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Coefficient de rétribution des droits d’auteur au BBDA : Quels critères de classification ?

rétributionLa rétribution des droits d’auteur en matière de musique burkinabè est régie par un arrêté qui fixe des coefficients applicables aux différents genres musicaux depuis l’an 2000. D’une échelle de 1 à 5, ces coefficients sont appliqués selon le contenu des œuvres musicales en rapport avec les instruments nationaux. Cette décision de l’autorité a été prise pour favoriser la promotion des instruments et des genres musicaux du Burkina Faso.

Afin de promouvoir la musique nationale, un arrêté a été pris par le ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme en 2000. En son article 48, il classifie la musique en plusieurs catégories et affecte à chacune d’elles un coefficient. Ainsi, pour être dans le lot de la musique ayant le coefficient le plus élevé, il faut produire de la musique d’inspiration traditionnelle classée comme musique sérieuse. La musique populaire et de circonstance telle que celle des chorales, des cantiques et les chants populaires ayant fait usage d’instruments traditionnels a un coefficient de 3. Le coefficient 2 a été affecté pour la catégorie des musiques de films, et le 1 à la musique de variété et de divertissement ou musique légère. Si ledit texte a eu le mérite de mettre en valeur la musique et les instruments nationaux, il reste qu’il est l’objet de critiques de plusieurs acteurs de ce secteur, ces derniers estimant qu’il est discriminatoire et ne favorise pas l’éclosion  d’une grande partie des artistes musiciens.

Pour l’artiste musicien Smockey, par exemple, cette mesure n’est plus en phase avec les réalités du moment. Il estime que les artistes musiciens logés dans la catégorie des musiques de variété, de divertissement et des musiques légères sont désavantagés par cette catégorisation et victimes d’injustice. « Nous sommes victimes d’une double injustice » car, explique-t-il, la musique d’inspiration traditionnelle est non seulement aujourd’hui mieux jouée dans les médias et les différentes cérémonies que les autres, mais aussi elle est mieux rétribuée par le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA). Pour le secrétaire général dudit Bureau, Lansa Moïse Kohoun, ce texte a été pris dans l’objectif de valoriser la musique et les instruments du terroir national. Et à l’en croire, « par cet arrêté, l’Etat met l’accent sur la musique élaborée avec les instruments traditionnels. Le législateur, à l’époque, avait pris cette mesure pour faire la promotion de notre patrimoine culturel. Quand on est dans ce cas de figure, le coefficient est élevé, c’est-à-dire de l’ordre de 5 ». A titre illustratif, si les auteurs des œuvres musicales de cette catégorie perçoivent cinq mille francs CFA comme droits, ceux de la musique populaire et de circonstance percevront 3000 F CFA et ceux de la musique de variété 1000 F CFA. Selon Youssef Ouédraogo, journaliste culturel, cette décision était pertinente à une période bien définie, mais elle n’est plus en phase avec les réalités actuelles. Et d’ajouter que vouloir promouvoir la musique burkinabè est noble, mais le faire d’une autre manière, c’est mieux.

Saâhar-Iyaon Christian SOME BEKUONE