mardi 18 juin 2024

Procès du putsch: les tractations sur les vices de forme continuent

006Suspendue le 22 mars 2016, le procès du putsch manqué de septembre 2015, a repris son cours normal, ce lundi 26 mars 2016. Très attendue de tous, cette énième reprise a enfin vu le président du tribunal Seydou OUEDRAOGO, statuer sur les différentes observations, exceptions et récusations qui étaient soumis à son appréciation. Et de son verdict, les irrégularités soulevées sont soient irrecevables, soient le tribunal est incompétent pour connaître de cela.

 

A ce quatrième jour du procès du putsch manqué de septembre 2015, le président du tribunal était très attendu par rapport au verdict qu’il devait rendre. Lequel verdict concernait les observations, les exceptions, les mémoires examinés et la demande de récusation faite non seulement sur sa qualité de président de la chambre de première instance et sur son indépendance et son impartialité à juger ce dossier, mais aussi sur son conseiller Emmanuel KENENE et les juges substituts.

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Dans son verdict, le président a déclaré son tribunal incompétent à connaître certaines requêtes telles la récusation du conseiller KENENE et de son président et la nullité de la procédure pour absence d’indépendance et d’impartialité. Les autres irrégularités soulevées par les avocats de la défense ont été déclarées  irrecevables. Il s’agit des requêtes aux fins de sursis de jugement, et le défaut de pouvoir de juger à cause du décret nominatif des juges du tribunal militaire qui n’était pas en vigueur lors de l’ouverture du procès le 27 février dernier.

Après la lecture du verdict, le président du tribunal a procédé à l’examen de deux mémoires ; lesquels mémoires ont été déposés avant la demande de récusation de Me BIRBA. Il s’agit des mémoires de Me SOME, tendant à l’annulation de l’arrêt de renvoi N°096, concernant l’accusé Gilbert DIENDERE et  de la SPA OUATTARA SORI SALEMBERE sur la demande de nullité de la citation des accusés Lacina OUEDRAOGO et Paul SAWADOGO.

03Me SOME, conseil du général Gilbert DIENDERE a construit sa présentation autour de quatre points. Il s’agit de la violation des droits de la défense (le général ayant été privé de la constitution d’avocats et ce, par ordonnance), de la nullité portant sur la perquisition faite au domicile du prévenu (faite à son insu ; ce qui n’a pas respecté l’article 58 du code de procédure pénale), de la nullité de l’expertise des objets (qui n’a pas respecté l’article 159 du code de procédure pénale). Le deuxième mémoire à savoir celui du SPA OUATTARA SORI SALEMBERE portait essentiellement sur la demande de nullité de la citation de ses clients Lacina OUEDRAOGO et Paul SAWADOGO qui ne leur notifie pas l’objet de leur mise en accusation.

Le ministère public  dans ses réquisitions a noté que ces mémoires n’étaient qu’une réplique des irrégularités qui avaient été soulevées et discutées lors de l’audience de mise en accusation. Les débats en la matière ayant été épuisés, le parquet a requis les requêtes recevables dans la forme, parce que respectant les articles 106 et 218 du code de procédure pénale, mais irrecevables dans le fond, car le tribunal pour lui est incompétent pour connaître ces exceptions.

Egalement, le tribunal dans cette matinée du 26 mars 2018 s’est vu remettre des copies de demande de récusation déposée non seulement auprès de la cour de cassation, mais aussi adressée au président de la cour d’appel de Ouagadougou. Des notifications, qui selon le ministère public et la partie civile, ne sont pas conformes aux articles 655 et 650 du code de procédure pénale, qui stipule que c’est aux présidents de ces juridictions de notifier au président du tribunal qui siège et non aux demandeurs de le faire. Ainsi, le parquet demande au président du tribunal Seydou OUEDRAOGO, de faire fi de ces notifications en continuant les débats.

Après concertation avec les autres juges accesseurs et le conseiller, le président a décidé de la suspension de l’audience. Elle reprendra dans quelques minutes, c'est-à-dire à 16h00.

 

Candys Solange PILABRE/ YARO

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