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Code pénal : le groupe parlementaire UPC dénonce l’absence de consensus lors de son adoption

chan uneDu 10 au 24 juin 2019, s’est tenue la première session extraordinaire de l’année à l’Assemblée nationale avec à l’ordre du jour la modification du Code pénal et le débat d’orientation budgétaire sur le programme du budget économique pluriannuel 2020-2022. On se souvient qu’à cette session les députés de l’opposition avaient claqué la porte pour exprimer leur désapprobation. Ce 27 juin, ils étaient face à la presse pour s’expliquer.

C’est au siège de l’Union pour le progrès et le changement (UPC) que les députés du groupe parlementaire du même nom ont invité la presse afin de donner leur lecture du nouveau Code pénal, d’expliquer leur boycott de son adoption mais aussi pour présenter leur bilan à mi-parcours au sein de l’Assemblée nationale depuis le début de l’année.

Pour ces députés, la vitalité de toute démocratie repose sur des libertés qui sont encadrées par des lois. Cependant, les lois qui touchent à l’ensemble de ces libertés doivent faire l’objet d’un minimum de concertation et avec les acteurs concernés, selon le président de groupe parlementaire UPC, l’honorable Koumbaterssour Nicolas Dah.

C’est pourquoi, poursuit-il, l’opposition dans son ensemble avait souhaité à travers une déclaration le retrait de la loi sur le Code pénal par le gouvernement ou sa suspension de vote par plénière pour une large concertation des acteurs concernés afin de préserver l’unité nationale. Car selon ces députés, cette loi s’avère très restrictive et porte atteinte à la liberté et à des droits garantis par la Constitution. Sans compter qu’elle ne rencontre pas l’assentiment des principaux acteurs, allusion faite à certaines organisations de la presse et des droits de l’homme qui ont émis des inquiétudes à ce propos.    

chan 2Par ailleurs, le groupe parlementaire estime que cette loi favorise plus la presse étrangère, qui aura désormais plus d’audience que celle nationale, qui se retrouve limitée dans la publication des informations que les médias étrangers diffusent et qui sont suivies au Burkina Faso. La loi ne vise ni plus ni moins qu’à régler leur compte à certains activistes sur le Net, estime la députée Zoumbaré/Zongo Henriette.

Le groupe parlementaire UPC a aussi dénoncé les propos tenus par certains de leurs collèges de la majorité, qu’il juge grossiers et injurieux. A ce propos, Justin Compaoré (Poé Naaba) a regretté l’absence de débat d’idées depuis le décès de l’ex-président de l’Assemblée nationale Salifou Diallo en ces termes : « Depuis sa mort, notre Assemblée nationale est devenue autre chose ; il n’y a plus de débat d’idées, certains députés de la majorité prennent uniquement la parole pour s’attaquer à nous ou pour nous contredire ». Il explique justement leur boycott du débat et du vote comme une réaction à un député du pouvoir qui aurait manqué de respect à l’ensemble des députés de l’opposition.

Le groupe parlementaire a aussi déploré le fait que des lois emblématiques soient toujours programmées en session extraordinaire, ce qui ne donne pas l’occasion aux députés de mieux les examiner. S’agissant de l’adoption du Code pénal, l’opposition dit attendre le gouvernement sur son application. « La loi a été adoptée grâce à leur majorité mécanique comme toutes les lois mais nous savons que son application va poser problème », a déclaré Zoumbaré/Zongo Henriette.

Le groupe parlementaire a profité de l’occasion pour présenter son bilan à mi-parcours depuis le début de l’année. Il dit avoir joué son rôle d’élu du peuple. Les conférenciers ont également exposé les activités qu’ils ont menées sur l’ensemble du territoire.

Pema Neya (Stagiaire)