dimanche 8 décembre 2024

Vers une procédure d'empêchement pour Abdelaziz Bouteflika ?

contestation algérienneEn Algérie, l'armée retire son soutien au président malade : le chef d'état-major réclame au Conseil constitutionnel de constater l'incapacité du président à assumer ses fonctions.

Les choses semblent s’accélérer en Algérie. Après des semaines de contestation populaire contre un nouveau mandat d'Abdelaziz Bouteflika, c’est maintenant le chef d'état-major de l'armée qui réclame le départ du président algérien.

Le couperet de l'article 102

L'annonce du général Ahmed Gaïd Salah, chef d’état-major, a surpris. Il propose de recourir à l’article 102 de la Constitution pour démettre le président.

L’article stipule que le Conseil constitutionnel peut se réunir "de plein droit lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions".

Le Conseil peut alors proposer au Parlement de déclarer l’empêchement du chef de l’Etat jugé "inapte".

Peu après l'annonce, la chaîne de télévision El Bilal annonçait d'ailleurs une réunion spéciale du Conseil constitutionnel à Alger.

Une période d'intérim de 45 jours maximum

Les jours d’Abdelaziz Bouteflika à la tête de l’Algérie sont donc peut-être comptés. Si le Conseil constitutionnel demande au Parlement de prononcer son empêchement et que les députés suivent sa recommandation à une majorité des deux tiers, une période d’intérim de 45 jours maximum serait déclarée. Pendant cette période, le président du Conseil de la nation – la chambre haute du Parlement – exercerait les prérogatives du président empêché, avec quelques restrictions par rapport à un mandat plein.

Si l’intérim devait se poursuivre au-delà de 45 jours, la vacance définitive du pouvoir serait constatée "par démission de plein droit" du chef de l’Etat.

L’élection présidentielle devrait alors être organisée sous un délai de 90 jours.

Un président octogénaire très diminué

Abdelaziz Bouteflika est au pouvoir depuis vingt ans. Agé de 82 ans, il ne se déplace plus qu'en fauteuil roulant et ne participe plus à aucune manifestation publique depuis des années.

La présidentielle qui devait avoir lieu en avril a été repoussée sine die, suite aux manifestations contre un cinquième mandat d’Abdelaziz Bouteflika… ce report a prolongé de fait le mandat du président en exercice et a alimenté la colère des Algériens qui continuent de descendre dans la rue. Cette fois, pour demander son départ.

Source : https://www.dw.com/fr/vers-une-proc%C3%A9dure-demp%C3%AAchement-pour-abdelaziz-bouteflika/a-48069045

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