Le concubinage est un mode de conjugalité défini comme l'union de fait entre deux personnes qui vivent en couple sans être pour autant mariées. Il est devenu presque anodin dans notre société actuelle, puisqu’il est de nos jours très courant de voir de jeunes gens emménager ensemble sans démarche aucune associant les familles ou un éventuel passage devant l’officier d’état civil. Si les couples qui vivent cette situation ne manquent pas d’arguments pour se justifier, il n’en demeure pas moins que cette pratique ne protège aucun des concubins d’un point de vue légal, puisque le concubinage n’est pas reconnu par la loi comme l’est le mariage.
Le mariage tend, de plus en plus, à perdre sa valeur sacrée car beaucoup n’attendent plus de remplir au préalable cette formalité avant de commencer à vivre ensemble sous le même toit. En effet, à la suite des fiançailles ou encore après la survenue d’une grossesse, nombreux sont les conjoints qui décident d’emménager ensemble. Pour certains d’entre eux, cette étape est adéquate pour mieux se connaître et voir s’il est possible de passer le restant de leurs jours ensemble. « Le mariage est une chose sérieuse qui nécessite une bonne connaissance des conjoints l’un de l’autre avant un engagement pour la vie. C’est en cela que je juge le concubinage nécessaire, parce qu’il permet de savoir si vos humeurs et vos caractères sont compatibles. Et si l’exercice est concluant, on peut passer devant le maire pour sceller l’union. Sinon, chacun continue son chemin de son côté. Ça permet aussi d’éviter les divorces, qui sont de plus en plus nombreux de nos jours», argumente Sylvain Sankara.
Contrairement à M. Sankara, le concubinage s’est imposé à Sandrine Bonkoungou. En effet, après avoir contracté une grossesse de son copain, elle n’avait d’autre choix que d'aller vivre avec celui-ci sous le même toit. « Lorsque je suis tombée enceinte, mes parents m’ont demandé de rejoindre le père de mon enfant. C’est ainsi que j’ai emménagé avec lui et que nous avons commencé à vivre ensemble. Nous comptions régulariser notre situation au plus vite, mais les choses ne sont pas si simples. Il faut réunir des moyens conséquents pour célébrer les fiançailles et ensuite le mariage. Et comme je n’ai pas d’emploi stable pour le moment, c’est mon concubin qui devra assumer toutes ces charges ».
Ce mode de vie qu’est le concubinage présente plusieurs inconvénients. Parce que non reconnu par la loi burkinabè, le concubinage ne donne aucun droit à certains avantages comme les allocations sociales accordées à la femme ou au conjoint, la pension de retraite que peut continuer à percevoir le (la) conjoint (e) survivant (e), le partage des biens du (de la) conjoint (e) défunt (e). Les concubins ne peuvent pas non plus recourir à l’adoption et la femme ne peut porter le nom de son concubin. En outre, le Code des personnes et de la famille ne reconnaît que le mariage civil comme cellule de base de la famille. Le concubinage ne crée pas juridiquement une famille car il n’est pas reconnu comme un engagement de vie commune. Il ne crée pas non plus d’obligation pécuniaire, il n’y a donc pas de devoir de secours ni d’obligation de contribuer aux charges de la famille.
Et lorsque cette communauté de vie prend fin, il n’y a pas de cause à justifier ni de conséquence à supporter, à la différence du mariage. S’agissant des effets de cette rupture, il faut relever qu’elle ne donne pas droit à une indemnité, quand bien même il y aurait des enfants communs. Cependant la rupture peut, en raison des circonstances, constituer une faute justifiant l’allocation de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Ces circonstances consisteront le plus souvent dans la brutalité de la rupture ou dans l’existence d’une promesse du mari. Très souvent, les femmes sont celles qui payent le plus lourd tribut lorsque le concubinage prend fin. Elles se retrouvent bien des fois à devoir assumer toutes seules la prise en charge des enfants. Et quand le soutien financier de leur ex-concubin se fait attendre, elles n’ont souvent d’autre choix que de recourir aux services de l’Action sociale pour que le géniteur prenne ses responsabilités.
Le seul avantage que l’on pourrait reconnaître au concubinage est le fait que les concubins ne sont soumis à aucun devoir (respect, fidélité, secours ou assistance) l’un envers l’autre, contrairement aux époux. Il permet également au couple consentant, en cas de désaccord, de se séparer sans passer devant un tribunal pour raison de divorce.
Dans certains pays européens, il existe pour ceux qui pour une raison ou pour une autre ne veulent pas contracter le mariage, le Pacte civil de solidarité (PACS). C’est un contrat signé à la mairie entre deux personnes majeures, de sexe différent pour organiser leur vie commune. Contrairement au concubinage, le PACS fournit un cadre juridique. Les partenaires, après l’avoir signé, ont des obligations réciproques comme le fait de s'apporter une aide matérielle et une assistance en cas de difficultés. De plus, en cas de décès de l’un des partenaires, l’autre est considéré comme bénéficiaire prioritaire et peut prétendre au capital versé par le régime général de la Sécurité sociale.
Face à l'ampleur sans cesse croissante de la forme de conjugalité qu’est le concubinage avec son lot de désagréments, le législateur burkinabè ferait bien d’envisager des dispositions légales afin d’organiser les rapports sociaux entre concubins, sans toutefois mettre de côté l’importance du mariage. La société devrait également accompagner et encourager les jeunes qui désirent s’engager dans le mariage en leur allégeant la tâche et en évitant de leur imposer des cérémonies trop lourdes à supporter pour leurs finances.
Armelle Ouédraogo
