dimanche 4 décembre 2022

Justice : Le lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana reste en prison

emmazoungLe lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana ne sera pas mis en liberté provisoire. C’est en tout cas la décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation, la plus haute juridiction dans l’ordre juridique burkinabè, ce jeudi 27 octobre 2022 à Ouagadougou.

L’espoir de Me Paul Kéré d’une décision de la Cour de cassation qui aurait permis au lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana de respirer l’air frais de la liberté s’est estompé. En effet, la Cour de cassation n’a pas « cassé la décision de la chambre de contrôle du tribunal militaire », comme le souhaitait l’avocat du prévenu.

Après cette décision, Radars Info Burkina a joint au téléphone l’homme en robe noire pour mieux comprendre la décision de la juridiction suprême du Burkina. Selon lui, la demande du lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana a été déclarée recevable par la Cour de cassation mais celle-ci a également déclaré la demande mal fondée.

« Ce jour 27 octobre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré recevable le pourvoi formé par le colonel Zoungrana mais l'a déclaré mal fondé », a souligné l’avocat Kéré.

De l’avis de l’homme de droit, les juges n'ont pas voulu céder à la pression. « On pourrait être tenté de dire qu'en rejetant le pourvoi, les juges n'ont pas voulu céder à la pression des manifestants qui réclamaient la libération du lieutenant-colonel Zoungrana », a affirmé Me Kéré.

Ainsi, l’avocat estime que si toutefois cela est fondé, c’est que les hauts magistrats ont violé leur serment car ils devraient rester insensibles aux réactions de la rue et prendre leur décision en toute tranquillité.

« Si tel est le cas, le problème de l'indépendance des magistrats se pose avec acuité avec en toile de fond la violation par les hauts magistrats de leur serment car le magistrat doit rester insensible au son des sirènes de la rue et prendre ses décisions en toute sérénité. La refondation du système judiciaire est plus que nécessaire pour une bonne administration de la justice », a-t-il soutenu.

L'avocat attend donc la justification du juge concernant le rejet de la demande de mise en liberté provisoire, pour savoir la conduite à tenir. Il déclare : « Dans l'attente de la rédaction de l'arrêt de rejet du pourvoi, on peut dire juridiquement que le moyen du défaut de réponse à prétention est incontestablement un moyen de cassation ».

Par ailleurs, le 19 octobre dernier, Me Paul Kéré avait déclaré face à la presse qu’il entendait saisir la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à Abuja, si jamais la Cour de cassation venait à donner un avis défavorable à la requête de la mise en liberté provisoire de son client.

Interrogé sur cet aspect, Me Kéré confie qu’après lecture de l’arrêt de la Cour de cassation, une éventuelle saisine de la CEDEAO serait envisagée.  

« Nous allons nous réunir pour envisager éventuellement la saisine de la CEDEAO. Et bien sûr après lecture de l'arrêt de la Cour de cassation », a déclaré Me Kéré.

Enfin, les sympathisants qui étaient présents à la Cour de cassation, espérant voir leur leader être libéré, disent être déçus de cette décision.

Abdoul Razakou Koanda, l’un des manifestants, peste : « Nous ne sommes pas contents. La justice burkinabè n’est pas là pour le peuple, elle est là pour l’argent. Elle ne fait pas son travail. Nous n’avons même pas de justice. Tout ce que nous voulons, c’est la libération du lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana. »

En rappel, le lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana a été incarcéré le 10 janvier 2022. Il est poursuivi pour attentat à la sûreté de l’État et blanchiment de capitaux. Il a été mis en liberté provisoire le 2 février 2022, pour les faits d’atteinte à la sûreté de l’État. Cependant, il a été maintenu en prison pour les faits de blanchiment de capitaux.

Le 12 octobre dernier, sa demande de liberté provisoire avait été rejetée par la chambre criminelle du tribunal militaire.

Flora Sanou

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