L'Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF) a initié une session de formation sur la Réorganisation agraire et foncière (RAF) au profit des magistrats de l’ordre administratif, du 4 au 7 mai 2026 à Koudougou. Il s'est agi de permettre aux acteurs de la justice de s'approprier les nouvelles dispositions de la RAF.
La nouvelle loi sur le foncier adoptée le 21 octobre 2025, consacre l’affirmation de la propriété exclusive de l’État sur l’ensemble du domaine foncier au Burkina Faso.
Pour le Secrétaire Technique de l'Autorité nationale de coordination du Foncier, M. Sibiri HÉBIÉ, le magistrat est un acteur clé dans la gestion foncière enclenchée par la Révolution Progressiste Populaire. « Il était de bon ton de venir vers ce personnel très important afin de les capaciter à la compréhension et à l'utilisation des nouveaux termes consacrés et des nouvelles innovations que comporte cette nouvelle législation », a-t-il indiqué.
Cet atelier a réuni les magistrats des juridictions administratives issus des Tribunaux administratifs, les Cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Les modules essentiels ont porté sur l'ossature de la loi, le contentieux de la gestion foncière, les mécanismes d'indemnisation liés à l'expropriation, et les procédures d'exécution des décisions de justice.
Selon le Premier Président du Conseil d'État, Édilbert SOMÉ, les innovations que comporte cette loi ont retenu l'attention des participants. « L'expropriation a fait l'objet d'une nouvelle réglementation qui sort carrément de ce que nous connaissions, pour la rendre plus facile au profit de l'intérêt général. Nous retenons que ce qui doit nous préoccuper, c'est comment l'État peut, effectivement à partir de la terre, assurer la sécurité, le bien-être du peuple burkinabé », a-t-il souligné.
Pour la présidente de chambre à la Cour administrative d'appel de Ouagadougou, Mme Salimata Carole RAMDÉ, cette formation de l'ANCF était attendue. « Au quotidien nous ne faisons qu'appliquer des textes de loi ; donc cette formation est d'une utilité certaine et c'est le lieu de remercier l'ANCF pour cette rencontre », a soutenu la magistrate.
Source : Direction de la communication de la Présidence du Faso