lundi 4 juillet 2022

Affaire dite de « charbon fin » de IAM Gold SA : 2 personnes morales et 12 personnes physiques citées à comparaître le 7 août 2019

charb uneAprès la sortie médiatique du ministre des Mines et des Carrières le 3 juin 2019 pour éclairer l’opinion nationale sur l’affaire dite de « charbon fin » de la société IAM GOLD Essakane, c’est au tour du procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, d’animer une conférence de presse ce mardi 6 août 2019 pour situer l’opinion publique sur la procédure en cours sur cette affaire. 2 personnes morales et 12 personnes physiques sont citées à comparaître demain 7 août 2019 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

L’affaire d’exportation de « charbon fin » de la société IAM GOLD Essakane SA a particulièrement défrayé la chronique ces derniers mois au pays des hommes intègres. «Tout est parti d’informations précises qui m’ont été données au cours du week-end du 29 au 30 décembre 2018. Selon ces informations, des marchandises d’origine minière appartenant à une société minière du Burkina Faso seraient en train d’être transportées de manière frauduleuse vers la république de Côte d’Ivoire, par voie ferroviaire, pour ensuite être acheminées par voie maritime au Canada», indique d’abord Laurent Poda.

Il a saisi dans un premier temps son collègue de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso pour lui demander de procéder à l’interception et à l’arrêt du train suspect, et dans un second temps le directeur général de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) pour l’instruire de procéder à la saisie et à la mise sous main de justice de la marchandise en cause.

«Le 7 janvier, le DG de la BENAF nous a transmis un dossier intitulé Aff. BNAF c/IAM GOLD Essakane SA 54/18 dans lequel il a conclu à l’absence d’infraction de fraude à la commercialisation de l’or et de substances précieuses. Au reçu du dossier de la BNAF, et estimant que le directeur général de la BNAF avait  fait une mauvaise interprétation de certains articles du Code minier et de la loi portant commercialisation de l’or et des substances précieuses, j’ai, par écrit, instruit le procureur du Faso d’engager des poursuites contre la société IAM GOLD Essakane SA et toutes autres personnes que l’examen des faits révélerait pour l’infraction dans cette affaire», affirme-t-il.

charb 2Selon le magistrat, par courrier du 13 mai 2019, la société IAM GOLD Essakane SA a transmis ses observations à Madame le procureur du Faso. Et après en avoir pris connaissance, Laurent Poda a instruit le procureur d’ouvrir un dossier de citation directe et d’entendre toutes les personnes contre qui existent des indices graves et concordants de nature à motiver leur citation devant le tribunal correctionnel, soit comme auteur (s), comme coauteurs (s) ou comme complice (s).

A ce jour, 41 auditions de personnes issues de la société IAM GOLD Essakane SA, de la société Bolloré Transports & Logistics SA Burkina Faso, de la Direction générale des mines et de la géologie, du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) ainsi que de la Direction générale des douanes ont été diligentées par le procureur du Faso.

«Deux personnes morales, à savoir IAM GOLD Essakane SA et la société Bolloré Transports & Logistics SA Burkina Faso, sont poursuivies, notamment pour des infractions de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce, d’exportation illégale de déchets dangereux, de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, de blanchiment de capitaux, d’exportation sans déclaration et de détournement de marchandises non soumises à autorisation spéciale de leur destination privilégiée. En outre, 12 autres personnes physiques de la société IAM GOLD ESSAKANE SA, de la société Bolloré Transports & Logistics SA Burkina Faso, de la Direction générale des mines et de la géologie, du BUMIGEB et de la Direction générale des douanes sont poursuivies pour des faits de fraude en matière de commercialisation de l’or et d’autres substances précieuses, d’exportation illégale de déchets dangereux, de blanchiment de capitaux, de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce, de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, de franchise illégale», déclare l’homme de droit.

Les personnes physiques et morales poursuivies ont été citées à comparaître à l’audience correctionnelle du pôle économique et financier du Tribunal de grande instance de Ouagadougou en date du 7 août 2019. Selon le procureur général Poda, le ministre des Mines et des Carrières, Oumarou Idani, n’est pas poursuivi puisqu’il relève de la Haute Cour de justice et  non du Tribunal de grande instance.

Aly Tinto (Stagiaire)

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