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Conseil des ministres : un projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence au Burkina Faso sera envoyé à l’Assemblée nationale

tint uneLe Conseil des ministres s’est tenu le 27 juin 2019 sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré, président du Faso. Plusieurs rapports ont été adoptés, parmi lesquels celui relatif à un projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence au  Burkina Faso, qui sera envoyé bientôt à l’Assemblée nationale. 

Plusieurs dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour de ce Conseil des ministres du jeudi 27 juin 2019. Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, le Conseil a adopté un projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence au Burkina Faso. Ce projet sera  envoyé à l’Assemblée nationale afin que le délai qui court jusqu’à mi-juillet soit prorogé.  En rappel, l’état d’urgence a été décrété le lundi 31 décembre 2018 dans plusieurs provinces du Burkina Faso en proie à des attaques terroristes récurrentes. Selon le gouvernement, grâce à l’application de cette mesure, un certain nombre d’opérations ont pu être menées et les résultats sont aujourd’hui probants. Ainsi pour lui, il est important de consolider les résultats acquis par la prorogation de l’état d’urgence qui va permettre aux  forces de défense et de sécurité de continuer le travail qu’elles mènent dans les régions concernées.

Le Conseil a également adopté un projet de loi portant régime juridique des archives au Burkina Faso. C’est une loi relative aux archives et qui intègre quelques innovations au nombre desquelles la prise en compte des archives électroniques et des données personnelles, la spécificité des archives militaires et diplomatiques, la notion de prestation de serment pour tous les acteurs professionnels des archives et l’obligation de transmission de l’intégralité des documents d’archives en cas de passation  de service ou de charge.

En ce qui concerne le ministère de la Sécurité, le Conseil des ministres a donné son autorisation pour le recrutement sur concours professionnels et concours directs de la police nationale au titre de l’année 2019.  Au titre des concours professionnels, il s’agit de 10 places d’élèves commissaires et de 100 places d’élèves officiers de police. Au titre du concours direct, ce sont 450 élèves sous-officiers qui seront recrutés à la session 2019.

tint 2Le ministère de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des langues a fait un rapport au Conseil. Il est relatif à la situation de gestion des cantines scolaires. Selon le gouvernement, 18 milliards de francs CFA ont été   destinés, pour l’année 2018, à des cantines scolaires. 336 communes étaient concernées et 32 ont effectivement commandé les vivres au bénéfice des cantines scolaires. Mais il y a eu des difficultés en ce qui concerne un certain nombre de ces communes qui n’ont pas pu se mettre à jour. Ainsi, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier, en l’occurrence ceux de l’Administration territoriale, de l’Education nationale et de l’Economie, de prendre des dispositions pour le rapatriement des ressources qui n’ont pu être utilisées par ces 32 communes afin qu’une partie de celles-ci serve à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat  et de la lutte contre la corruption (ASCE/LC)  pour un audit complet de la gestion de la question et que l’autre partie puisse effectivement alimenter les cantines de ces communes qui n’ont pu être dotées. En outre, le Conseil a demandé aux ministres concernés de prendre des sanctions pour l’amélioration de la gestion de ces cantines, une fois les audits réalisés.

Au titre des communications orales, le Conseil des ministres a été heureux d’apprendre que dans le cadre des écoles préparatoires qui ont été mises en place, 31 des étudiants en classe préparatoire ont postulé à des concours afin de pouvoir s’inscrire dans des écoles d’ingénieurs régionales et sous-régionales. Sur les 31, tous ont été admis au moins à un des concours auxquels ils ont postulé. Le gouvernent s’est engagé  à les accompagner pour leur formation d’ingénieurs.

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement,  Rémi Fulgance Dandjinou, à la fin de la présentation du compte rendu du Conseil, est revenu sur le  nouveau Code pénal condamnant de peines allant jusqu'à 10 ans de prison la diffusion d'informations sur les opérations militaires. «Je comprends les organisations de médias et journalistes qui disent qu’il y a un risque. Mais il y a un risque inhérent  à toute chose. La question essentielle, c’est comment aujourd’hui nous assurons, dans ce cadre du respect de la liberté, de l’expression plurielle, du respect des opinions, un minimum de quiétude pour que nos opérations militaires se passent dans le respect des normes. Une loi peut ne pas satisfaire tout le monde. Mais à la pratique s’il y a des éléments à corriger, on les corrigera. Quand vous avez des soldats burkinabè qui tombent et qu’avant que leur famille n’ait été informée on les présente sur les réseaux sociaux et que les pages de la presse nationale sur ces réseaux sociaux relaient  les identités de ces personnes, ça pose problème. Je pense qu’au-delà de la polémique que la loi a suscitée, ce qui vivifie notre démocratie, il faut que les rédactions se prennent en charge », a-t-il affirmé.  

Quant au lancement des concours directs, il affirme qu’il tarde à se faire parce qu’il y a des gestionnaires des ressources humaines qui réclament des avantages et de meilleures conditions de travail. Ces derniers, qui sont des acteurs des concours, sont donc à l’origine du blocage, à en croire le ministre.

Aly Tinto (Stagiaire)