Depuis le jeudi 15 février 2018, une vidéo montrant trois jeunes garçons en train d’abuser sexuellement d’une jeune fille circule sur les réseaux sociaux. Cette scène a suscité une vague d’indignations au sein de la population burkinabè. Juridiquement, quelle peut être la portée de cette affaire ?
Suite à une vidéo montrant une scène de viol d’une lycéenne, sur les réseaux sociaux, les commentaires vont bon train. Certaines personnes nient en bloc le fait que cette scène soit une violence sexuelle. D’après une version publiée sur le réseau social facebook, la victime (âgée de 15 ans), serait de mèche avec ses commanditaires sauf qu’elle ne s’attendait pas à ce que la scène soit filmée. Toutefois, il y a la question du droit à l’image qui est en jeu sur cette affaire.
Selon le spécialiste en Droit de l’information et de la communication, Dr Seydou DRAME, « Le droit à l’image, c’est le droit pour toute personne de s’opposer à la captation et à la publication de son image sans son autorisation. Cette autorisation protège celui qui capte l’image et celui qui la publie ». Cela veut dire que même « si la victime a accepté un quelconque marché, elle a le droit de disposer de son corps comme elle l’entend. Ainsi, le fait de capter l’image à l’insu de cette personne, c’est une violation des articles 103, 104 et suivants de la loi 57 du 4 septembre 2015 CNT », a-t-il enrichit.
Toujours selon l’hypothèse d’une éventuelle mise en scène de violence sexuelle, le juriste Seydou DRAME précise que c’est « une violation à l’intimité de la vie privée », qui est différente de la violation du droit à l’image. « La violation à l’intimité de la vie privée est sanctionnée au plan pénal, tandis que la violation du droit à l’image est sanctionné au plan civil », a-t-il expliqué.
Dr Seydou DRAME, spécialiste en Droit de l'information et de la communication
En ce qui concerne la poursuite judiciaire des auteurs de la publication de la vidéo sur les réseaux sociaux, le spécialiste du Droit de l’information et de la communication a évoqué le principe de la « responsabilité en cascade ». Il s’agit de poursuivre d’abord celui qui a filmé, ensuite l’auteur de la mise en ligne de la vidéo et enfin, toute personne qui a relayé cette information. « Toutes ces personnes sont en principe des auteurs de l’infraction et surtout de l’amplification de l’acte délictuel », a-t-il affirmé.
De l’avis d’autres personnes sur cette affaire, la violence a eu bel et bien lieu, donc il faut que la lumière soit faite. Selon les dernières informations, tout est mis en œuvre afin que les auteurs répondent de leur acte. En effet, le ministère en charge de la femme a annoncé à travers un communiqué qu’il a entrepris par le biais des services de la Direction régionale du Centre, des démarches qui ont abouti à l’identification de la victime. Le Procureur du Faso quant à elle, a indiqué que la Brigade de recherches de la gendarmerie de Ouagadougou est parvenue à identifier et à procéder à l’arrestation de trois mineurs respectivement âgés de quinze (15) et dix-sept (17) ans, domiciliés à Ouagadougou.
Les regards sont désormais tournés sur la justice qui a le dernier mot sur cette affaire. « Nous rassurons l’opinion publique que ces personnes sont en garde à vue et les auditions sont en cours pour situer les responsabilités. Le procès-verbal d’enquête sera établi. Les mis en causes seront ensuite transférés à notre parquet pour la suite de la procédure conformément aux textes en vigueur », a conclu le communiqué du Procureur du Faso.
Cryspin LAOUNDIKI
