samedi 22 juin 2024

Hebdomadaire Conseil des ministres : l’Etat burkinabè blanchi par la Cour internationale d’arbitrage de la chambre international de commerce de Paris

ministeriel uneCe mercredi 13 mars, s’est tenue sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian Kaboré, président du Faso, l’hebdomadaire Conseil des ministres. A son ordre du jour, étaient inscrits l’examen de trois projets de loi et des communications orales.

Au titre du ministère de la Justice, il y a eu l’examen d’un projet de loi portant statut des notaires, d’un projet de loi portant organisation judiciaire  du Burkina Faso et d’un autre portant Code de procédure pénale. Ces trois projets de loi ont fait l’objet d’amendement par les membres du Conseil, qui ont donné autorisation pour que ces projets de loi soient inscrits à la session de l’Assemblée nationale en cours.

Au titre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, le Conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère pour répondre à la nouvelle mission confiée au département, à savoir la cohésion sociale. A ce niveau, une direction générale a été créée avec pour mission la prise en charge de la promotion de la cohésion sociale ayant à l’intérieur trois directions : une qui est en charge de la prévention et de la gestion des conflits, une qui a en charge la promotion du dialogue social et la lutte contre l’exclusion, et une dernière chargée de la prévention de l’extrémisme violent. Au titre du ministère de l’Energie, le Conseil a adopté les résultats de l’appel d’offres relatif à la fourniture, à l’installation et à la mise en service du système solaire photovoltaïque au profit des infrastructures sociocommunautaires de l’Etat. Il s’agit de 224 villages qui vont avoir selon les villages l’électrification des écoles primaires au nombre de 277, 8 préfectures, 4 commissariats de police, 98 collèges d’enseignement général, 15 lycées 195 Centre de santé et de la promotion sociale (CSPS) et l’installation de 270 chauffe-eau au niveau de 110 CSPS ainsi que celle de plus de 1000 lampadaires dans lesdits villages. Le coût total de ce projet est estimé à plus 7 milliards de F CFA.

Comme communications orales, le Conseil a été informé que la Cour internationale d’arbitrage de la chambre international de commerce de Paris a rendu sa décision le 8 mars dernier dans le différend opposant l’Etat burkinabè à trois sociétés du groupe Panafrican minerals. Cette société a saisi la Cour pour l’interdiction du Burkina Faso de suspendre ou de résilier le contrat de partenariat privé-public conclu entre ces sociétés et l’Etat burkinabè le 12 avril 2012. Au titre des dommages et intérêts, Panafrican demandait en cas de résiliation de contrat 2 milliards 186 millions 180 mille 853 dollars. La Cour a jugé que la décision de résiliation du contrat par le Burkina Faso était valable et justifiée et a donc rejeté toutes les demandes d’indemnisation formulées par la société.

Pour ce qui est du mouvement d’humeur au niveau de la police nationale, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgence Dandjinou, a informé que le dialogue a été renoué avec le syndicat pour la mise en œuvre effective des protocoles d’accord signés.

Saâhar-Iyaon Christian Somé Békuoné

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