Suspendu le 12 janvier dernier pour permettre aux différentes parties de se préparer pour les plaidoiries, le procès Thomas Sankara et 12 autres a repris ce lundi 31 janvier 2022 à la chambre criminelle du tribunal militaire de Ouagadougou, délocalisée à la salle des Banquets de Ouaga 2000. Mais l’audience a été suspendue jusqu’à nouvel ordre à la demande des avocats de la partie civile.
C’est l’une des conséquences directes du coup d’Etat du 24 janvier 2022, puisque la Constitution est suspendue. Mais avant, le parquet militaire avait notifié que la suspension de la Constitution n’entraverait pas le procès, d’où la nécessité de poursuivre les audiences. Car au stade où est ledit procès, il n’est pas raisonnable de le suspendre. Même une des tendances des avocats de la défense a soutenu ce point de vue du parquet. 
« Au niveau de la défense il y avait deux tendances : la première disait que c’était au tribunal de prendre une décision sage ; une autre tendance, et c’était la mienne, a demandé au tribunal de poursuivre l’audience parce que nous avons estimé que la suspension de la Constitution ne mettait pas fin à tous les autres droits de la République. Notre présence dans cette salle est régie par des textes, par des lois. Si nous avons pu tenir cette audience jusqu’à cette étape où il ne reste plus que les plaidoiries, nous estimons que ce n’est pas parce qu’il y a des militaires qui sont arrivés au pouvoir que le tribunal cesse d’être indépendant, que le tribunal cesse d’appliquer les règles parce que la justice est rendue au nom du peuple », a déclaré Me Hien Ollo, avocat de la défense.
Selon lui, la suspension de la Constitution est compréhensible dans cette situation. Mais la suspension du jugement n’est pas raisonnable, car le MPSR n’a pas changé le tribunal, ni changé la composition du tribunal, encore moins changé le serment des magistrats, et il n’a pas non plus délocalisé l’audience.
Mais pour la partie civile, qui a demandé cette suspension, l’état dans lequel se trouve le pays ne permet pas de faire un procès équitable. « Nous pensons que dans cette situation, c’est une mesure de précaution nécessaire. Parce que sans prendre position publiquement, il est évident que tous les Burkinabè, en tout cas les juristes, se posent légitimement la question de savoir quelle est la situation juridique actuelle (…). Pour nous la partie civile, l’objectif, c’est que la Constitution soit rétablie le plus tôt possible. Mais ce n’est pas une question de temps qui compromettra la crédibilité et la régularité du procès que nous attendons depuis 34 ans», soutient Me Prosper Farama de la partie civile.
Le président du tribunal a demandé aux différentes parties de rester à l’écoute de la date de reprise des audiences lorsque la Constitution sera rétablie. Mais dans une déclaration lue ce lundi 31 janvier 2022, les nouvelles autorités ont annoncé que l’Acte fondamental du MPSR lève la suspension de la Constitution du 2 juin 1991 qui s’applique à l’exception de ses dispositions incompatibles avec le présent Acte.
Barthélémy Paul Tindano
