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grise uneFace à la décision de la police nationale rendant obligatoire la présentation des documents originaux par les usagers lors des contrôles routiers, des voix se sont élevées pour manifester leur indignation. Une décision qui a fait l’effet d’une bombe et qui est critiquée par une partie de l’opinion.

Le 10 avril 2019, la police nationale a porté à la connaissance de l’opinion que les photocopies légalisées des documents n’étaient désormais  plus valables lors des contrôles routiers. À l’instar d’une pilule amère qui passe difficilement, cette décision suscite plusieurs d’interrogations, voire de critiques.

 «La photocopie légalisée n’est-elle pas conforme à l'original ?
 La certification de l'officier d'état civil est-elle une authentification ? Savez-vous que la carte grise sert souvent de garantie pour obtenir des prêts auprès des structures de financement du ministère de la Jeunesse ? Dans ce cas, comment devrait se débrouiller le jeune ayant contracté ce type de prêt lorsqu'il voudra circuler avec son engin ?
» s’interroge un citoyen.

Outre l’indignation que suscite cette mesure, certains citoyens vont jusqu'à remettre en cause la légalité et la pertinence de cette décision. « A quel décret ou loi est adossée cette note ? Parce que le communiqué ne fait référence à aucun texte de la république !
La police a-t-elle mandat pour décider de l'utilisation faite des documents administratifs
? » S’insurge Moussa Sawadogo, étudiant.

 Suite à ce communiqué, le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, déclare que les mesures contenues dans la déclaration de la police susmentionnée ne respectent pas la loi.

grise 2De l’avis de Wilfried Zoundi, juriste-consultant, cette décision de la police est une mesure de précaution prise pour éviter que des contrevenants échappent  à l’application de la pénalité d’amende. En effet, « si par exemple la police arrête un contrevenant aux feux tricolores, quand il s’agit d’une personne qui est en voiture, la police ne peut pas immobiliser le véhicule. Par conséquent, elle récupère les originaux pour permettre à  l’intéressé de continuer son trajet et de se rendre  à la police plus  tard pour payer la contravention et récupérer l’original de son document. Dans ce cas, c’est un risque que prendraient les agents de police en acceptant les copies certifiées conformes, sachant qu’avec 200 ou  300 F CFA, on peut légaliser un document. Ce n’est pas évident que le contrevenant dont la police a confisqué la copie legalisée vienne s’acquitter de l’amende », explique-t-il.

 C’est donc dire que  dans la pratique, cette décision est un gage de garantie et de sécurité d’une mesure de précaution que la police prend.

«  Sinon du point de vue juridique, un acte légalisé est certifié conforme à l’original. Les personnes qui légalisent ces actes, à savoir le notaire, l’huissier, le greffier en chef ou même les agents de police, ces personnes ont reçu une délégation de pouvoir de la part de l’Etat pour authentifier ces actes qui sont censés faire foi », indique le juriste.

En attendant de voir jusqu’où ira cette vague de protestations, le citoyen lambda lui n’a d’autre choix que de se plier à cette nouvelle mesure de la police.

Edwige Sanou

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