cons uneLe mercredi 29 mai 2019, le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré. A cette occasion, des décrets réorganisant les corps paramilitaires, en l’occurrence les douanes et les Eaux et forêts, et le fonctionnement de certains ministères ont été adoptés. 

Au nombre des dossiers inscrits à l’ordre du jour de l’hebdomadaire Conseil des ministres de ce jour, un document (DPBP) de programmation budgétaire économique pluriannuelle a été adopté au titre du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement  pour la période de 2020-2022. Il se veut un outil de cadrage macroéconomique budgétaire et financier  et couvre une période de trois ans.  Toutefois, il devra avoir l’onction de la représentation nationale avant sa mise en œuvre, ce qui permettra de diriger le budget national sur les trois années à venir.  Ce document élaboré dans un contexte difficile marqué par les menaces sécuritaires et les revendications sociales, selon le porte-parole du gouvernement, vise au renforcement de la sécurité, de la cohésion sociale, de la promotion de la bonne gouvernance, du développement du capital humain et de la dynamisation des secteurs porteurs.

Au titre du même ministère, un autre décret a été adopté, qui permet l’application des dispositions des articles 16, 66 et 184 de la loi n°104- 2015 CNT portant statut du cadre paramilitaire des douanes. Ce décret a pour objectif de réglementer le port des uniformes, des équipements spécifiques du douanier et de décrire les galons et les appellations correspondant aux grades du douanier.

Au titre du ministère de la Femme, de la Solidarité nationale, de la Famille et de l’Action humanitaire, un décret portant organisation de ce ministère a été adopté. Celui-ci tient compte de la mise en œuvre du budget programme, également de l’innovation qui est prise en compte dans ce ministère avec l’ajout du département Action humanitaire. Un certain nombre d’innovations ont été mises en œuvre. C’est d’abord des directions générales qui vont regrouper des directions générales. C’est notamment la direction générale de la Famille, de la Femme qui fait la fusion de deux directions générales, et la direction générale de la Femme et du Genre qui est également une fusion de deux directions générales. Le but de ces fusions, c’est d’abord un besoin d’efficacité ensuite pour un souci d’économie des ressources de l’Etat.

cons 2Au titre du ministère du Commerce, un décret portant organisation dudit ministère a été adopté. Cette modification permet de donner à la brigade mobile de lutte contre la fraude un ancrage institutionnel plus fort, des moyens plus importants et surtout une pérennisation à travers son action afin de lutter contre tous les types de fraudes.

Au niveau du ministère de l’Economie verte et du Changement climatique, deux décrets d’application de la loi régissant le cadre paramilitaire des Eaux et forêts ont été adoptés. Ceux-ci portent sur la définition des uniformes, des galons et des équipements et la modalité du port de galons, du changement de catégories du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.

Au titre des communications orales ; le ministre de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales a fait une communication orale relative au suivi des élèves affectés dans les établissements d’enseignement privés ayant une convention avec le ministère en charge de l’éducation. Cette convention permet à l’Etat, à travers le ministère de tutelle, d’affecter des élèves dans ces établissements moyennant le payement de leur scolarité à hauteur de cinquante mille francs pour le collège et plus pour le lycée. Cette année, avant la prise en charge financière des élèves affectés, il y a eu un contrôle de la présence physique de ces élèves dans lesdits établissements. Sur 432 établissements, une présence fictive de 4050 élèves a été constatée. Ce qui démasque certains établissements qui ont transmis une liste des bénéficiaires de la subvention qui n’est pas conforme à la réalité. Ce contrôle a permis à l’Etat d’économiser plus de 203 millions de francs CFA. Et un avertissement a été adressé aux établissements fautifs.

Le ministre d’Etat, ministre de la Défense nationale a informé le Conseil des ministres que le jeudi 30 mai à 10h dans le cadre des opérations « civilo-militaires » au gouvernorat de la région du Nord, les forces armées nationales remettront une série de semences, d’engrais, d’aliments pour bétail aux gouverneurs du Nord, du Centre-Nord et du Sahel afin qu’ils les partagent aux populations dans les zones où il y a des opérations militaires.

Pour la question relative à la santé du général Djibril Bassolé, le porte-parole du gouvernement précise qu’elle relève de la compétence du tribunal militaire et de son conseil. En ce qui concerne la construction de l’hôpital sur le site de la forêt de Kua, selon le ministre de la Communication, une étude environnementale en cours déterminera le site approprié pour abriter l’infrastructure hospitalière, qu’il s’agisse de Kua ou non.

Saâhar-Iyaon Christian Somé Békuoné

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