La fréquence des contrôles routiers s’est considérablement accrue ces dernières années au Burkina Faso, compte tenu de la dégradation du contexte sécuritaire. Lesdits contrôles sont régis sur toute l’étendue du territoire national par les dispositions du décret n° 73-308/PM/MTP du 31 décembre 1973, portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
Les contrôles routiers s’effectuent aux postes fixes frontaliers ou intérieurs. Pour ce qui est des contrôles routiers aux postes fixes intérieurs, ils sont faits uniquement par la police nationale, bien que des contrôles mobiles inopinés puissent être organisés par les services de gendarmerie, des douanes et des Eaux et Forêts. Ces contrôles doivent être organisés de telle sorte qu’ils ne remettent pas en cause le principe de la diminution de leur nombre et la fluidité du trafic.
Le nombre et la localisation des postes fixes intérieurs sont déterminés par arrêté interministériel. Ces contrôles routiers portent, selon les cas, sur l’état du véhicule et celui de son chargement (poids total en charge), la cargaison, la charge à l’essieu, les documents de bord du véhicule, les documents administratifs des occupants du véhicule, selon l’article 4 dudit décret. Toutefois, aux postes fixes intérieurs, le contrôle des véhicules effectuant du trafic inter-Etats ne vise qu’à vérifier la détention par ceux-ci du certificat de contrôle routier.
En effet, le contrôle routier est sanctionné par la délivrance d’un certificat de contrôle routier, si le véhicule contrôlé satisfait à la réglementation relative à la circulation et à la sécurité routières. C’est un document qui tient lieu de laissez-passer donnant droit à la libre circulation dudit véhicule après les formalités et les contrôles opérés au poste de contrôle de départ. Si à l’issue du contrôle du véhicule il est relevé une infraction, il doit être procédé, au regard des éléments matériels d’appréciation, soit à la verbalisation du conducteur sans délivrance du certificat de contrôle routier toutes les fois que l’infraction relevée constitue un manquement grave aux réglementations en vigueur, soit à la verbalisation du conducteur avec néanmoins délivrance du certificat de contrôle routier si l’infraction est légère. Toutefois, la contravention est mentionnée sur ledit certificat.
Même si ces contrôles de routine laissent un goût amer à certains usagers, il faut tout de même noter qu’ils sont très importants en ce sens qu’ils ont pour objectifs de veiller au respect de la réglementation des transports en matière de circulation et de sécurité routières, douanière et en matière zoosanitaire et phytosanitaire. Il veille aussi au respect de la réglementation forestière et environnementale. D’autre part, ces contrôles ont pour but de constater et sanctionner les infractions, sans oublier qu’ils permettent de constater le cas échéant, les accidents de la circulation, de renseigner, d’éduquer et de protéger les usagers de la route et, pour finir, de porter secours et assistance en cas de nécessité.
Edwige Sanou
