samedi 23 novembre 2024

Radars au tribunal : Accusé d’abus de confiance, S.I. porte à son tour plainte pour le même motif

ratgiI.M. a attrait S.I. en justice pour abus de confiance. L’affaire a été jugée par le  tribunal de grande instance Ouaga I ce 2 août 2022. D'après le plaignant, lui et S.I. auraient conclu un marché de livraison d’un camion de marque Mercedes Benz d’un montant de 11 millions F CFA. Il aurait versé 8 millions de francs FCFA comme avance et le camion devait lui être livré dans un délai de 40 jours. Mais jusqu’à présent, ni ledit camion ne lui a été livré ni l’acompte versé ne lui a été restitué.

I.M. a contacté S.I. pour l’achat d’un camion Mercedes Benz mais tout ne s’est pas passé comme prévu.

S.I., devant le tribunal, reconnaît avoir conclu le marché d’achat du véhicule. Il soutien que l’argent a été perçu en son nom par M.O. devant un huissier et transféré  à S.D. qui vit hors du pays. Ce dernier était chargé d’envoyer le camion.

A la barre S.I. explique que S.D. lui a envoyé une photo disant que le véhicule était à Lomé et qu’il aurait des difficultés pour le transit. « Il m’a dont dit qu’il avait besoin d’argent et qu’on pouvait prendre encore 1 million chez I.M. et j’ai pris cet argent et l’ai remis au cousin de S.D. qui s’est chargé de transférer la somme », dit-il. 

Malgré ce nouveau transfert d’argent, le véhicule n’est pas encore arrivé alors que Derra assure qu’il est bien à Lomé. Pour en avoir le cœur net, S.I. s’est rendu à Lomé. Au port, il a montré les vidéos et l’immatriculation que S.D. lui avait envoyées mais ils n’ont pas trouvé de véhicule de ce type.

L’accusé porté plainte à son tour

Il a donc, à son tour, porté plainte contre S.D. et l’huissier qui était témoin de l’encaissement des 8 millions par le cousin de S.D.

Pris au piège dans cette affaire, S.I. se propose de rembourser I.M. en commençant par lui verser la somme de 2 millions de francs FCFA.  Pour l’avocat du plaignant I.M., si S.I. n’avait pas pris les 8 millions, il ne se serait pas mis à rembourser 2 millions. Il estime que le camion devait rapporter par jour 85 mille. De ce fait, il réclame, en plus des 6 millions, 1 millions 500 mille francs au titre des dommages et intérêts.

Pour le procureur, il y a effectivement eu un contrat de vente entre I.M. et S.I. et M.O. également a reconnu avoir transféré les 8 millions à S.D., qui se trouve en Allemagne mais, S.I. n’a encaissé aucun kopeck  sur les 8 millions de F CFA. « C’est vrai qu’il a pris l’engagement de livrer le camion et de faire encaisser l’argent par M.O. en son nom parce qu’il avait l’assurance que le camion allait être livré avant les 40 jours et même que des photos du véhicule lui ont été envoyées. Si le camion n’a pas été livré jusqu’à ce jour, on peut dire que S.I. est une victime parce qu’on lui a envoyé des photos disant que le camion était à Lomé. Ce dernier a raison d’avoir déposé plainte contre S.D.», a-t-il affirmé.

Le procureur a conclu qu’aucun fait de dissipation ne pouvait être requis contre S.I. et demandé aux juges de le relâcher pour infraction non constituée.

Pour l’avocat de l’accusé S.I., il est vrai que ce dernier n’a pas agi en professionnel et cela ne fait pas de lui un délinquant. Il était un intermédiaire de commerce. De ce fait, d’après lui l’infraction d’abus de confiance n'est pas constituée.

S.I., lui, a demandé pardon et  invité le tribunal à se saisir de l’affaire, précisant que S.D. est aussi recherché par Interpol pour avoir détourné plus de 85 millions de francs F CFA. « Il y a plus de 6 véhicules qu’il n’a pas livrés et je suis en train de rembourser pour deux véhicules », a indiqué S.I.

Le délibéré a été renvoyé à une date ultérieure par le tribunal.

Nafisiatou Vébama

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