Les débits de boissons regroupent tout établissement et lieu à caractère commercial où sont servies des boissons alcoolisées ou non, de fabrication locale ou d’importation. Il s’agit notamment des bars, buvettes, jardins et boîtes de nuit. Leur fonctionnement est régi par la loi n°9/79/AN du 7 juin 1979. Contrairement à la pratique actuellement répandue, toute personne désirant ouvrir un débit de boissons doit au préalable obtenir une autorisation de l’autorité administrative avant d’entamer l’exploitation. Malheureusement, le constat est que la majorité des tenanciers de ces lieux exerce dans l’illégalité.

Avant l'ouverture d’un débit de boissons, le prestataire devrait clairement choisir la catégorie de vente. Les débits de boissons sont répartis en trois catégories selon la licence accordée. La licence de la première catégorie concerne la vente des eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, bière, cidre. La deuxième catégorie, elle, porte sur la vente des boissons alcoolisées provenant de la fermentation naturelle de vin, vins doux naturels. La troisième licence est délivrée pour la vente des boissons alcoolisées telles le vin de liqueur, les apéritifs à base de vin, les vins doux naturels autres que ceux de la deuxième catégorie, les liqueurs, le rhum, l’alcool provenant de la distillation de vin, le cidre, les poirés, les fruits sans addition d’essence, toutes les autres boissons dont la fabrication et l’importation ne sont pas interdites.

Il faut noter que la licence est personnelle et valable pour un seul établissement et qu’il ne peut être délivré qu’une seule licence par personne morale ou physique dans chaque localité. Pour toute ouverture de ce genre de commerce, le prestataire doit au préalable déposer une demande d’ouverture à la mairie afin de bénéficier d’une licence d’exploitation si toutefois il remplit les conditions. La loi n°9/79/AN du 7 juin 1979 régissant les débits de boissons au Burkina Faso, dispose clairement en son article 9 : « Aucun débit de boissons ne peut être ouvert sans l’autorisation préalable du préfet ou du maire, délivrée après avis du comité local de salubrité publique et du service des impôts ».  L’article 10 de la même loi fixe « un ratio d’un débit de boissons pour 2 000 habitants dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants. Dans les villes moyennes où le nombre d’habitants est compris entre 1 000 et 10 000, ce ratio est d’un débit de boissons pour 1 000 habitants, puis d’un seul pour les villes de moins de 1 000 habitants ». Une enquête réalisée en 2014 par la police municipale a révélé que la ville de Ouagadougou comptait plus de 3 800 débits de boissons. L’arrondissement 6, par exemple, comptait à lui seul 559 débits de boissons recensés pour une population de 197 045 habitants, soit un débit de boissons pour 352 personnes. Quant à l’arrondissement 11, on y a dénombré un débit de boissons pour 600 habitants avec un total de 360 débits de boissons pour une population de 216 107 habitants. Le constat, effarant, est qu’il y a 4 fois trop de débits de boissons à Ouagadougou. Selon la réglementation, un maquis ne devrait pas être implanté à moins de 400 mètres des écoles, centres de santé, édifices culturels, cimetières, centres sociaux et organismes publics.

Les tenanciers des débits de boissons sont tenus au respect du cahier des charges : certificat de salubrité et de désinfection, licence conforme à la catégorie de boissons vendues, impôts, éviter les nuisances sonores nocturnes, etc. Mais la réalité sur le terrain est tout autre, car la réglementation en vigueur est foulée aux pieds par les différents prestataires. Voici quelques chiffres pour vous en convaincre : sur les 3 800 établissements recensés en 2014 par la police municipale, 1 133 buvettes fonctionnent sans autorisation d’ouverture, 1 081 d’entre elles n’ont pas de certificat de salubrité et 656 sont implantées dans des parcelles à usage d’habitation. Pour ce qui est des bars, 228 d’entre eux occupent partiellement le domaine public sans autorisation, 161 bars n’ont pas d’autorisation d’ouverture, 125 n’ont pas de certificat de salubrité et 154 gérants n’ont pas de carte professionnelle de santé. Les nuisances sonores ainsi que les obstructions de passage, elles, sont légion, et cela au grand dam des riverains de ces lieux.  

Pour Sayouba Yerbanga, gérant de maquis, la réglementation est appropriée mais trop pesante sur leurs commerces, au regard de la situation économique actuelle ainsi que des nouvelles taxes annoncées sur les boissons. Les autorités compétentes devraient également, ajoute-t-il, veiller à ce que les débits de boissons qui ne sont pas en règle ferment ou aient au moins leurs papiers en règle. Les laisser exister sans documents légaux constitue une concurrence déloyale pour ceux qui s’acquittent des différentes charges.

Le ton est déjà donné avec cette fermeture d’un débit de boissons dans le quartier Kologh Naaba de la ville de Ouagadougou par la mairie. Le cap doit ainsi être maintenu par des contrôles réguliers dans les différents arrondissements et en sévissant, si besoin est. Cela permettrait aux tenanciers en règle de ne pas être étouffés par les « hors-la-loi ». Ces coups de balai réguliers permettraient aussi d’assainir ce secteur d’activité dont la plupart des acteurs s’illustrent par l’anarchie qu’ils font régner dans le domaine.

Armelle Ouédraogo (Stagiaire)