vendredi 3 février 2023

Justice au Burkina en 2022 : Zoom sur quelques dossiers emblématiques

retrosjudicL’année 2022 n’a pas été de tout repos pour l’administration judiciaire. L’actualité a été fort chargée avec le plus emblématique des procès : celui sur l’assassinat de Thomas Sankara. Outre ce dossier marquant, il y a eu les dossiers Dabo Boukary, Ousmane Guiro et lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana. Radars Info Burkina vous propose une rétrospective de ces affaires judiciaires.

On ne saurait évoquer les faits marquants de l’administration judiciaire au Burkina en 2022 en passant sous silence l’emblématique dossier de l’assassinat de Thomas Sankara et de ses douze compagnons. Cette affaire a connu son épilogue le 6 avril 2022 au tribunal militaire de Ouagadougou. Les trois principaux accusés étaient l’ancien président du Faso Blaise Compaoré, Hyacinthe Kafando, toujours en cavale, et Gilbert Diendéré. Tous ont été condamnés à la prison à vie.

Le 19 septembre 2022, soit quatre mois après, c’est au tour du dossier Dabo Boukary, étudiant en  7e année de médecine au moment des faits, tué le 19 mai 1990 au Conseil de l’entente, d’être jugé. Dossier inscrit au rôle de la 3e session de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, Ce procès n’a duré que soixante douze heures, après trente-deux ans d’attente.

Le verdict est tombé le 22 septembre 2022, après que le dossier a été ouvert le 19 septembre 2022.

Le général Gilbert Diendéré, chef de corps du Centre national d’entraînement commando (CNEC) de Pô, capitaine au moment de la mort de Dabo Boukary, est le principal accusé. A ses côtés comme co-accusés, le lieutenant-colonel  à la retraite Mamadou Bemba et Victor Yougbaré, en cavale.

Au terme du jugement, les trois accusés ont été reconnus coupables de complicité « d’arrestation illégale, de séquestration aggravée et de recel de cadavres ».

Dans cette affaire, le général Gilbert Diendéré a écopé de 20 ans de prison ferme et d’1 million de F CFA d’amende. Le lieutenant-colonel  à la retraite Mamadou Bemba, lui, a été condamné à 10 ans de prison ferme et à une amende d’1 million de F CFA. Victor Yougbaré, jugé par contumace, a été condamné  à 30 ans de prison et à 5 millions de francs d’amende.

Une autre affaire qu’on peut qualifier de feuilleton judiciaire est celle des cantines d’argent d’Ousmane Guiro, ancien directeur général des Douanes, cantines qui contenaient près de 2 milliards de francs CFA. Cet ex-DG des gabelous est poursuivi pour faits de corruption passive, enrichissement illicite et violation de la réglementation des changes depuis 2012.

Arrêté dans la nuit du 1er janvier 2012, puis limogé par décret présidentiel dès le lendemain, l’ex-patron  de cette importante régie financière avait été placé sous mandat de dépôt le 6 janvier 2012,   puis reconnu non coupable « d’enrichissement illicite ». Son procès avait été renvoyé devant la Cour de cassation en juin 2016. Le 25 juillet 2022, le ministère de la Justice annonce enfin la reprise du procès. Le 22 septembre 2022, ce fut sa reprise effective, mais il sera renvoyé  pour manque de pièces.

Le 8 décembre 2022, le dossier est de nouveau renvoyé parce le parquet n’a pas accompli toutes les diligences pour la comparution de toutes les parties. Onze ans après les faits, le dossier  est toujours en attente de jugement.

Le président de la Commission nationale des droits humains (CNDH), Kalifa Rodrigue Namoano, est également poursuivi pour « fraude en matière de commande publique, complicité d’usage de faux et de blanchiment d’argent avec sept autres personnes à ses côtés. Le procureur a requis contre lui une peine d’emprisonnement de 36 mois, dont 12 ferme, ainsi qu’une amende de 12 millions de francs CFA.

Un autre dossier brûlant est l’affaire lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana. Après 11 mois de détention et plusieurs demandes de mise en liberté provisoire introduites par son avocat, l’intéressé obtient une liberté provisoire le 15 décembre 2022, mais il se retrouvera de nouveau devant le tribunal militaire pour, entre autres, le même chef d’accusation de tentative de coup d’Etat.

2022 aurait été l’année par excellence des dossiers judiciaires emblématiques si le dossier Norbert Zongo avait connu une suite dans la procédure d’extradition du principal accusé dans cette affaire, à savoir François Compaoré, frère cadet de l’ancien président Compaoré. Les yeux restent donc rivés sur les hommes de droit européens, dont la décision pourrait donner un coup d’accélérateur à ce dossier qui n’a que trop duré, même si un jugement par contumace n’est pas à exclure.

Flora Sanou

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