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Délit de fuite et refus d’obtempérer : des infractions routières récurrentes

infrac uneLes comportements inciviques sont légion dans la circulation ouagalaise, engendrant souvent des pertes en vie humaine aussi bien chez les civils que chez les agents chargés de réglementer la circulation. On se rappelle qu’en mai 2016, l’assistant de police stagiaire Rasmané Doussoungou, au cours d’une mission de régulation de la circulation, avait perdu la vie après avoir été violemment heurté par un usager de la route qui n’a pas marqué l’arrêt au feu rouge. Ce dernier avait pris la fuite, sans assumer son acte. Le délit de fuite, qui est une infraction routière, est pourtant un acte puni par la loi burkinabè. Il en est de même pour le refus d’obtempérer, lorsque l’usager refuse de se soumettre à un contrôle.

Qu’est-ce qui peut bien pousser un citoyen à refuser de se soumettre à un contrôle effectué par les forces de sécurité ? Selon Hubert Sandaogo, usager de la route, « souvent le feu est juste orange et on essaie de passer rapidement. Et à peine tu as dépassé le feu, tu vois les policiers déboucher pour te retirer ton engin. Il s’ensuit souvent des explications kilométriques, eux te reprochant d’avoir brûlé le feu et toi tentant de les convaincre que le feu était orange et que tu étais déjà engagé. Ce qui fait que si tu es dans une pareille situation et que tu as l’occasion de leur échapper, tu n’hésites pas, même si ce comportement n’est pas recommandable ». Et Sandrine Ouédraogo d’ajouter : « Une fois en circulation, je n’ai pas respecté le sens giratoire et un policier a tenté de m’arrêter. Ce jour-là je n’avais pas les papiers de la moto sur moi donc je savais que ça faisait deux infractions. Alors arrivée au niveau de l’agent j’ai accéléré et j’ai pu me soustraire. Et comme je n’avais pas de plaque d’immatriculation, je ne me faisais pas de soucis car il ne pouvait pas m’identifier ». Ces comportements de certains usagers sont fréquents sur nos routes. Pourtant, ces infractions constituent des délits routiers punis par la loi. On entend par refus d’obtempérer, le fait pour un conducteur de refuser sciemment d’obtempérer à une sommation de s’arrêter de l’autorité compétente munie des insignes extérieurs et apparents de sa qualité. Est également qualifié de refus d’obtempérer le fait pour un conducteur de refuser toutes vérifications sur son véhicule ou sur sa personne. Cette infraction est punie de 10 jours à 3 mois de prison et d’une amende de 10 000 à 100 000 FCFA. infract 2Conformément à la loi n°005-2018/AN, le permis de conduire de l’usager peut être matériellement saisi par les agents compétents de contrôle et de sécurité dans les cas de refus d’obtempérer, d’immobiliser son véhicule et de se soumettre aux contrôles routiers.

Quant au délit de fuite, il caractérise une situation dans laquelle se trouve un usager qui, après avoir commis un accident, arrive à se soustraire au contrôle de la police en ne s’arrêtant pas. Il est également puni d’une peine d’emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 50 000 F à 300 000 F CFA ou de l’une de ces peines seulement. La plupart des usagers qui commettent ces délits n’ont pas les papiers de leur engin en règle ou sur eux ou bien ils conduisent des véhicules non assurés ou sont sans permis de conduire. Des comportements qui peuvent leur coûter la vie, quand on se rappelle l’individu mortellement atteint d’une balle au cours de tirs de sommation vers IAM Ouaga 2000, alors qu’il tentait de se soustraire aux fonctionnaires de police.

 Au regard de la montée de l’hydre terroriste dans notre pays, il serait de bon ton que les citoyens se conforment aux règles en matière de circulation routière et évitent les comportements suspects afin de ne pas être assimilés à l’ennemi et traités comme tels. 

Armelle Ouédraogo