Le 10 novembre dernier était la date butoir fixée par la Direction générale des impôts du Burkina Faso pour que les contribuables se mettent à jour de leur taxe de résidence, eu égard au fait qu’ils sont peu nombreux, les citoyens enclins à régulariser leur situation. Cette taxation obligatoire annuelle s’applique à toute personne qui est propriétaire ou loue un logement au Burkina Faso. Les salaires de novembre 2018 des fonctionnaires qui ne sont pas en règle ont donc fait l’objet d’une retenue à la source au titre de la taxe de résidence de l’année 2017. C’est ce que Jean-Paul Galbani, directeur régional des impôts du Centre, a confié à votre journal Radars info Burkina (RIB). Dans cette interview, M. Galbani revient sur le bien-fondé de la taxe de résidence ainsi que de l’opération de recouvrement qui, pour lui, loin d’être une sanction, est une forme de sensibilisation des citoyens.

Radars Infos Burkina : Qu’est-ce que la taxe de résidence et qu’est-ce qui a motivé son institution ?

Jean Paul Galbani: C’est un impôt direct qui est  perçu auprès des résidents au profit des collectivités territoriales. Pour ce faire, il faut avoir un revenu et être logé dans une zone aménagée. Cette taxe a été instituée pour permettre aux collectivités  de financer leur développement. C’est une contribution des résidents au développement socio-économique de leur collectivité.

RIB : Qu’est-ce qui a motivé la campagne de recouvrement ?

JPG : Il faut dire que nous avons constaté qu’il y a beaucoup de gens qui viennent vers nous pour payer leurs taxes, mais au final on se rend compte que le montant est faible par rapport au recouvrement. Et comparativement aux autres années, le montant des recouvrements en 2018 est faible. Par exemple en milieu d’année, nous n’avions même pas 200 millions de F CFA de recouvrement. C’est très frustrant de constater que dans nos fichiers des gens qui doivent aux impôts depuis 2008 ont été relancés en vain. Nous avons tout fait pour qu’ils payent en les relançant mais rien n’y fit. Maintenant que l’on a commencé le recouvrement, ils se plaignent de n’avoir pas été informés à temps. Il y a beaucoup d’arriérés mais peu de paiements, alors qu’il faut que nos collectivités vivent. Et vu que c’est l’Etat qui est le premier pourvoyeur des communes, il a souhaité qu’on procède au recouvrement de cette taxe.  Cette campagne est menée en vue de renflouer les caisses des collectivités et de soulager un peu l’Etat.

RIB : Comment sont calculés les montants à payer par les résidents ?

JPG : Il existe un barème qui tient compte du niveau de confort du bâtiment que le résident habite. Il faut d’abord savoir si la construction est en banco ou en dur (Ndlr : en matériaux définitifs), s’il y a l’eau courante ou l’électricité ; dans le dernier cas, il est tenu compte de l’ampérage.  C’est ainsi qu’un résident qui a par exemple 12 ampères à Ouagadougou paiera autour de 12 000 FCFA de taxe de résidence. Il faut aussi noter que la taxe est payée une fois par an et que la présente campagne de recouvrement ne concerne que l’année 2017, donc une seule année. Cela participe d’une sensibilisation qui a pour but de faire comprendre aux citoyens qu’ils doivent payer leurs impôts.

RIB : Les locataires payent-ils la taxe de résidence ?

JPG : Le locataire habite dans un local et ce n’est pas parce que le bâtiment ne lui appartient pas qu’il ne doit pas payer. Ce qui compte, c’est le fait d’y habiter. En ce qui concerne les propriétaires de bâtiments, ils payent plutôt la contribution foncière et non la taxe de résidence. La taxe de résidence est donc payée par le résident, c'est-à-dire l’occupant du bâtiment et le propriétaire du bâtiment, lui, paye la contribution foncière.

RIB : Dans un couple, qui paye la taxe de résidence parmi les époux ?

JPG : La loi a prévu des exonérations. En ce qui concerne la première exonération, il est dit que la femme qui vit sous le même toit que son mari et dont le mari a déjà été imposé ne paye pas la taxe de résidence. Donc dans le couple, c’est le mari qui paye pour les deux conjoints.

RIB : Pendant cette campagne, comment allez-vous procéder pour éviter qu’il y ait un double recouvrement dans les couples ?

JPG : Lors des travaux pour entamer l’opération, il est prévu que sur la liste des fonctionnaires, les femmes mariées soient exonérées. Mais pour celles qui portent toujours leur nom de jeune fille, la taxe leur sera imposée. Celles qui constateront la retenue à la source du montant de la taxe alors qu’elles sont mariées devront le signaler. Il est évident qu’il y aura des litiges au cours de la campagne de recouvrement auxquels nous ferons face et il y aura une restitution du trop-perçu.

RIB : Des syndicats ont déjà commencé à dénoncer des coupures arbitraires sur les salaires du mois de novembre. Confirmez-vous cela ?

JPG : Effectivement il y a eu des coupures sur les salaires du mois de novembre. Le communiqué avait précisé que ceux qui ne se seraient pas acquittés de la taxe de résidence au plus tard le 13 ou 14 novembre constateraient la coupure sur leurs salaires. Quant à parler de coupures abusives ou arbitraires, nous n’allons pas entrer dans ce débat car nous pensons que quelqu’un qui sait qu’il doit payer, qui a des arriérés de 4 à 5 ans et ne s’en acquitte pas fait preuve de mauvaise foi. Notre, c’est d’amener les gens à comprendre qu’ils doivent participer au développement de leur région.

RIB : La retenue à la source est-elle légale ?

JPG : Elle est parfaitement légale. C’est une disposition qui est prévue dans les textes en vigueur au Burkina. Et pour ceux qui travaillent dans le privé et qui n’auront pas payé, nous allons demander à leurs employeurs de couper à la source et de reverser.

RIB : Votre dernier mot ?

JPG : Nous demandons aux populations de comprendre que payer ses impôts et taxes, c’est contribuer au développement de son pays.  Nous invitons chacun à comprendre les actions menées car elles ne le sont à l’encontre de personne. Notre objectif est de permettre au Burkina d’avancer.

Candys Yaro/Pilabré et Armelle Ouédraogo (Stagiaire)