dimanche 4 décembre 2022

Procès en appel recrutement frauduleux à la CNSS : Le dossier renvoyé au 13 janvier 2023

procescnssLe dossier du recrutement dit frauduleux de 85 agents à la Caisse nationale de sécurité sociale(CNSS) en appel, dont le jugement était attendu ce vendredi 11 novembre 2022, a été finalement renvoyé au 13 janvier 2023.

Comme nous l’a expliqué l’un des avocats qui suit le dossier, l'affaire a été reprogrammée. En effet, nous a-t-il détaillé, « certaines convocations ont été envoyées au parquet, sur lesquelles il était noté la date du 19 novembre 2022. On s’est aperçu par la suite, au niveau de la Cour d’appel, que cette date du 19 novembre n’est pas une date utile. Ils ont essayé de rattraper en donnant la date d’aujourd’hui. Mais il se trouve que tout le monde n’a pas pu avoir l’information que l'audience c'était pour aujourd’hui. Conséquence : il y avait deux appelants qui étaient absents ; beaucoup de témoins ne sont pas venus. En plus de cela, au regard du volume du dossier, on ne peut pas le retenir à une audience où il y a beaucoup de prévenus qui doivent être jugés. Au regard de tout cela, le dossier de cette affaire a donc été renvoyé au 13 janvier 2023. On espère qu'à cette date il y aura moins de dossiers et que le parquet va faire diligence pour convoquer les autres prévenus qui n’ont pas pu comparaître aujourd’hui et avertir les témoins qui doivent venir faire leur témoignage ».

On se souvient que le 16 novembre 2020,   ce dossier dit de recrutement frauduleux a fait l'objet d’une décision du Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Ainsi, quatre des sept prévenus dans l’affaire ont été relaxés pour infraction non constituée. Trois par contre ont été condamnés, à savoir  l’ex-directeur des Ressources humaines de la CNSS Norbert Zéda, qui a écopé de 30 mois ferme et 5 ans d'interdiction d’exercer dans la fonction publique, le chef de service de la CNSS, Daniel Sawadogo, qui a écopé de 20 mois ferme et de 5 ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique, ainsi que l’épouse du désormais ex-DRH, Natacha Ouédraogo, condamnée à 12 mois ferme et à une amende de 500 000 F CFA assortie de sursis.

Le dossier a été porté à la Cour d’appel,  suite à une requête des condamnés et du REN-LAC qui, non satisfaits du verdict, ont interjeté appel.

En rappel, en 2018 la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B), section CNSS, avait révélé des cas de fraude dans le recrutement de 84 agents au sein de l'institution pour le compte de la session de 2017. Depuis, des actions judiciaires ont été menées pour situer les responsabilités. Suite aux décisions rendues, les travailleurs mis en cause ont attaqué ces décisions.

Le 20 août 2022, Natacha Carelle Ouédraogo, épouse du DRH, a bénéficié  d’une liberté pour des raisons de santé.

 Le 29 octobre 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Ouagadougou a accordé également une liberté provisoire à Norbert Zéda et à Daniel Sawadogo.

Le jeudi 4 août 2022, le ministre de la Fonction publique Bassolma Bazié, a rencontré à son cabinet,  les acteurs judiciaires impliqués dans le dossier,  notamment des représentants de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE), du Réseau national de lutte anti-corruption (RENLAC) et de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE/LC).

A cette occasion, le ministre Bazié avait relevé que « le dossier a assez duré. Il faut qu’on parvienne à situer les responsabilités ».

L’affaire est en attente de jugement devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Ouagadougou pour le 13 janvier 2023.

Flora Sanou

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