Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique a entrepris en 2018, avec l’appui de ses partenaires, la réalisation d’un sondage en vue de disposer de données renseignant des indicateurs de la politique sectorielle justice et droits humains (PS-JDH). L’objectif général de l’étude était de mesurer le niveau de confiance de la population vis-à-vis de la justice ainsi que sa perception du respect des droits humains et des règles du civisme au Burkina Faso. L’enquête, réalisée aussi bien en milieu rural qu’urbain, a concerné toutes les 13 régions du pays. L’un des aspects de ce rapport, c'est qu'il s’est penché sur l’accessibilité de la justice. Parmi ceux ayant eu recours à la justice, 51,6% des répondants estiment que la justice est accessible contre seulement 5,2%qui jugent respectivement que la justice est inaccessible et peu accessible.

Selon ce rapport, l’accessibilité de la justice suppose que tout citoyen, quel qu’il soit, doit pouvoir saisir facilement le service public de la justice, avec le moins d’entraves possibles liées aux distances et aux coûts des actes et procédures judiciaires, à l’effet de faire entendre sa cause ou de se faire délivrer tout acte qu’il est en droit d’obtenir. « En vue de recueillir l’opinion des citoyens sur l’accessibilité de la justice, les enquêtés ont été invités à se prononcer sur l’accueil dans les palais de justice, l’accueil dans les établissements pénitentiaires, la distance à parcourir pour accéder à un Tribunal de grande instance (TGI), le coût des actes de justice et le coût des honoraires des auxiliaires de justice. Ils ont été également invités à donner une opinion globale sur l’accessibilité de la justice », précise dans un premier temps le rapport.

En matière d’accueil dans les palais de justice, sur l’effectif des personnes ayant eu recours à un palais de justice, 53,3% jugent l’accueil satisfaisant contre 30,4% qui le jugent peu satisfaisant et 2,4% le jugent mauvais. Selon le milieu de résidence, 51% des enquêtés vivant en milieu rural sont satisfaits de l’accueil dans les palais de justice. En milieu urbain, cette proportion est de 56,8%.

S’agissant de l’accueil dans les établissements pénitentiaires, 28,5% de citoyens ayant eu recours à la justice se disent satisfaits de l’accueil dans les établissements pénitentiaires (EP), 17,3% sont peu satisfaits et 9,5% trouvent l’accueil mauvais.  44,7% de citoyens n’ont pas donné leur opinion sur l’accueil dans les établissements pénitentiaires (EP).

Pour ce qui est de la distance à parcourir pour accéder à un TGI, sur cet effectif des enquêtés ayant eu recours à un TGI, 60% estiment que la distance pour y accéder est longue, contre seulement 9,6% qui la jugent courte. 27,5% des répondants la jugent moyenne. 3% des enquêtés ne se sont pas prononcés. L’accessibilité physique à un TGI varie selon le milieu de résidence. En effet, les répondants vivant en milieu rural sont 70,3% à juger que la distance à parcourir pour accéder à un TGI est longue, contre 43,2%en milieu urbain.

Concernant le coût des actes de justice, sur l’effectif des personnes ayant eu recours à un TGI, 25,7%jugent le coût des actes peu élevé et 34,9% estiment qu’il est moyen. Ils sont 26,2% à estimer que le coût des actes est élevé.

S’agissant des coûts des honoraires des auxiliaires de justice, 45,8% de la population (ayant eu recours à la justice) n’ont pas une idée des honoraires des auxiliaires de justice, 22,5% les jugent élevés, 31,7% de la population estime le coût peu ou moyennement élevé.

Enfin, en matière d’accessibilité de la justice, il a été posé aux enquêtés la question suivante : «Que pensez-vous de l’accessibilité à la justice ?» Ces derniers pouvaient trouver la justice «inaccessible», «peu accessible», «accessible» ou ils «ne savent pas». Dans la population ayant eu recours à la justice, 51,6% des répondants estiment que la justice est accessible, contre seulement 5,2% et 38,9% qui jugent respectivement que la justice est inaccessible et peu accessible. Selon le milieu de résidence, il ressort que 51,0% des répondants vivant en milieu rural jugent la justice globalement accessible contre seulement 6,7% qui la jugent inaccessible. En milieu urbain, ils sont 52,5% des enquêtés qui estiment que la justice est accessible.

Aly Tinto