dimanche 24 novembre 2024

Rapport de la conférence des forces vives : Le fond commun plafonné à 25% au maximum de la masse salariale annuelle des bénéficiaires.

20180614 170807Tenue du 12 au 14 juin 2018, la conférence  nationale des forces vives de la nation sur le système de rémunération des agents publics  de l’état  a pris fin ce jeudi soir. Des décisions ont été prises  et recommandations ont été faites à l’unanimité. Cette cérémonie de clôture s’est tenue sous la présidence du premier ministre Paul  kaba THIEBA, à la salle de conférence de Ouaga 2000.

A l’issu de la conférence, portant sur  la rationalisation du système de rémunération des agents publics de l’Etat, s'étant tenue  les 12, 13 et 14 juin 2018 dans la salle de conférence de Ouaga 2000,  un rapport générale   de synthèse a été réalisé. Rappelons que la conférence s’est organisée en trois ateliers thématiques que sont: l’atelier portant grands principes et valeurs structurants de la fonction publique et restauration de l’autorité de L’Etat, l’atelier sur la rationalisation du système de rémunération des agents publics de l’Etat ( cadre juridique, système indiciaire et indemnitaire) et l’atelier relatif à la rationalisation des dépenses de l’Etat, autres avantages en nature servis aux agents de l’Etat et optimisation des recette fiscale.

 Ainsi, les résultats majeurs auxquels la conférence est parvenue, à l’issu des deux premiers ateliers sont entre autre le  Plafonnement des éventuels écarts de rémunération indemnitaire 25% au maximum entre les agents relevant de la même catégorie.  L’encadrement des rémunérations  des fonctions, une harmonisation par niveau et les plafonnements. Aussi procéder  à une rationalisation indemnitaire  sur la base du principe d’équité autour  de quatre natures d’indemnités (responsabilité, astreinte, technicité et logement). Également, opter pour une grille indiciaire harmonisée consistant à trouver un niveau moyen entre les traitements les plus faibles et ceux les plus élevés, à l’intérieur des mêmes catégories et échelle des fonctionnaires d’Etat, les agents relevant de statut autonomes payés sur le SIGASPE et les agents des établissements publics de l’Etat (EPE). 20180614 170831

Pour ce qui est de l’atelier relatif à la rationalisation des dépenses de l’Etat, autres avantages en nature servis aux agents de l’Etat et optimisation des recettes fiscales, il porte sur trois points. Ce sont : l’amélioration de la productivité  des agents publics et la qualité des services publics les participants ont fait des recommandations en l’occurrence la mise en œuvre des outils modernes de gestion des ressources humaines en prenant notamment toutes les dispositions pour la description des fiches de poste de travail pour les ministères, les TPEE, les plans de formations et les TB,…à l’horizon de 2019. A cela s’ajoute la réduction du train de vie de l’Etat. De ce fait, plusieurs recommandations ont été faite, entres autres la réduction de 6 à 3 mois, la réduction de la durée du maintien de la rémunération des membres du gouvernement et présidents d’institution (non cumulables avec d’autres rémunérations publiques), après cessation de fonction libérer les logements administratifs au bout d’un mois de fonction pour tenir compte du préavis de licenciement. Quant à la rationalisation des autres avantages servis aux agents de l’Etat des mesures ont été proposées, telle que l’encadrement par une loi des fond communs en les indexant aux amendes et pénalités. Pour les montants à servir, les plafonner en les limitant à 25% au maximum de la masse salariale annuelle des bénéficiaires. La date d’effet est fixée au 1er janvier 2019.

20180614 170924Au terme de la conférence sur la rationalisation du système  de rémunération, des agents publics, les participants ont fait des recommandations à savoir  dans un premier temps, la mise en place d’un comité de suivi des recommandations de la conférence, associant les forces vives de la nation pour la mise en œuvre effective des résolutions de la conférence. En deuxième lieu les participants recommandent la mise en place d’un comité technique associant les forces vives de la nation charger d’affiner les propositions de la conférence. Enfin ils suggèrent une concertation entre le gouvernement et les acteurs des collectivités pour leur prise en compte dans les présentes réformes.

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