La traditionnelle session du Conseil des ministres s’est tenue ce mercredi 19 février sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré, président du Faso, avec un certain nombre de dossiers inscrits à l’ordre du jour, tant en termes de dossiers de fond, de communications orales qu’en termes de nominations à des conseils d’administration et à titre individuel. Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation, et de la Cohésion sociale, le Conseil a ainsi adopté un décret portant prorogation de la période de révision des listes électorales biométriques
Le corps électoral est convoqué le 22 novembre 2020 pour des élections couplées au Burkina Faso.
Le Conseil des ministres du jour a adopté un décret portant prorogation de la période de révision des listes électorales biométriques.
« La prorogation concerne essentiellement et exclusivement le territoire du Burkina Faso, et se justifie pour des questions de sécurisation des opérations. Cette sécurisation nécessite le redécoupage du pays afin d’assurer une meilleure sécurité des agents en charge de l’inscription sur les listes électorales. Elle va permettre ainsi une meilleure prise en compte des populations dans ce cadre d’ensemble. L’opération première devait s’arrêter le 31 mars 2020. Le report donc au 31 mai 2020 devrait permettre, grâce au redécoupage des zones qui auront une meilleure sécurité, l’inscription sur les listes des différents électeurs », a expliqué Remis Fulgance Dandjinou, ministre de la Communication.
Au titre du ministère de l’Education nationale, le Conseil a adopté un décret modificatif du décret du 3 octobre 2016 portant protection du domaine scolaire.
«Ces modifications permettent de prendre en compte des questions qui sont de plus en plus récurrentes dans le domaine scolaire. C’est la question de l’alcool, du tabac et des stupéfiants en milieu scolaire. Il y a des précisions qui sont apportées, notamment sur la distance de proximité d’un rayon de 400 mètres à partir des limites du domaine où on peut mener des activités qui peuvent être des nuisances à l’activité scolaire. Il y a l’obligation qui est faite aux maires de faire cesser les violations constatées dans un délai de 15 jours par la voie administrative et la possibilité offerte ensuite aux responsables des structures qui connaissent ces violations de faire engager l’action judiciaire dans un délai d’un mois si la mairie ne fait pas respecter les textes », a précisé le porte-parole du gouvernement.
Au titre du ministère des Infrastructures, on note l’adoption d'un rapport relatif à l'approbation des résultats de l'appel d'offres national pour les travaux d'aménagement d'environ 1000 km de pistes rurales dans 11 régions du Burkina.
Les entreprises bénéficiaires sont au nombre de 43. Les délais d’exécution vont de 6 à 10 mois maximum. Le coût des travaux est estimé à 28 437 684 702 de francs CFA au compte du budget de l’Etat.
Au titre du ministère de l’Economie, le Conseil a adopté un décret portant création de la Caisse d’assurance maladies des armées (CAMA). « Le décret de création de la CAMA va ainsi compléter le dispositif du régime d’assurance maladie universelle et renforcer en prenant en charge cette question spécifiquement au niveau de l’armée, les capacités opérationnelles de nos forces de défense et de sécurité en améliorant la santé du personnel militaire et de leur famille », a fait savoir le ministre de la Communication.
Le ministre est revenu sur la question de l’application de l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS). «C’est un engagement d’avoir un principe de justice et d’équité au niveau de cette question. Donc il y a deux éléments importants qui ont été mis en œuvre, à savoir l’acceptabilité de la mesure, et le deuxième aspect, c’est la progressivité de la mise en œuvre. Donc l’IUTS sera mis en œuvre à compter du mois de février 2020 », a précisé Remis Fulgance Dandjinou.
Aly Tinto
