vendredi 3 février 2023

 Affaire remboursement « prêts véhicules » : Un processus de négociation sur les modalités de paiement est en cours

groupeparlm uneAu cours d’une conférence de presse tenue ce jeudi 29 décembre 2022,  des députés de la 7e législature ont donné des explications sur les « prêts véhicules » que l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de la lutte contre la corruption (ASCE-LC) leur a intimé l’ordre de rembourser sous huitaine. Ils disent avoir été à la fois choqués et surpris d’apprendre l’information via les réseaux, affirmant qu’aucun d’eux n’a été approché par l’ASCE-LC au sujet du remboursement de l’avance contractée avec l’Assemblée nationale alors que des discussions ont été engagées sur le processus de remboursement et ce, entre l’Assemblée législative de Transition (ALT) et les 127 « honorables ».

Selon Achille Tapsoba, ancien président du groupe parlementaire CDP, dire que les députés n’avaient pas l’intention de rembourser ces « prêts véhicules » est inexact, car ils en ont affiché la volonté et l’ont même concrétisée.

groupeparlm 2« Les députés étaient autorisés à prendre une avance sur leurs indemnités de session à un plafond maximum de 13 500 000 F CFA. Pendant la durée de leur mandat et même jusqu'à l'avènement du coup d'Etat, ils étaient tous à jour de leur engagement. À cette date, chaque député emprunteur a pu rembourser la somme de 2 000 000 F CFA correspondant à 55,56% des indemnités de session de l'année 2021. Et les avances devaient être épongées en fin 2025 avec la dernière session ordinaire », a-t-il expliqué. Cependant, le coup d’État du 24 janvier a  entraîné la dissolution de l’Assemblée  nationale. Ainsi, un processus de négociation a été entamé entre les députés et l’Assemblée législation de transition depuis que ce coup d’Etat est intervenu.

groupeparlm 3A cet effet, de nouveaux échéanciers de paiement  ont été proposés par les députés de la 8e législature, à la demande de l’Assemblée législative de Transition (ALT). Cela, conformément à l'arrêté « qui prévoit en son article 5 qu'en cas de cessation avant terme du mandat de député, le député qui n'aura pas intégralement remboursé son avance devra conclure un nouvel échéancier de remboursement avec l'Assemblée nationale », a signifié Alexandre Tapsoba, ancien président du groupe parlementaire MPP.

De ce fait, ces députés estiment que « sans doute, l'Assemblée est en train d'étudier les propositions de chaque député et fera aussi ses observations afin de parvenir aux nouveaux échéanciers de remboursement en fonction de l'accord qu'elle aura trouvé avec chacun d'eux ». Par ailleurs, les conférenciers déplorent la voie de communication choisie par l'ASCE-LC,  affirmant que cela ne leur permet pas de savoir avec exactitude la situation des députés de la 7e législature. D’autre part, ils disent préférer « faire confiance aux lois de la République en restant dans l'esprit du respect des termes du contrat conclu avec l'Assemblée nationale et des discussions qui sont en cours avec elle pour trouver les meilleures formules de remboursement ». Ils disent aussi vouloir que « les choses suivent la procédure et tiennent compte de l’actualité de l’ancien député »,  car ce n’est pas facile dans le contexte actuel du pays.

Flora Sanou

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