Plateau central, le sondage du présimètre et l’affaire Armand Pierre Béouindé étaient, entre autres, au menu des échanges.
Le Dr Bicaba a indiqué que la sous-commission « gestion des appels » fait partie des quatre sous-commissions de surveillance. Elle assure quotidiennement la réception des appels téléphoniques, soit pour des informations sur le Covid-19, soit pour valider un cas suspect pour investigation. Cette supervision des téléopérateurs a révélé des insuffisances et la coordination nationale de la riposte en a fait une préoccupation majeure, d’où la nécessité d’une formation.
Le point de presse hebdomadaire sur l’évolution du coronavirus au Burkina Faso s’est tenu le vendredi 12 juin 2020 à Ouagadougou. Le coordinateur national par intérim du plan de riposte est revenu sur la tendance baissière de la pandémie. La stratégie qui sera mise en place les semaines à venir a été également dévoilée.










