Encore une énième suspension dans ce procès « mythique » qui met en cause les généraux Gilbert DIENDERE et Djibrill BASSOLE et 83 autres personnes pour leur supposé implication dans la tentative de destabilisation de la Transition en septembre 2015. En effet, le tribunal dans sa délibération après avoir rejetée la demande de renvoi des avocats de la défense a décidé de la suspension de l’audience. Elle reprendra le vendredi 29 juin 2018 à 9h.
A l’audience du 12 juin 2018, deux accusés à savoir Rélwendé COMPAORE et l’ex bâtonnier Mamadou TRAORE, se sont retrouvés sans conseil suite aux déports de leurs avocats à savoir Me GUITENGA et Me KIENTAREMBOUMBOU. Face à la volonté du président du tribunal Seidou OUEDRAOGO de poursuivre l’audience avec l’interrogatoire des accusés, Me BONKOUNGOU, appuyé par ses pairs, en invoquant l’article 43 de loi 041-2017 de la chambre criminelle, s’y est opposé, car pour lui cela violerait les droits des accusés et remettrait en cause les préalables d’une justice équitable. « Le procès ne peut continuer sans la présence d’un avocat aux côtés de ceux qui n’en ont pas », avait-il martelé. Si pour la défense, ce principe est un minimum légal, les avocats de la partie civile eux, estiment que leurs confrères de la défense utilisent la loi pour tuer le droit et empêcher que les auditions commencent, car pour eux, juridiquement, cet incident ne peut entraver la bonne continuité de l’audience.
Face à ce qui était devenu comme un « ping pong » d’arguments juridiques entre la défense et la partie civile soutenue par le ministère public, l’audience a été suspendue pour permettre au tribunal de trancher sur la question. A la reprise ce jeudi 14 juin 2018 à 11h 47mn, le délibéré de la cour est sans équivoque. La demande de renvoi sollicitée Me BONKOUNGOU et ses pairs est rejetée et réservée aux dépens, car selon les dispositions de l’article 43 de loi 041-2017 de la chambre criminelle et l’arrêté du bâtonnier déchargeant Me GUITENGA et Me Mamadou KEÏTA, les diligences pour commettre à nouveaux des avocats pour les accusés qui n’en possèdent pas à l’étape actuelle de la procédure, ne peuvent empêcher la poursuite normale de l’audience.
Après la lecture du délibéré, Me Solange ZEBA a ramené sur la table des échanges, les questions de forme, car ayant déposé auprès de la chambre criminelle de la cour de cassation, une requête au fin de récusation du président du tribunal Seïdou OUEDRAOGO et de son conseiller Emmanuel KONENE ; Me ZEBA remettant en cause leur légitimité et leur impartialité dans ce dossier. Et selon Me ZEBA, c’est au regard de l’inertie du Secrétariat général de la chambre criminelle de la cour de cassation, organe habilité à notifier au tribunal cette requête, et cela, selon les dispositions de l’article 653 et suivant du code de procédure pénale, qu’elle a notifié par voie d’huissier sa récusation au président du tribunal afin qu’il en tire toutes les conséquences, c'est-à-dire surseoir à la continuité du procès jusqu’à ce que la juridiction saisie se prononce sur la question.
Cette requête qui ne suivrait pas les règles de l’art en matière pénale frise la provocation selon les avocats de la partie civile. « Nous constatons que la défense a décidé de perturber l’audience. Ce n’est pas parce que nous sommes dans une salle de fête que c’est une fête », a souligné Me KAM qui estime que cette requête formulée ainsi au tribunal n’est qu’une information qui aurait pu ne pas être portée à l’attention du public.
Cet incident, il faut le noter fait reculer le procès, car ce problème de légitimité, de régularité et de partialité des magistrats composant cette juridiction avait été longuement débattue et tranchée au début du procès. C’est donc revenir à la case départ que de passer encore une séance à débattre de nouveau sur une question en principe « vidée », cela à quelque pas du grand déballage. Stratégie de défense ou velléité d’empêcher le tribunal d’arriver à l’audition tant attendue par les uns et les autres ? Quoi qu’il en soit, pour Me Prosper FARAMA, cela devient déprimant, car les dispositions de l’article 655 du code de procédure pénale sont claires et ne souffrent d’aucun débat.
Après quelques minutes de suspension, cette requête de Me ZEBA a été rejetée, car ne respectant pas les dispositions de l’article 653 et suivant du code de procédure pénale. Aussi, l’audience a-t-il une fois de plus été suspendue et renvoyée au 29 juin prochain à 9h. Ce Vendredi sera-t-il celui du début du grand déballage ? Bien malin qui saura le dire ! Wait and see…
Candys Solange PILABRE/ YARO
