Depuis le samedi 19 mars 2022, les membres de la future Assemblée législative de la Transition (ALT) sont connus, sauf celui qui doit représenter la région du Centre-Nord. En effet celui-ci n’a pu être désigné, faute de consensus. Parmi ces 70 députés de l’ALT, 13 sont issus de la société civile. Selon Asseghna Anselme Somda, chef des programmes du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), bon nombre de personnes dans ce groupe sont en réalité que des représentants des partis politiques, ce qui est déplorable.
Lentement mais sûrement, les organes de la Transition sont en train de se mettre en place après le coup d’Etat qui a mis fin au pouvoir du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) le 24 janvier dernier. Après la formation du gouvernement le samedi 5 mars 2022, les membres de l’Assemblée législative de la Transition sont également à présent connus. Sur les 70 députés de l’ALT, 21 sont désignés par le chef de l’Etat, 12 par 12 des 13 régions, 8 par les formations et partis politiques, 16 par les forces de défense et de sécurité et 13 par les Organisations de la société civile (OSC).
D’après Asseghna Anselme Somda, un grand nombre de membres de ce dernier groupe sont en réalité des représentants des partis politiques. « Sur les 13 représentants de la société civile, si vous faites le point de ceux qui sont véritablement de cette société civile vous verrez qu’ils ne sont pas plus de 3. Faites le point et vous verrez qu’il y a un parti qui prédomine au sein de ce qu’on appelle société civile et il s’agit du CDP. Mais cela n’est pas propre au CDP ; le MPP en avait fait de même en 2014, sous la Transition. Le MPP à lui seul avait au moins 15 parlementaires. Il y en a même qu’ils ont été recrutés en cours de Transition pour porter ce nombre à environ 20. Donc la façon dont le MPP avait noyauté la Transition de 2014 à 2015 dans ses organes, notamment le Conseil national de Transition à travers la société civile, c’est la même chose que le CDP est en train de faire », a-t-il déclaré. Selon celui-là même qui a été député de la Transition en 2014, le CDP et le MPP ont le même appareil politique mais qui s’est divisé, d’où ces pratiques qui leur sont communes. Et il ne faut pas s’attendre à ce qu’ils fassent autrement. « Ils ne peuvent pas faire autrement (…), c’est dans leur ADN. Ce sont des partis qui ne sont pas prêts pour le combat démocratique à visage découvert. C’est dommage que notre société civile en soit réduite à cela. Mais ce qui est intéressant, c’est que les gens savent où se trouvent la société civile, la vraie. Les gens savent faire la différence entre la société civile et la société si vile », soutient Somda.
De l’avis du chef des programmes du CGD, les défis de l’ALT sont ceux du Burkina. Et du point de vue de la Constitution, notamment en son article 84, le rôle de l’Assemblée législative de la Transition, ce sera : voter la loi, consentir l’impôt et contrôler l’action gouvernementale. « C’est sûr qu’actuellement il y a une loi de finances rectificative qui est déjà dans les circuits. Parce que le budget a été approuvé en décembre 2021 par l’Assemblée. Aujourd’hui avec le changement de régime, le régime de la Transition ne va pas venir exécuter textuellement le budget qui a été voté pour le régime MPP. La donne a changé, c’est sûr qu’ils vont réaménager ce budget pour le conformer à leur agenda. Cela veut dire qu’actuellement, la loi de finances est certainement en cours de relecture, si ce n’est même déjà bouclé. Donc ce projet de loi rectificative fera partie des premières lois que cette Assemblée législative de la Transition aura à adopter après l’adoption de son règlement pour définir les modalités de son fonctionnement. C’est donc dire que, naturellement, la sécurité va prendre une part importante dans cette loi de finances rectificative. Etant donné que c’est l’élément législatif du coup d’Etat, il va de soi que cela se ressente sur cette loi rectificative, même si déjà sous le régime Kaboré la sécurité se faisait ressentir dans les lois de finances ».
Pour Anselme Somda, il ne faut pas s’attendre à avoir 71 travailleurs à l’ALT : il y aura une partie qui va beaucoup travailler et une autre qui sera là-bas pour la sinécure.
Barthélemy Paul Tindano
