La Confédération paysanne du Faso (CPF) a organisé ce vendredi 16 juillet une conférence de presse relative à l'accaparement des terres rurales et à la sécurisation foncière au Burkina Faso. Selon elle, plusieurs facteurs empêchent le foncier d'être un des leviers du développent durable dans ce pays.
Les politiques et pratiques antagonistes, la léthargie des institutions légales de gestion foncière, voire leur absence, ainsi que l'urbanisation accélérée des terres destinées à la production et à la conservation, tels sont les facteurs explicatifs du désastre foncier cités par la CPF au cours de sa conférence de presse. Si ces obstacles ne sont pas levés, la CPF pense que la course effrénée vers la terre à des fins de promotion immobilière, d'agro-business ou d'exploitation minière pourrait entraîner des risques d'exclusion foncière avec à la clé des conflits, des menaces pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle, de même que pour la cohésion sociale et la paix.
Les conférenciers se sont prononcés sur le projet de réalisation du « Grand Ouaga ». Selon Marc Gansoré, citant la déclaration liminaire, le « Grand Ouaga », c'est 3 450 km2, soit un rayon de 25 km. Quel avenir pour les exploitations familiales et maraîchères périurbaines, étant donné que près de 80% des terres agricoles deviendront des terrains urbains dans un proche avenir ?
Selon la CPF, cette situation change les conditions de sécurisation foncière. Sur ces terres du projet « Grand Ouaga », les exploitants familiaux ne pourront plus se faire délivrer d'Autorisation de possession foncière rurale (APFR) pour sécuriser leurs droits fonciers conformément à la loi 035-2009, portant régime foncier rural.
Pour venir à bout de ces difficultés qui minent le secteur foncier, la CPF recommande la réalisation d'un audit foncier rural, suivie du rétablissement dans leurs droits des ruraux floués par les accapareurs de terres ; la mise en œuvre de l'article 218 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que la commune rurale comprend un espace d'habitation, un espace de production et un espace de conservation ; la cessation de la confusion et du chaos qui règnent dans le domaine du foncier rural, notamment l’accaparement des terres par les agences immobilières, qui est contraire à la loi 034-2009 ; la mise en place d’opérations spéciales subventionnées de délivrance d'APFR au profit des populations rurales ; la mise en œuvre d’un programme national de sécurisation foncière des exploitations familiales avec délivrance d'APFR collectives ; l’amendement de la loi 034-2009 portant régime foncier rural pour y introduire des mécanismes de régulation des transactions foncières plus rigides, notamment en ce qui concerne les ventes ; la mise en place dans les meilleurs délais d’un fonds national pour la sécurisation foncière en milieu rural et, enfin, la préservation du patrimoine foncier pour les générations futures.
Bessy François Séni
