vendredi 3 février 2023

Fonds de soutien à l’effort de guerre : Les produits indexés ne sont pas de gros contributeurs à l’inflation, selon Youssouf Ouattara

directcifoebLe gouvernement, dans le cadre du recrutement des 50 000 volontaires pour la défense de la patrie, a sollicité la contribution des citoyens burkinabè pour pourvoir à leur prise en charge et à leur équipement. Dans cet entretien, que nous vous proposons, Youssouf Ouattara, directeur exécutif du Centre d'information, de formation et d'étude sur le budget (CIFOEB), explique les choix politiques possibles pour le gouvernement et donne son point de vue sur la pertinence des propositions du gouvernement.

Radars Info Burkina : Quelle analyse portez-vous au fonds institué par le gouvernement dans le but de soutenir l’effort de guerre ?

Youssouf Ouattara : Il faut noter qu'il y a eu plusieurs initiatives qui ont été développées et la dynamique est presque déjà entamée. Par exemple, il y a des numéros de mobiles money qui circulent ou des références bancaires, à travers lesquels les citoyens peuvent contribuer. Dernièrement la proposition qui a été faite, notamment au monde syndical, c'est de prélever 1% sur le salaire net des travailleurs pour pouvoir alimenter ce fonds de guerre. Donc c'est plusieurs moyens par lesquels le gouvernement propose de passer pour recouvrer le montant nécessaire.

Le besoin est estimé à 106 milliards de F CFA environ. Est-ce que pour de tels montants, l’Etat avait besoin de faire recours à des prélèvements ou d’instituer une taxe, d’autant plus que des organismes comme le CIFOEB ont toujours dénoncé le fait que l’armée n’ait jamais épuisé son budget ?

C'est vrai, les 106 milliards dont vous parlez constituent les besoins globaux, particulièrement pour les VDP. Mais l'élaboration du projet de budget avait été bouclée avant le 30 septembre et il restait seulement au Conseil des ministres à valider cet avant-projet et à le transmettre à l'Assemblée législative de transition. Avec les événements du 30, je pense que c'est le même projet de budget qui a été transmis à l'ALT, peut-être avec certaines modifications. Mais évidemment on ne pouvait pas l’inscrire comme ça pour trouver des crédits à hauteur de 106 milliards de francs. Vraiment ce n'était pas tout à fait évident. La somme est énorme et ce n'était pas prévu. Le recrutement des 50000 VDP, c'est une nouvelle mesure qui arrivée au moment où l'avant-projet du Budget était pratiquement bouclé. Donc l'une des solutions la plus simple, à mon avis, c'est ce que le gouvernement a proposé. Mais dans tous les cas c'est une question de choix politique. Le gouvernement pouvait aussi inscrire ces 106 milliards mais en renonçant à certaines dépenses.

C'est aussi vrai que l'exécution du budget de la défense surtout pour la loi de programmation militaire a eu des insuffisances en termes de niveau de consommation des crédits, mais nous sommes dans une dynamique. Vous avez vu qu’il y a eu les évènements du 24 janvier, il y a eu aussi le 30 septembre et dans ce laps de temps surtout pour 2022, vous avez vu que les acquisitions de vecteurs aériens qui ont été réalisées, comparativement à la période avant sont considérables. Donc ça veut dire qu'il y a eu une accélération de consommation du crédit. Mais si on constate que le crédit augmente et l'insécurité augmente, ça peut vouloir dire aussi que l'investissement dans le secteur de la défense n'est pas encore suffisamment massif pour renverser la tendance. Donc c'est autant d'explications possibles et pour nous, c'est tout à fait normal parce que la situation de guerre est une situation particulière et là vous ne pouvez pas compter sur des partenaires, il faut compter sur vous-mêmes, sur vos ressources propres. Et si les ressources propres au niveau budgétaire ne le permettent pas, c'est de recourir aux citoyens. Du reste c'est ce qui s'est passé avec la Covid-19. C'était un facteur exogène qui n'était pas prévu, qui n'était pas maîtrisé et qui est venu trouver des prévisions budgétaires qui étaient là, donc il a fallu faire des réaménagements, il a fallu également faire appel à différentes contributions. Vous avez vu que les citoyens et les entreprises se sont mobilisés pour contribuer pour aider à faire face à la Covid. Donc j'inscris ces initiatives du gouvernement dans cette même logique, qui est de mobiliser la communauté nationale.

Au regard des produits indexés, qui du consommateur ou du fournisseur va le plus supporter la taxe ?

Effectivement les produits ciblés par le gouvernement qui vont faire éventuellement l'objet de nouvelles impositions, au final je pense que c'est le consommateur qui doit payer parce que ce qui est recherché, c'est beaucoup plus l'effet quantitatif. Ce sont des domaines où le nombre de consommateurs est élevé. Si vous prenez le secteur de la boisson, l'internet ou les autres secteurs, c'est l'effet quantitatif qui est recherché. Ça veut dire que le montant peut être dérisoire mais avec le niveau de consommation, le nombre de personnes qui consomment, ça augmente le potentiel et ça va revenir augmenter le rendement.  Donc je pense que c'est beaucoup plus le consommateur qui est visé mais c'est fait de telle sorte que le consommateur ne le ressente pas de manière particulière. Je pense que c'est surtout ça qu'il faut chercher parce que si le gouvernement propose et l'ALT vote des taux trop élevés ça va décourager la consommation de ces produits. Et si la consommation baisse, c'est le rendement de cette taxe ou de cet impôt qui va être affecté.

Le prélèvement sur les salaires des travailleurs et la taxe sur les produits, sont-ils vraiment les bienvenus dans ce contexte d'inflation grandissante ?

Quand on assoit un impôt il y a plusieurs paramètres qu'on cherche en termes de résultats. Par exemple, l'impôt ou la taxe peut viser à résoudre en même temps un problème ou à décourager une pratique. C'est pour ça vous allez voir des impôts élevés sur le tabac, qui vise à décourager la consommation de ce produit. En imposant également sur la boisson, particulièrement la boisson alcoolisée, ça veut dire qu'on cherche plus ou moins à influencer la consommation de ce produit. Comme je le disais, l'impôt est également en fonction de vos moyens. Ça veut dire que ceux qui en ont un peu plus, donnent beaucoup plus. C'est pour ça que vous allez voir que des secteurs comme le carburant ou d'autres secteurs ne sont pas visés par le gouvernement parce qu'on estime que dans certains produits de luxe, il n'y a que ceux qui ont plus de moyens qui vont chercher à les consommer. Donc c'est normal que ces personnes-là puissent contribuer beaucoup plus. Parce que ce n'est pas un bien de première nécessité, c'est un bien de luxe, ça veut dire que les gens peuvent s'en passer. La question d'internet également, c'est vrai que de plus en plus l’internet devient une commodité pour le Burkinabè moyen, mais on peut dire également que sur ce plan, une minute ou 10 minutes d'internet de moins sur votre utilisation d'internet, en principe, ça ne vous fera pas souffrir particulièrement. Donc on peut dire que plus ou moins c'est des Burkinabè privilégiés qui ont accès à internet parce qu'il y a beaucoup de Burkinabè qui n'ont pas encore cette faveur. Et en imposant, je pense que c'est une source potentielle et le gouvernement voit que c'est une taxe qui peut être rentable et en même temps qui peut être beaucoup plus facile à administrer en termes de coûts et qui peut générer une ressource. Donc je ne crois pas que ça va impacter. Ce qui est l'une des raisons qui explique le niveau de l'inflation, si vous vous rappelez, la saison passée on n'a pas beaucoup produit, donc toute la production agricole était plus ou moins chère et aussi cette production agricole rentre comme intrant dans d'autres productions et ça augmente les coûts de production, sans compter les chocs extérieurs tels que la guerre en Ukraine qui a affecté le secteur des céréales et le secteur du pétrole. Donc l'inflation c'est beaucoup plus ces facteurs là que l'imposition d'un produit tel que ceux que le gouvernement vise dans le cadre de la constitution du fonds de soutien à l'effort de guerre.

Est-ce qu’il n’y aura pas des injustices dans les contributions ; d’abord au sein même des travailleurs, et ensuite entre ceux qui sont salariés les autres couches socioprofessionnelles ?

Il y a certains contribuables, surtout dans les pays développés les grands contribuables estiment que souvent l'impôt est injuste. Je prends un exemple, c'est comme si plus vous travaillez plus vous gagnez beaucoup, plus on veut vous arracher de l'argent. Donc moins cous travailler, moins vous créer de la richesse et moins le gouvernement vous embête. Ça fait que certaines personnes conçoivent l'impôt comme une mesure gouvernementale qui est injuste et illogique, c'est comme si on décourage le fait de gagner de l'argent, le fait de créer de la richesse. Donc ça c'est un reproche de manière globale qui est faite à l'impôt, mais c'est ça aussi l'impôt et si on le ramène à ses caractéristiques que j'ai citées plus haut, à savoir que l'impôt a une fonction sociale et il a une fonction économique également parce qu'il a pour rôle de pouvoir financer l'action publique, de pouvoir financer les investissements de l'Etat et l'action publique. Et en la matière, il faut forcément disposer de ressources, il faut prélever quelque part pour pouvoir arranger quelque part d'autre. Si on ramène les choses à notre contexte, nous sommes dans un contexte d'insécurité, ça veut dire que même si vous avez beaucoup d'argent, ce que vous recherchez c'est avant tout la sécurité. Ce que vous recherchez avant tout c'est la tranquillité pour pouvoir consommer et pouvoir vivre tranquillement dans votre maison, pour pouvoir vous déplacez sur le territoire national comme vous le voulez et surtout mener votre travail tel qu'il le faut. Et ça c'est le rôle de l'Etat d'assurer ce service public, ce bien public qui est la sécurité. Donc je pense que ce n'est pas une injustice, c'est une logique que ceux qui en ont, puissent contribuer plus que ceux qui n'en ont pas, d'autant plus que ce qui est recherché c'est le bien des citoyens. Et c'est un bien public et en ce sens moi je ne pense pas c'est une injustice. Mais c'est vrai aussi que le gouvernement ne doit pas trop abuser en allant prendre toujours sur ceux chez qui c'est disponible et qui sont prêts à contribuer.

Le prélèvement sur les salaires des travailleurs et la taxe sur les produits sont-ils vraiment les bienvenus dans ce contexte d'inflation grandissante ?

Dans tous les cas, le coût d'opportunité peut être beaucoup plus élevé. Le coup d'opportunité, ça veut dire s'il n'y a pas de sécurité qu'est-ce que ça nous coûte. Ça nous coûte notre tranquillité, les perturbations de l'activité économique et beaucoup d'autres facteurs. Qu'est ce qui prouve que si la situation sécuritaire ne s'améliore pas, que les salaires ne vont pas être réduits, qu'est-ce qui prouve même que tous les Burkinabè auront leurs salaires, ou que le Burkina même va tenir ? Ça, ce sont des incertitudes et si on les met dans la balance par rapport aux biens publics qui sont produits, c'est sûr que la différence sera nette. Toute chose égale par ailleurs, il faudra que cet argent soit bien géré et que ça serve à la destination qui a été donnée au départ. Donc pour la contrepartie moi je pense que ça vaut pour le sacrifice. Et l'approche du gouvernement vise à recueillir l'assentiment des populations pour que cela prenne la forme de contribution plutôt qu'une imposition.

Que pouvait-on préconiser de mieux au gouvernement pour combler le besoin ?

Il faut dire que dans le principe, nous les Burkinabè si on veut gagner cette guerre nous allons devoir payer. Et tout le monde doit le comprendre. La question c'est comment on veut payer, qui doit supporter cette charge, etc. Le gouvernement peut décider de ne pas imposer une taxe et renoncer à certaines dépenses ; et cela suppose que les populations doivent renoncer aux services que ces dépenses allaient fournir. Donc la population paye en renonçant. C'est ce qu'on appelle le coût de renonciation. L’autre option que le gouvernement a proposée est que certains services continuent de fonctionner, mais avec un apport direct de la population. Maintenant ce que moi je propose au gouvernement, que ce soit des mesures ponctuelles, surtout pour le prélèvement et qu'on aille beaucoup plus vers des mesures structurelles. C'est à dire qu'on fasse en sorte que les sources d'évasion fiscale soient amenuisées. Ensuite il y a les restes à recouvrer et il y a beaucoup de gens qui doivent à l'Etat. L'autre aspect c'est de combler les déserts fiscaux parce que l'impôt est comme s'il était assis sur les mêmes contribuables. Donc c'est de faire en sorte que tout le monde contribue en fonction de ce qu'il gagne. Il y a des opérateurs économiques qui ne payent pas. Par exemple si on prend des sites comme le marché de cycles du théâtre populaire, aucun agent de l'impôt ne peut rentrer là-bas. Alors que s'il y a un problème, l'Etat doit intervenir, l'Etat doit assurer leur sécurité. Donc il faut engager un dialogue avec ces agents pour qu'ils comprennent le bien-fondé de leur contribution.  Et là, même après la guerre on aura un niveau de civisme beaucoup plus élevé. Ensuite il faut pour celui qui importe par exemple les marchandises, que sa situation douanière soit liée à sa situation au niveau des impôts, pour rendre transparent les déclarations et autres. Il faut faire en sorte de sécuriser beaucoup plus le secteur minier qui concours à hauteur de 25% aux recettes fiscales au niveau des impôts et lutter contre la contrebande. Donc il faut davantage organiser ce secteur qui a un gros potentiel.

Entretien réalisé par Etienne Lankoandé

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