Le conseil des ministres du vendredi 08 juin 2018, s’est tenu sous la présidence de son excellence Rock Marc Christian KABORE. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour dont ceux relatifs à la modalité d’identification des abonnés des services de communication électronique et des clients des cybers café ainsi que la loi portant d’habitation privée au Burkina Faso.
Au titre du ministère de l’économie et des finances le gouvernement a adopté l’ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt, conclu le 20 janvier 2018 à Koudougou entre le Burkina Faso, la Banque Arabe pour le Développement Economique de l’Afrique (BADEA) et le fond de l’OPEP. « Ce financement doit permettre la construction d’une unité de formation UFR à Koudougou et également d’une cité universitaire à l’université Norbert ZONGO de Koudougou », indique Remis DANDJINOU. Il faut noter que la BADEA accompagne le gouvernement à hauteur de douze virgule cinq millions de dollars et l’organe de financement de l’OPEP à hauteur de seize virgule huit millions de dollars. Le rapport relatif à l’organisation du forum national de la diaspora qui se tiendra à Ouagadougou du 11 au 13 juillet 2018 a été adopté au titre du ministère de l’intégration. Il aura pour thème « contribution des Burkinabè de l’extérieur à la construction nationale ». « Nous avons une population estimée à peu près à dix millions de burkinabè à l’extérieur, c’est un engagement pris par le chef de l’état, c’est une innovation sur laquelle nous avons énormément travaillés afin que cela soit porteur de résultat concret pour notre Diaspora », confie le porte-parole du gouvernement, Remis DANDJINOU.
Aussi un décret a été adopté au titre du ministère du développement et de l’économie numérique, portant modalité d’identification des abonnés des services de communication électronique et des clients des cybers café. « Cela peut paraitre paradoxale mais il y a des années de cela nous avons vu avec l’ARCEP des directives pour l’identification….ce décret vient combler un vide il va définir en renforçant les conditions d’inscriptions mais également mettre en place des sanctions. Cela est important parce que nous avons aujourd’hui nécessité en termes de sécurisation de notre pays d’avoir une meilleure connaissance et un meilleur recensement des personnes utilisant les services électroniques et téléphoniques», souligne le porte-parole du gouvernement.
Un autre point important qui est le décret portant fixation de la nature des travaux à la charge du bailleur, du locataire et les modalités de révision du loyer du bail locatif privé au Burkina Faso. « Il y a une loi CNT, la loi 103-2015/ CNT portant d’habitation privé au Burkina Faso. Ce décret vient être un décret d’application afin de régulariser une situation et d’avoir cette possibilité d’un accès au logement qui ne soit pas à un coup trop important comme on le voit souvent dans certaine situation », explique le porte-parole du gouvernement.
A cela le ministre de l’habitat et de l’urbanisme ajoute que « ce décret défini donc les charges en matière de réparation supporter par le bailleur, les charges en matière de réparation supporter par le locataire, les conditions de révision du bail, la fixation du bail à travers un certain nombre de critère. Nous avons adopté référentiel des couts, des constructions, ce qui permet en fonction de la nature des matériaux de construction, et du confort des logements, qui permettent de fixer un loyer. Nous avons aujourd’hui un cadre qui va régir les relations contractuelles entre les bailleurs et les locataires. L’objectif premier de ce décret est de protéger le locataire à faible revenu et prend en compte aussi l’intérêt des bailleurs ».
Edwige SANOU
