vendredi 7 octobre 2022

Radars au tribunal : Il signe la vente de sa parcelle sans s’en rendre compte alors qu'il n'a touché aucun centime

rdrtrbnalM.Z, dans sa volonté de vendre son terrain pour financer son projet, a été mis en contact avec A.B. Ce dernier lui promet de payer mais ne possède pas de liquidité. Il explique avoir un projet de financement avec une structure financière de la place et qu'il faut des documents pour que la somme soit débloquée. A.B lui présente donc des documents. Il les a signés sans avoir bien lu et il a remis les documents de sa parcelle pour débloquer ladite somme.  Il s'est rendu compte par la suite que le document dit que le terrain est vendu alors qu'il n'a pas perçu un kopeck. La victime M.Z et l'accusé A.B étaient au tribunal de grande instance Ouaga I le 5 septembre 2022 pour s'expliquer sur les faits.

Accusé pour escroquerie et abus de confiance, A.B était à la barre pour en répondre. Pour l'accusé A.B, les documents ont été délibérément signés par M.Z. « J'ai 52 ans et je n'ai jamais escroqué qui que ce soit. M.Z savait très bien dans quoi il s'engageait », dit-il. Dans sa volonté de payer le terrain, A.B fait comprendre qu'il n'a pas de liquidité, qu'il a un projet de financement avec Fidelis, une structure financière de la place, et que pour que l'argent soit débloqué, il faut un document.

Pour le procureur, tous les faits montrent que A.B a usé de manœuvres frauduleuses pour convaincre M.Z de remettre les documents de son terrain. « Les manœuvres c'est quoi ? Monsieur Boni a fait usage d'un dossier monté à Fidelis, ce qui est réel, mais il a utilisé ce dossier à des fins frauduleuses dans l'intention de tromper monsieur Zongo en lui présentant ces documents et à la suite de la présentation du document de financement, il a voulu vérifier les faits », a-t-il déclaré. Le procureur estime que B.A est un danger pour la société et que rares sont les structures financières à qui il n'a pas escroqué de l'argent. Il confie que M.B est une personne qui a l'art de manipuler les faits.

Toujours selon le procureur, il est bien vrai que M.Z a signé des documents stipulant que le terrain a été vendu, mais c'est une erreur qu'il a commise là parce qu'il n'a pas pris le soin de lire tous les papiers avant signature. « Il a reconnu que c'est une erreur, mais il faut tenir compte de nos réalités ; il nous arrive souvent de signer des documents sans prendre le temps de les dire, même pour les lettrés. Même moi qui vous parle, j'avoue qu'il m'est arrivé signer des documents en banque, on me tend le document et on dit ‘’signe ici’’ et je le fais sans prendre soin de le lire. Ce n'est pas bon mais, ça arrive ».

Compte tenu de ces paramètres, le procureur invite le tribunal à comprendre l'attitude de M. Zongo quand il dit qu'il a signé les documents sans les avoir lus au préalable. « Surtout si les faits se sont déroulés comme il l'a dit. On lui présente un premier document où il est mentionné hypothèque ; il en prend connaissance et après on lui tend un second document et lui demande s'il a lu et il dit oui. Il n'a plus besoin de relire. Il faut prendre en compte ces éléments pour apprécier le fait qu'il ait signé ces documents sans avoir pris connaissance de ce qui y était écrit », indique le procureur.

M.B a usé de manœuvres frauduleuses pour convaincre M. Zongo de lui remettre le document de son terrain et ce sont ces faits qui sont qualifiés d'escroquerie. Le procureur a donc requis contre le premier cité une peine d'emprisonnement de 24 mois, dont 12 ferme, ainsi qu’une amende d'un million de francs ferme. Le dossier a été mis en délibéré pour le 13 septembre 2022.

Nafisiatou Vébama

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